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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 9
Analyse : Procédures, affaire contre François Goudart au sujet d'un acensement dû au seigneur de Chillaz : pièces de procédure, obligation, bail à commande, correspondance (1702-1739) ; contre Françoise Turchet et Nicolas Carrier au sujet de leur refus de comparaître en justice : extrait des registres de la juridiction de Saint-Jeoire (1708) ; contre noble Claudine de Soyrier, dame de Senoche, au sujet des biens mouvants du fief de Senoche : rôle des biens, requête, décret, exploit (1735) ; contre Nicolas la Faverge Bossey au sujet d'une obligation impayée : convention (1737).
Date : 1702-1737