Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Gestion de la documentation cadastrale.
      • Conservation, communication et déplacement, consultation et reproduction des documents cadastraux.
        • Documents conservés en mairie, en préfecture ou à la direction des contributions directes.

3 P 1/74 - Communication sur place, rappel des instructions et de la procédure : circulaire, correspondance (juin 1865-mai 1906). Déplacement de documents, rappel et interprétation de la réglementation : correspondance, rapport du contrôleur, extrait des registres de délibérations du conseil municipal (janvier 1875-juillet 1902) ; demandes, autorisation de sortie, restitution : correspondance, extraits des registres de délibérations du conseil municipal (août 1815-avril 1891) ; propositions de création de taxe spéciale : correspondance, extraits des registres de délibérations du conseil municipal (novembre 1882-octobre 1886). - 1815-1906