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3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 3 P 1/71-80 - Gestion de la documentation cadastrale. - 1802-1925
    Présentation du contenu :

    Les documents contenus dans ce dossier concernent parfois le cadastre sarde des années 1728-1738.


    • 3 P 1/71-72 - Etablissement et mise en vigueur des documents cadastraux. - 1862-1866
    • 3 P 1/73-75 - Conservation, communication et déplacement, consultation et reproduction des documents cadastraux. - 1815-1923
      • 3 P 1/73-75 - Documents conservés en mairie, en préfecture ou à la direction des contributions directes. - 1815-1923
        • 3 P 1/73 - Conservation, instructions et consignes : projet de circulaire, correspondance (juillet 1862-octobre 1921) ; demandes de déménagement : correspondance (novembre 1860-juin 1876). - 1860-1921
          Présentation du contenu :

          Ce dossier concerne notamment des documents cadastraux conservés au château de Chambéry.


        • 3 P 1/74 - Communication sur place, rappel des instructions et de la procédure : circulaire, correspondance (juin 1865-mai 1906). Déplacement de documents, rappel et interprétation de la réglementation : correspondance, rapport du contrôleur, extrait des registres de délibérations du conseil municipal (janvier 1875-juillet 1902) ; demandes, autorisation de sortie, restitution : correspondance, extraits des registres de délibérations du conseil municipal (août 1815-avril 1891) ; propositions de création de taxe spéciale : correspondance, extraits des registres de délibérations du conseil municipal (novembre 1882-octobre 1886). - 1815-1906
        • 3 P 1/75 - Consultation des documents, rappel des instructions : correspondance, dépêche, avis (mai 1874-mai 1923) ; fixation des tarifs : textes réglementaires, correspondance, tableau (décembre 1888-février 1923) ; proposition de création de taxe spéciale : correspondance, extrait des registres des délibérations du conseil municipal (juin 1891). Reproductions héliographiques, calques, copies et extraits, délivrance et demandes : instructions, correspondance, notes (décembre 1864-février 1906) ; projet de mise à disposition des propriétaires : rapports, correspondance (août 1900-avril 1901) ; vente au public : circulaire (19 décembre 1910) ; demande : note (janvier-février 1922) ; emploi du produit : correspondance, brouillons de note, état de feuilles vendues (janvier-mars 1922). - 1864-1923
          Présentation du contenu :

          La partie " Consultation " de cet article contient également des informations relatives à la délivrance d'extraits par les maires.


    • 3 P 1/76-78 - Utilisation et utilité, mise à jour, tenue et renouvellement des documents cadastraux. - 1802-1925
      • 3 P 1/76 - Utilisation et utilité des documents cadastraux. - Projet de nouvelle nomenclature des natures de culture, demande d'approbation : correspondance (septembre 1902). Fusion de matrices cadastrales, demande : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (août-septembre 1866). Usage du cadastre en tant que titre de propriété, demande de renseignements : correspondance, note (février-mars 1898). Reconnaissance de la prépondérance du cadastre sarde dans les différends entre propriétaires, demandes : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (février 1896-novembre 1897). - 1866-1902
      • 3 P 1/77 - Mise à jour et tenue des documents cadastraux. - Application des mutations, rappel et respect des instructions, règlements et obligations : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (novembre 1873-mars 1891) ; approbation et validité : correspondance (juillet 1895-juillet 1906) ; prise en charge des frais : correspondance (février-avril 1883) ; rehaussement de l'indemnité des contrôleurs pour annotations supplémentaires : correspondance, modèles administratifs (avril-juin 1899) ; demande d'instauration d'un registre supplémentaire de consignation tenu par la mairie : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (août-septembre 1869) ; demande d'inscription de mentions complètes et précises : correspondance (avril 1886) ; refus de communication de pièces cadastrales : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (avril 1872-janvier 1879) ; mise en cause de la durée de la remise des matrices aux contrôleurs : correspondance, extrait des registres des délibérations du conseil municipal (février-mars 1890). Rectification et modifications de limites territoriales, remaniement de documents cadastraux : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, avis d'enquête, enquête, certificat de publication d'enquête, copies d'arrêtés préfectoraux, note, extrait du registre des délibérations du conseil d'arrondissement de Saint-Julien, états de sommes dues (juin 1868-avril 1925) ; demande de copies de plans : correspondance, extrait des registres des délibérations du conseil municipal (mai 1878-décembre 1879) ; demande d'approbation : correspondance (août 1894). Tenue des documents, demande d'inscription d'une légende de signes conventionnels et de coordonnées sur les plans : correspondance (juin 1902) ; demandes de modifications et de rectifications sur les matrices : correspondance, extrait des registres des délibérations du conseil d'arrondissement de Bonneville (juillet 1881-septembre 1886). - 1868-1925
      • 3 P 1/78 - Renouvellement de documents cadastraux. - Copies et extraits de plans, demandes et établissement, notamment auprès de l'archiviste départemental : correspondance, note, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, état de situation financière communale (novembre 1802-juillet 1877). Reconfection de documents, demandes : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (mars 1862-septembre 1884). Acquisition de copie de mappe, demande : correspondance, extrait des registres des délibérations du conseil municipal (novembre-décembre 1891). - 1802-1891
    • 3 P 1/79-80 - Restauration, lacunes et recherche de documents cadastraux. - 1864-1912
      • 3 P 1/79 - Réparations diverses, reliure, bordage et entretien, rappel des instructions : correspondance, proposition commerciale (avril 1888-novembre 1904) ; demandes : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (février 1864-janvier 1901) ; paiement : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (février 1889-juin 1902) ; vérification du travail effectué : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (novembre-décembre 1904). - 1864-1904
      • 3 P 1/80 - Documents manquants. - Lacunes ou disparition de documents, demandes de renseignements et de recherche : correspondance, état descriptif (avril 1882-janvier 1912). Travaux exceptionnels exécutés suite à la catastrophe du 12 juillet 1892 à Saint-Gervais, demande de recherche de documents : correspondance, télégrammes (septembre 1892-août 1896). - 1882-1912