Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Travaux et opérations cadastraux.
      • Expertise.

3 P 1/60 - Travaux, instructions : correspondance, extrait d'arrêté préfectoral (novembre 1807) ; détermination de la nomenclature des natures de propriétés : correspondance (avril 1868) ; vérification d'appartenance de fonds communaux : correspondance (mai 1874) ; projets de distribution des communes à expertiser : correspondance, note, états (octobre 1864-août 1886). - 1807-1886