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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 230 J 1-62 - Famille Béné - 1544-1860
    • 230 J 6-55 - Descendance de Jean Béné, fils de feu Pierre Béné - 1688-1860
      • 230 J 6-19 - Enfants de feu Jean Béné - 1688-1744
        • 230 J 6-18 - François Béné - 1688-1744
          Présentation du producteur :

          Fils de Jean Béné et Philiberte Matthieu, François est probablement un des individus les plus importants de la famille. Exerçant de nombreuses fonctions officielles, il laissa un important héritage à ses enfants. Il mourut le 27 avril 1739.


          • 230 J 6-9 - Papiers personnels - 1688-1744
            • 230 J 6 - Vie privée. – État de santé : certificat médical (1726). Succession et règlement : testaments, état de la valeur des biens, extrait du codicille, convention, quittances (1734-1744). - 1726-1744
            • 230 J 7 - Comptabilité : état des fournitures et dépenses engagées au profit de sa mère, ses frères et sœurs, quittances, rôles des dépenses, obligations, cédule, correspondance. - 1688-1728
              Présentation du contenu :

              Une masse important de pièces concerne l'acquittement des droits au tabellion.


            • 230 J 8 - Gestion domaniale. – Acensement passé par Me Jean-François Rosseaud, homme d'affaire de Charles-Emmanuel de Compey, de la directe de la Fléchère (1696) ; vente en faveur de François Chardon et Nicolas Pellet d'une pièce de terre située à Copponaz (1700) ; acensement passé par Antoine Decroux, notaire de Fillinges et fermier de la dame d'Arenthon, des droits seigneuriaux rière les paroisses de Saint-Jeoire, la Tour, Ville-en-Sallaz et Onnion (1709-1711). - 1696-1711
            • 230 J 9 - Procédures, affaire contre François Goudart au sujet d'un acensement dû au seigneur de Chillaz : pièces de procédure, obligation, bail à commande, correspondance (1702-1739) ; contre Françoise Turchet et Nicolas Carrier au sujet de leur refus de comparaître en justice : extrait des registres de la juridiction de Saint-Jeoire (1708) ; contre noble Claudine de Soyrier, dame de Senoche, au sujet des biens mouvants du fief de Senoche : rôle des biens, requête, décret, exploit (1735) ; contre Nicolas la Faverge Bossey au sujet d'une obligation impayée : convention (1737). - 1702-1737
          • 230 J 10-18 - Papiers de fonction - 1688-1737
            • 230 J 10 - Fermier de l'abbaye de Sixt - 1689-1691
              • 230 J 10 - Domaine abbatial, exploitation : état annuel de la production des vignes de l'abbaye, état des dépenses réalisées pendant les vendanges de l'année 1689 à Fillinges et à Bonnatrait, compte des cens et dîmes (1689) ; amodiation des revenus dépendants de l'abbaye rière les paroisses de Cluses, Scionzier, Saint-Sigismond, Arâches, Châtillon-sur-Cluses et Thyez au profit de Claude François Jorand : convention, quittance (1689, 1691). - 1689-1691
            • 230 J 11-15 - Commis au banc à sel de Saint-Jeoire - 1698-1726
              • 230 J 11 - Nomination. – Commissionnement passé par le commis général des fermes de Savoie à son profit : conventions (1711). Affermage passé par le chargé de la Régie des fermes de Savoie en sa faveur : acte obligatoire (1713). - 1711-1713
                Présentation du contenu :

                À l'origine, l'imposition de la vente du sel fut gérée en régie directe jusqu'en 1569 où elle fut affermée. Un édit royal rétablit l'exploitation directe en 1720. Les conventions d'affermage concernent également les bancs à sel de Samoëns, de la Roche, du Petit-Bornand, de Bonneville, de Taninges, de Cluses, de Sallanches, de Passy, de Douvaine, et de Boëge.


