Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Travaux et opérations cadastraux.

3 P 1/67 - Répartition. - 1868

Présentation du contenu :

La répartition des terres pour chaque nature de culture se fait dans les classes correspondant à leur catégorie, permettant de déterminer un produit moyen par arpent, qui, appliqué à la superficie de la parcelle, donne le produit imposable.

Les propriétés bâties sont, quant à elles, imposées en fonction de leur superficie et de leur élévation.