Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Travaux et opérations cadastraux.
      • Expertise.

3 P 1/63 - Assemblée cantonale d'examen et de discussion des évaluations, instructions et convocation : correspondance, extrait d'arrêté préfectoral (décembre 1812) ; nomination de délégués et de députés : extraits des registres des délibérations du conseil municipal (janvier 1813). - 1812-1813