Notice descriptive

  • 230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)
    • Famille Béné
      • Descendance de Jean Béné, fils de feu Pierre Béné
        • Enfants de feu Jean Béné
          • François Béné
            • Papiers de fonction
              • Commis au banc à sel de Saint-Jeoire

230 J 11 - Nomination. – Commissionnement passé par le commis général des fermes de Savoie à son profit : conventions (1711). Affermage passé par le chargé de la Régie des fermes de Savoie en sa faveur : acte obligatoire (1713). - 1711-1713

Présentation du contenu :

À l'origine, l'imposition de la vente du sel fut gérée en régie directe jusqu'en 1569 où elle fut affermée. Un édit royal rétablit l'exploitation directe en 1720. Les conventions d'affermage concernent également les bancs à sel de Samoëns, de la Roche, du Petit-Bornand, de Bonneville, de Taninges, de Cluses, de Sallanches, de Passy, de Douvaine, et de Boëge.


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