Imprimer cette page

2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2082 W 222-250 - Finances du Département - 1959-1992
    • 2082 W 232-250 - Revenus départementaux - 1959-1992
      • 2082 W 245-250 - Taxes versées directement au Département - 1959-1992
        • 2082 W 245 - Taxe départementale sur le revenu. – Mise en place de la réforme de la part de la taxe départementale de la taxe d'habitation en taxe départementale sur le revenu : notes, fascicule de présentation synthétique des choix possibles en matière de vote des taux d'imposition, textes de loi, correspondance échangée entre le président du Conseil général et le ministre délégué au budget Michel Charasse et le président de la commission des finances et de l'économie générale et du plan Henri Emmanuelli, note et fiches d'information du ministère de l'Économie, des finances et du budget, tableaux de simulation, rapport intégral établi par le ministère de l'Économie et des finances. - 1990-1992
        • 2082 W 246 - Impositions et taxes votées par le Conseil général : états récapitulatif annuels du produits attendus et du produit reçu, statistiques sur la fiscalité locale de 1982, correspondance. - 1974-1982
        • 2082 W 247 - Redevance départementale sur les remontées mécaniques (1 % des recettes). – Réclamations : délibération du Conseil général, revue, copie de contrat entre le Département et la société du Télésiège du glacier des Bossons, tableau comparatif, memorandum, extraits de procès-verbaux de réunions de la commission de l'équipement de la montagne, rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, liste des remontées mécaniques du département, correspondance (1959-1963, 1966-1969). - 1959-1969
        • 2082 W 248 - Taxe départementale de 2 % sur les recettes brutes des remontées mécaniques. – Mise en place et modalités de perception : correspondance et note du ministère de l'Intérieur, projet de décret relatif à la taxe sur les remontées mécaniques, délibérations du Conseil général, copie du Journal officiel, délibérations de conseils municipaux, note de la direction départementale de l'Équipement, presse (1985-1986). Versement par les exploitants : bordereaux-journaux des titres de mandats, situation des versements, listes des exploitants soumis à la taxe, adresses des exploitants, correspondance avec les services fiscaux, délibérations du Conseil général, chiffres d'affaires des exploitants (1985-1987). Reversement aux communes ou groupements de communes concernés par l'aménagement et le développement du tourisme en montagne : délibérations du Conseil général, bordereaux-journaux des mandats émis et payables, notifications aux communes (1986-1990). - 1985-1990
          Présentation du contenu :

          Au cours de sa séance du 4 mars 1985, le Conseil général a institué la taxe départementale de 2 % sur les recettes brutes des titres de transports des exploitants de remontées mécaniques, en application de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Cette taxe est en vigueur depuis le 1er octobre 1985.


        • 2082 W 249 - Société du chemin de fer de Chamonix-Mont-Blanc au Montenvers. – Redevance départementale annuelle de 3 % sur l'exploitation du chemin de fer à crémaillère et dotation du fonds de modernisation : bilans, comptes de résultats, rapport du conseil d'administration, rapports des commissaires aux comptes, délibérations de la commission départementale, rapports du directeur départemental de l'Équipement, ampliations d'arrêtés préfectoraux, tableau comparatif entre les conditions de garantie de prêt accordés par le Département aux différentes sociétés de remontées mécaniques touristiques, copie d'avenant à la convention de 1897, correspondance. - 1961-1989
        • 2082 W 250 - Taxe sur l'électricité basse tension. – Instauration de taxes communales, intercommunales et départementales : copie de décret ministériel, extrait du Journal officiel, circulaire ministérielle, correspondance échangée entre le Président du Conseil général, Électricité de France, le Préfet et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies d'électricité, gaz et autres services publics (1970-1971, 1973-1975). - 1970-1975