Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Travaux et opérations cadastraux.
      • Classification.

3 P 1/58 - Exécution des opérations. - Commissaires-classificateurs et indicateurs, nomination : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (mai 1812-septembre 1882) ; convocation : correspondance (juin 1869) ; demandes et attribution de compensations financières : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (mai 1873-juillet 1890). Terrains et biens-fonds, établissement de lots communaux par nature de propriété : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (avril 1886) ; détermination de la contenance des propriétés foncières par nature de terrains : extrait de tableau (s. d.) ; classement : extraits de matrices cadastrales (décembre 1869) ; approbation des tarifs des différentes classes : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (novembre 1882) ; classement de biens-fonds : extraits de matrices cadastrales (décembre 1869). Travaux, demandes d'ajournement : correspondance (octobre 1872-avril 1873). - 1812-1890