Année 1949

Affaire n°3 du 27 janvier 1949, recel et vol qualifié

Affaire n°5 du 26 avril 1949, attentats à la pudeur sans violence sur mineur de plus de 15 ans et viol (pourvoi)

Affaire n°6 du 27 avril 1949

Affaire n°8 du 28 avril 1949, assassinat et complicité (pourvoi)

Année 1950

Affaire n°1 du 24 janvier 1950, incendie volontaire

Affaire n°2 du 25 janvier 1950, coups mortels (pourvoi)

Affaire n°4 du 26 janvier 1950, vol qualifié (pourvoi)

Affaire n°5 du 18 juillet 1950, attentats aux mœurs (pourvoi)

Affaire n°6 du 19 juillet 1950, vol, tentative de vol et recel (acquittement)

Année 1951

Affaire n°1 du 17 avril 1951, vol, vols qualifiés et assassinats

Affaire n°2 du 17 avril 1951, vol et vol qualifié (confusion de peines)

Affaire n°2 bis du 17 avril 1951, vol et vol qualifié (confusion de peines)

Affaire n°3 du 17 avril 1951, meurtre

Affaire n°4 du 18 avril 1951, incendie volontaire

Affaire n°5 du 19 avril 1951, attentats à la pudeur par ascendant sur mineur

Affaire n°6 du 20 avril 1951, viols et attentats à la pudeur

Affaire n°7 du 20 avril 1951, usage de billets de banque contrefaits (relevé d'incapacité de profession commerciale et industrielle)

Année 1952

Affaire n°1 du 22 janvier 1952, vols qualifiés

Affaire n°2 du 23 janvier 1952, coups mortels

Affaire n°3 du 24 janvier 1952, vols qualifiés

Affaire n°4 du 24 janvier 1952, complicité de meurtre et complicité d'incendie volontaire

Affaire n°5 du 28 octobre 1952, attentats à la pudeur

Affaire n°6 du 29 octobre 1952, incendie volontaire

Affaire n°7 du 30 octobre 1952, coups mortels

Affaire n°8 du 31 octobre 1952, meurtre

Année 1953

Affaire n°1 du 27 octobre 1953, assassinat (renvoi à audience ultérieure)

Affaire n°2 du 28 octobre 1953, attentats à la pudeur avec violence

Affaire n°3 du 29 octobre 1953, coups mortels

Affaire n°4 du 30 octobre 1953, attentat à la pudeur sans violence sur mineur de moins de 15ans

Année 1954

Affaire n°1 du 26 janvier 1954, faux en écriture de banque (renvoi au 28 janvier)

Affaire n°2 du 27 janvier 1954, incendie volontaire

Affaire n°3 du 28 janvier 1954, faux en écriture de banque (suite affaire n°1)

Affaire n°4 du 28 janvier 1954, coups mortels

Affaire n°5 du 29 janvier 1954, viol

Affaire n°6 du 6 avril 1954, attentats à la pudeur

Affaire n°7 du 7 avril 1954, attentat à la pudeur

Affaire n°8 du 8 avril 1954, attentat à la pudeur

Affaire n°9 du 9 avril 1954, meurtre

Affaire n°10 du 5 juillet 1954, tentative de meurtre

Affaire n°11 du 6 juillet 1954, attentats à la pudeur

Affaire n°13 du 26 octobre 1954, coups mortels (acquittement et pourvoi)

Affaire n°14 du 27 octobre 1954, assassinat et vol

Année 1955

Affaire n°1 du 18 janvier 1955, viol et tentative de meurtre (pourvoi)

Affaire n°2 du 20 janvier 1955, faux en écriture et usage (pourvoi)

Année 1956

Affaire n°1 du 22 octobre 1956, incendie volontaire

Affaire n°2 du 23 octobre 1956, vol avec violence, extorsion de titre et de signature (pourvoi)

Affaire n°3 du 24 octobre 1956, vols qualifiés avec violences (pourvoi)

Année 1957

Affaire n°1 du 8 juillet 1957, incendie volontaire

Affaire n°2 du 9 juillet 1957, assassinat et complicité (pourvoi)

Affaire n°3 du 11 juillet 1957, coups mortels (pourvoi)

Affaire n°4 du 25 octobre 1957, attentat à la pudeur (pourvoi)

Année 1958

Affaire n°2 du 15 février 1958, vols qualifiés, complicité et tentative de meurtre (acquittement)

Année 1959

Affaire n°1 du 19 juin 1959, assassinat et meurtre

Année 1960

Affaire n°1 du 25 juillet 1960, incendie volontaire

Affaire n°2 du 26 juillet 1960, coups mortels

Année 1961

Affaire n°1 du 28 janvier 1961, incendie volontaire et vol qualifié

Affaire n°2 du 19 juin 1961, incendie volontaire (acquittement)

Affaire n°3 du 20 juin 1961, meurtre et incendie volontaire

Affaire n°4 du 28 novembre 1961, vol avec port d'arme (pourvoi rejeté)

Affaire n°5 du 29 novembre 1961, coups et blessures

Année 1962

Affaire n°1 du 26 février 1962, vol, tentative de vols qualifiés, tentative d'homicide volontaire, détention et port d'arme de première catégorie

Affaire n°2 du 9 juillet 1962, vol avec violences (renvoi au 8 octobre)

Affaire n°3 du 10 juillet 1962, coups mortels (acquittement)

Affaire n°4

Affaire n°5 du 8 octobre 1962, vol avec violences (suite affaire n°2 et pourvoi rejeté).

100 ans

2063

Vérification du contenu : seule la décision prononcée en audience publique est communicable.