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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 13
Analyse : Gestion comptable. – Finances : comptes, bordereau, correspondance (1698-1718, 1726). Comptabilité, recettes : quittances, procès-verbal, certificat, correspondance (1706, 1709) ; dépenses : quittances, état des dépenses imprévues, état des pièces justificatives, état des sommes livrées, rôle des pertes et frais, reçus, correspondance (1706-1721). Poursuite judiciaire engagée par les Finances pour des sommes impayées : ordonnances, inventaire des biens meubles et immeubles saisis, quittance, correspondance (1718-1722).
Date : 1698-1726



    Présentation du contenu :
    Les sanctions à l'encontre du commis sont extrêmement lourdes puisqu'il se voit imposer le logement des soldats à ses frais. En 1722, ses biens sont même saisis jusqu'au paiement des sommes dues.



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