              • 230 J 12 - Privilèges. – Règlementation, exemption du logement des gens de guerre et autorisation du port d'armes : requêtes, décrets (1698, 1704). Annihilation, saisie des armes : certificat de saisie, correspondance (1707). - 1698-1707
              • 230 J 13 - Gestion comptable. – Finances : comptes, bordereau, correspondance (1698-1718, 1726). Comptabilité, recettes : quittances, procès-verbal, certificat, correspondance (1706, 1709) ; dépenses : quittances, état des dépenses imprévues, état des pièces justificatives, état des sommes livrées, rôle des pertes et frais, reçus, correspondance (1706-1721). Poursuite judiciaire engagée par les Finances pour des sommes impayées : ordonnances, inventaire des biens meubles et immeubles saisis, quittance, correspondance (1718-1722). - 1698-1726
                Présentation du contenu :

                Les sanctions à l'encontre du commis sont extrêmement lourdes puisqu'il se voit imposer le logement des soldats à ses frais. En 1722, ses biens sont même saisis jusqu'au paiement des sommes dues.


              • 230 J 14 - Commerce du sel. – Détermination du taux de change de la monnaie, détermination : requête, extrait des registres de la Souveraine chambre des Comptes de Savoie, ordonnance, correspondance (1700-1709). Organisation du transport : correspondance (1707). Distribution et vente : inventaire des espèces, des denrées, des poids et mesures, certificats, bordereaux des espèces et monnaie remises au banc à sel, note des poids reçus pour peser les marchandises, correspondance (1709-1717). - 1700-1717
              • 230 J 15 - Gestion des stocks. – Usurpation et vol de sel au banc de Saint-Jeoire : certificats, quittance, correspondance (1704, 1709). Demande de dédommagement pour la perte de 10 balles de sel emportées par la rivière de Menoge : requêtes, déclaration de perte, certificats, quittances, correspondance (1711-1724). Identification et raccommodage des balles défectueuses : extrait d'attestation (1718). - 1704-1724
            • 230 J 16 - Confermier du seigneur de Planchampt - 1688-1728
              Présentation du contenu :

              Le seigneur de Planchampt possède des terres à Mieussy et à Onnion.


              • 230 J 16 - Gestion domaniale des directes de Collat et de Châteaublanc. – Droits seigneuriaux, reconnaissance : confession (1688) ; communication des livres de reconnaissances : attestation de prêt, procès-verbal de décharge (1728). Revenus seigneuriaux, affaires contre des particuliers de la paroisse d'Onnion au sujet des cens et servis impayés : exploits, commandements, état des frais pour vacations (1701-1724). - 1688-1728
                Présentation du contenu :

                La directe de Collat est tombée dans l'escarcelle de noble Joseph François Marie de la Fléchère vers 1718.

                Les parchemins sont pliés et amputés. L'état de conservation ne permet pas de déchiffrer l'intégralité des documents.


            • 230 J 17 - Châtelain d'Onnion - 1719
            • 230 J 18 - Notaire royal à la résidence de Saint-Jeoire - 1719-1737
              Sources complémentaires :

              2 E 9227-9270 : minutiers de Me François Béné (1682-1737).


              • 230 J 18 - Suppliques adressées au notaire par Me Jean-François Dunant, notaire à Saint-Jeoire, tendant à obtenir la copie et l'expédition d'un contrat dotal passé devant les notaires Béné et Pathod : requête, décret, exploit (1719) ; par noble François-Marie de Boringe tendant à obtenir la copie d'une obligation perdue lors de l'incendie de la ville de Mieussy : requête, exploit (1737) ; par Jean-Joseph Foncet, avocat au Sénat, tendant à obtenir la copie et l'expédition de trois obligations détruites lors de l'incendie du greffe : requêtes, acte de consentement, exploits (1737). Communication du terrier de la rente de Vozerier à noble Guillaume-Marie de la Fléchère : acte de sommation, attestation de prise en charge (1725). - 1719-1737
                Présentation du contenu :

                Le château de Boringe, en ruine, est aujourd'hui situé sur la commune de Reignier-Ésery.