Notice descriptive

  • 230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)
    • Famille Béné
      • Descendance de Jean Béné, fils de feu Pierre Béné
        • Enfants de feu Jean Béné
          • François Béné
            • Papiers personnels

230 J 9 - Procédures, affaire contre François Goudart au sujet d'un acensement dû au seigneur de Chillaz : pièces de procédure, obligation, bail à commande, correspondance (1702-1739) ; contre Françoise Turchet et Nicolas Carrier au sujet de leur refus de comparaître en justice : extrait des registres de la juridiction de Saint-Jeoire (1708) ; contre noble Claudine de Soyrier, dame de Senoche, au sujet des biens mouvants du fief de Senoche : rôle des biens, requête, décret, exploit (1735) ; contre Nicolas la Faverge Bossey au sujet d'une obligation impayée : convention (1737). - 1702-1737

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