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Notice descriptive
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
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2032 W 21-23 -
Minutes des jugements rendus par la Cour d'assises -
1949-1972
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L'inventaire :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
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