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3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 3 P 1/69-70 - Réclamations, pétitions et requêtes émanant de particuliers et de communes. - 1807-1922
    Présentation du contenu :

    Ces affaires de contentieux sont uniquement relatives aux opérations cadastrales proprement dites, et ne concernent pas les réclamations formulées par ou contre les agents, individuellement; que l'on trouvera dans la partie " Griefs " .


    • 3 P 1/69 - Réclamations : état nominatif et chronologique des réclamants. - 1866-1894
    • 3 P 1/70 - Correspondance, notes, rapports du directeur des contributions directes et de l'inspecteur, extraits et copies d'arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, documents annexes des services fiscaux. - 1807-1922
      Présentation du contenu :

      Limites et appartenances territoriales communales, contestation. Travaux et opérations cadastraux, frais, erreurs et approximations, révision. Documents cadastraux, rédaction. Mutations, consignation. Parcelles, mensuration, omission et attribution. Chemins de servitude et indivision, problèmes inhérents. Propriétés départementales, appréciation du caractère légal de la contribution foncière. Usines, évaluation. Dommages aux cultures et terrains, indemnisation.