Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Travaux et opérations cadastraux.
      • Expertise.

3 P 1/61 - Pièces d'expertise, demandes d'approbation auprès de la commission départementale : correspondance (novembre 1865-novembre 1875) ; rapports du directeur des contributions directes pour les communes d'Ambilly, Annemasse, Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Loëx, La Muraz, Passy, Pers-Jussy, Saint-Cergues, Saint-Gervais, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand (août 1897-juillet 1901). - 1865-1901