Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Gestion de la documentation cadastrale.
      • Conservation, communication et déplacement, consultation et reproduction des documents cadastraux.
        • Documents conservés en mairie, en préfecture ou à la direction des contributions directes.

3 P 1/75 - Consultation des documents, rappel des instructions : correspondance, dépêche, avis (mai 1874-mai 1923) ; fixation des tarifs : textes réglementaires, correspondance, tableau (décembre 1888-février 1923) ; proposition de création de taxe spéciale : correspondance, extrait des registres des délibérations du conseil municipal (juin 1891). Reproductions héliographiques, calques, copies et extraits, délivrance et demandes : instructions, correspondance, notes (décembre 1864-février 1906) ; projet de mise à disposition des propriétaires : rapports, correspondance (août 1900-avril 1901) ; vente au public : circulaire (19 décembre 1910) ; demande : note (janvier-février 1922) ; emploi du produit : correspondance, brouillons de note, état de feuilles vendues (janvier-mars 1922). - 1864-1923

Présentation du contenu :

La partie " Consultation " de cet article contient également des informations relatives à la délivrance d'extraits par les maires.