Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Gestion de la documentation cadastrale.
      • Utilisation et utilité, mise à jour, tenue et renouvellement des documents cadastraux.

3 P 1/78 - Renouvellement de documents cadastraux. - Copies et extraits de plans, demandes et établissement, notamment auprès de l'archiviste départemental : correspondance, note, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, état de situation financière communale (novembre 1802-juillet 1877). Reconfection de documents, demandes : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (mars 1862-septembre 1884). Acquisition de copie de mappe, demande : correspondance, extrait des registres des délibérations du conseil municipal (novembre-décembre 1891). - 1802-1891