Année 1963

Affaire n°1 du 18 mars 1963, tentative de vol avec arme

Affaire n°2 du 19 mars 1963, attentat à la pudeur

Affaire n°3 du 20 mars 1963, homicide volontaire

Affaire n°4 du 21 mars 1963, incendie volontaire

Affaire n°5 du 9 juillet 1963, vol avec violences

Affaire n°6 du 10 juillet 1963, homicide volontaire

Affaire n°7 du 11 juillet 1963, homicide volontaire (acquittement)

Affaire n°8 du 12 juillet 1963, parricide

Affaire n°9 du 16 décembre 1963, viol et complicité

Année 1964

Affaire n°1 du 29 juin 1964, coups mortels

Affaire n°2 du 30 juin 1964, homicide volontaire

Affaire n°3 du 1er juillet 1964, homicide volontaire

Affaire n°4 du 2 juillet 1964, coups mortels

Année 1965

Affaire n°1 du 1er mars 1964, homicide volontaire

Affaire n°2 du 2 mars 1964, vols et homicide volontaire

Affaire n°3 du 14 décembre 1964, coups mortels

Affaire n°4 du 15 décembre 1964, attentats à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans

Affaire n°5 du 16 décembre 1964, attentats à la pudeur sur mineur de 21 ans (acquittement)

Affaire n°6 du 17 décembre 1964, viol (pourvoi rejeté)

Année 1966

Affaire n°1 du 22 mars 1966, attentats à la pudeur

Affaire n°2 du 23 mars 1966, homicide volontaire

Année 1967

Affaire n°1 du 7 mars 1967, incendie volontaire

Année 1968

Affaire n°1 du 11 juin 1968, attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans

Affaire n°2 du 12 juin 1968, attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans

Affaire n°3 du 14 juin 1968, meurtre

Affaire n°4 du 15 juin 1968, viol

Affaire n°5 du 17 juin 1968, incendies volontaires (pourvoi rejeté)

Affaire n°6 du 18 novembre 1968, homicide volontaire (pourvoi rejeté)

Affaire n°7 du 19 novembre 1968, viol

Affaire n°8 du 20 novembre 1968, attentat à la pudeur

Affaire n°9 du 22 novembre 1968, assassinat

Affaire n°10 du 23 novembre 1968, attentat à la pudeur, menaces de mort avec ordre ou sous condition et coups et blessures volontaires

Affaire n°11 du 25 novembre 1968, association de malfaiteurs, vols qualifiés et recel (pourvoi)

Affaire n°12 du 26 nnovembre 1968, infanticide

Année 1969

Affaire n°1 du 16 juin 1969, viol

Affaire n°2 du 17 juin 1969, assassinat

Affaire n°3 du 18 juin 1969, homicide volontaire

Affaire n°5 du 1er décembre 1969, attentat aux mœurs (acquittement)

Affaire n°6 du 3 décembre 1969, attentat aux mœurs

Affaire n°7 du 4 décembre 1969, attentat à la pudeur et complicité

Affaire n°8 du 5 décembre 1969, vols qualifiés

Affaire n°9 du 8 décembre 1969, attentats à la pudeur (pourvoi)

Affaire n°10 du 9 décembre 1969, vols qualifiés et autres.

100 ans

2070

Vérification du contenu : seule la décision prononcée en audience publique est communicable.