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  2032 W 21-23 - Minutes des jugements rendus par la Cour d'assises - 1949-1972
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    2032 W 21 - 1949-1962. - 1949-1962

    Présentation du contenu :

    Année 1949

    Affaire n°3 du 27 janvier 1949, recel et vol qualifié

    Affaire n°5 du 26 avril 1949, attentats à la pudeur sans violence sur mineur de plus de 15 ans et viol (pourvoi)

    Affaire n°6 du 27 avril 1949

    Affaire n°8 du 28 avril 1949, assassinat et complicité (pourvoi)

    Année 1950

    Affaire n°1 du 24 janvier 1950, incendie volontaire

    Affaire n°2 du 25 janvier 1950, coups mortels (pourvoi)

    Affaire n°4 du 26 janvier 1950, vol qualifié (pourvoi)

    Affaire n°5 du 18 juillet 1950, attentats aux mœurs (pourvoi)

    Affaire n°6 du 19 juillet 1950, vol, tentative de vol et recel (acquittement)

    Année 1951

    Affaire n°1 du 17 avril 1951, vol, vols qualifiés et assassinats

    Affaire n°2 du 17 avril 1951, vol et vol qualifié (confusion de peines)

    Affaire n°2 bis du 17 avril 1951, vol et vol qualifié (confusion de peines)

    Affaire n°3 du 17 avril 1951, meurtre

    Affaire n°4 du 18 avril 1951, incendie volontaire

    Affaire n°5 du 19 avril 1951, attentats à la pudeur par ascendant sur mineur

    Affaire n°6 du 20 avril 1951, viols et attentats à la pudeur

    Affaire n°7 du 20 avril 1951, usage de billets de banque contrefaits (relevé d'incapacité de profession commerciale et industrielle)

    Année 1952

    Affaire n°1 du 22 janvier 1952, vols qualifiés

    Affaire n°2 du 23 janvier 1952, coups mortels

    Affaire n°3 du 24 janvier 1952, vols qualifiés

    Affaire n°4 du 24 janvier 1952, complicité de meurtre et complicité d'incendie volontaire

    Affaire n°5 du 28 octobre 1952, attentats à la pudeur

    Affaire n°6 du 29 octobre 1952, incendie volontaire

    Affaire n°7 du 30 octobre 1952, coups mortels

    Affaire n°8 du 31 octobre 1952, meurtre

    Année 1953

    Affaire n°1 du 27 octobre 1953, assassinat (renvoi à audience ultérieure)

    Affaire n°2 du 28 octobre 1953, attentats à la pudeur avec violence

    Affaire n°3 du 29 octobre 1953, coups mortels

    Affaire n°4 du 30 octobre 1953, attentat à la pudeur sans violence sur mineur de moins de 15ans

    Année 1954

    Affaire n°1 du 26 janvier 1954, faux en écriture de banque (renvoi au 28 janvier)

    Affaire n°2 du 27 janvier 1954, incendie volontaire

    Affaire n°3 du 28 janvier 1954, faux en écriture de banque (suite affaire n°1)

    Affaire n°4 du 28 janvier 1954, coups mortels

    Affaire n°5 du 29 janvier 1954, viol

    Affaire n°6 du 6 avril 1954, attentats à la pudeur

    Affaire n°7 du 7 avril 1954, attentat à la pudeur

    Affaire n°8 du 8 avril 1954, attentat à la pudeur

    Affaire n°9 du 9 avril 1954, meurtre

    Affaire n°10 du 5 juillet 1954, tentative de meurtre

    Affaire n°11 du 6 juillet 1954, attentats à la pudeur

    Affaire n°13 du 26 octobre 1954, coups mortels (acquittement et pourvoi)

    Affaire n°14 du 27 octobre 1954, assassinat et vol

    Année 1955

    Affaire n°1 du 18 janvier 1955, viol et tentative de meurtre (pourvoi)

    Affaire n°2 du 20 janvier 1955, faux en écriture et usage (pourvoi)

    Année 1956

    Affaire n°1 du 22 octobre 1956, incendie volontaire

    Affaire n°2 du 23 octobre 1956, vol avec violence, extorsion de titre et de signature (pourvoi)

    Affaire n°3 du 24 octobre 1956, vols qualifiés avec violences (pourvoi)

    Année 1957

    Affaire n°1 du 8 juillet 1957, incendie volontaire

    Affaire n°2 du 9 juillet 1957, assassinat et complicité (pourvoi)

    Affaire n°3 du 11 juillet 1957, coups mortels (pourvoi)

    Affaire n°4 du 25 octobre 1957, attentat à la pudeur (pourvoi)

    Année 1958

    Affaire n°2 du 15 février 1958, vols qualifiés, complicité et tentative de meurtre (acquittement)

    Année 1959

    Affaire n°1 du 19 juin 1959, assassinat et meurtre

    Année 1960

    Affaire n°1 du 25 juillet 1960, incendie volontaire

    Affaire n°2 du 26 juillet 1960, coups mortels

    Année 1961

    Affaire n°1 du 28 janvier 1961, incendie volontaire et vol qualifié

    Affaire n°2 du 19 juin 1961, incendie volontaire (acquittement)

    Affaire n°3 du 20 juin 1961, meurtre et incendie volontaire

    Affaire n°4 du 28 novembre 1961, vol avec port d'arme (pourvoi rejeté)

    Affaire n°5 du 29 novembre 1961, coups et blessures

    Année 1962

    Affaire n°1 du 26 février 1962, vol, tentative de vols qualifiés, tentative d'homicide volontaire, détention et port d'arme de première catégorie

    Affaire n°2 du 9 juillet 1962, vol avec violences (renvoi au 8 octobre)

    Affaire n°3 du 10 juillet 1962, coups mortels (acquittement)

    Affaire n°4

    Affaire n°5 du 8 octobre 1962, vol avec violences (suite affaire n°2 et pourvoi rejeté).

