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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 11
Analyse : Nomination. – Commissionnement passé par le commis général des fermes de Savoie à son profit : conventions (1711). Affermage passé par le chargé de la Régie des fermes de Savoie en sa faveur : acte obligatoire (1713).
Date : 1711-1713



    Présentation du contenu :
    À l'origine, l'imposition de la vente du sel fut gérée en régie directe jusqu'en 1569 où elle fut affermée. Un édit royal rétablit l'exploitation directe en 1720. Les conventions d'affermage concernent également les bancs à sel de Samoëns, de la Roche, du Petit-Bornand, de Bonneville, de Taninges, de Cluses, de Sallanches, de Passy, de Douvaine, et de Boëge.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011547018342hejD5Q