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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 18
Analyse : Suppliques adressées au notaire par Me Jean-François Dunant, notaire à Saint-Jeoire, tendant à obtenir la copie et l'expédition d'un contrat dotal passé devant les notaires Béné et Pathod : requête, décret, exploit (1719) ; par noble François-Marie de Boringe tendant à obtenir la copie d'une obligation perdue lors de l'incendie de la ville de Mieussy : requête, exploit (1737) ; par Jean-Joseph Foncet, avocat au Sénat, tendant à obtenir la copie et l'expédition de trois obligations détruites lors de l'incendie du greffe : requêtes, acte de consentement, exploits (1737). Communication du terrier de la rente de Vozerier à noble Guillaume-Marie de la Fléchère : acte de sommation, attestation de prise en charge (1725).
Date : 1719-1737