    100 ans

    2063

    Vérification du contenu : seule la décision prononcée en audience publique est communicable.

    
    
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    2032 W 22 - 1963-1969. - 1963-1969

    Présentation du contenu :

    Année 1963

    Affaire n°1 du 18 mars 1963, tentative de vol avec arme

    Affaire n°2 du 19 mars 1963, attentat à la pudeur

    Affaire n°3 du 20 mars 1963, homicide volontaire

    Affaire n°4 du 21 mars 1963, incendie volontaire

    Affaire n°5 du 9 juillet 1963, vol avec violences

    Affaire n°6 du 10 juillet 1963, homicide volontaire

    Affaire n°7 du 11 juillet 1963, homicide volontaire (acquittement)

    Affaire n°8 du 12 juillet 1963, parricide

    Affaire n°9 du 16 décembre 1963, viol et complicité

    Année 1964

    Affaire n°1 du 29 juin 1964, coups mortels

    Affaire n°2 du 30 juin 1964, homicide volontaire

    Affaire n°3 du 1er juillet 1964, homicide volontaire

    Affaire n°4 du 2 juillet 1964, coups mortels

    Année 1965

    Affaire n°1 du 1er mars 1964, homicide volontaire

    Affaire n°2 du 2 mars 1964, vols et homicide volontaire

    Affaire n°3 du 14 décembre 1964, coups mortels

    Affaire n°4 du 15 décembre 1964, attentats à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans

    Affaire n°5 du 16 décembre 1964, attentats à la pudeur sur mineur de 21 ans (acquittement)

    Affaire n°6 du 17 décembre 1964, viol (pourvoi rejeté)

    Année 1966

    Affaire n°1 du 22 mars 1966, attentats à la pudeur

    Affaire n°2 du 23 mars 1966, homicide volontaire

    Année 1967

    Affaire n°1 du 7 mars 1967, incendie volontaire

    Année 1968

    Affaire n°1 du 11 juin 1968, attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans

    Affaire n°2 du 12 juin 1968, attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans

    Affaire n°3 du 14 juin 1968, meurtre

    Affaire n°4 du 15 juin 1968, viol

    Affaire n°5 du 17 juin 1968, incendies volontaires (pourvoi rejeté)

    Affaire n°6 du 18 novembre 1968, homicide volontaire (pourvoi rejeté)

    Affaire n°7 du 19 novembre 1968, viol

    Affaire n°8 du 20 novembre 1968, attentat à la pudeur

    Affaire n°9 du 22 novembre 1968, assassinat

    Affaire n°10 du 23 novembre 1968, attentat à la pudeur, menaces de mort avec ordre ou sous condition et coups et blessures volontaires

    Affaire n°11 du 25 novembre 1968, association de malfaiteurs, vols qualifiés et recel (pourvoi)

    Affaire n°12 du 26 nnovembre 1968, infanticide

    Année 1969

    Affaire n°1 du 16 juin 1969, viol

    Affaire n°2 du 17 juin 1969, assassinat

    Affaire n°3 du 18 juin 1969, homicide volontaire

    Affaire n°5 du 1er décembre 1969, attentat aux mœurs (acquittement)

    Affaire n°6 du 3 décembre 1969, attentat aux mœurs

    Affaire n°7 du 4 décembre 1969, attentat à la pudeur et complicité

    Affaire n°8 du 5 décembre 1969, vols qualifiés

    Affaire n°9 du 8 décembre 1969, attentats à la pudeur (pourvoi)

    Affaire n°10 du 9 décembre 1969, vols qualifiés et autres.

    100 ans

    2070

    Vérification du contenu : seule la décision prononcée en audience publique est communicable.

    
    
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    2032 W 23 - 1970-1972. - 1970-1972

    Présentation du contenu :

    Année 1970

    Affaire n°1 du 16 mars 1970, homicide volontaire

    Affaire n°2 du 17 mars 1970, attentat à la pudeur sur enfant de moins de 15 ans par ascendant

    Affaire n°3 du 18 mars 1970, attentats aux mœurs avec violences sur mineur de moins de 15 ans

    Affaire n°4 du 30 juin 1970, viol

    Affaire n°5 du 1er juillet 1970, vol et recel

    Affaire n°6 du 3 juillet 1970, homicide volontaire

    Affaire n°7 du 4 juillet 1970, vols qualifiés et complicité

    Année 1971

    Affaire n°1 du 29 mars 1971, homicide volontaire

    Affaire n°2 du 30 mars 1971, vols qualifiés et tentative de vols qualifiés

    Affaire n°3 du 6 décembre 1971, incendie volontaire

    Affaire n°4 du 7 décembre 1971, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

    Année 1972

    Affaire n°1 du 16 mai 1972, coups mortels à ascendant

    Affaire n°2 du 17 mai 1972, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

    Affaire n°3 du 18 mai 1972, vols avec violences (renvoi au 7 et 8 décembre)

    Affaire n°4 du 5 décembre 1972, attentats aux mœurs

    Affaire n°5 du 6 décembre 1972, vols qualifiés et recel

    Affaire n°6 du 7 et 8 décembre 1972, vols qualifiés (jointe avec affaire n°7 et suite affaire n°3)

    Affaire n°7 du 7 et 8 décembre 1972, complicité de vol qualifié (jointe avec affaire n°6 et suite affaire n°3).

    100 ans

    2073

    Vérification du contenu : seule la décision prononcée en audience publique est communicable.