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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 185-221 - Affaires juridiques et patrimoine - 1959-1997
    • 2082 W 194-221 - Domaine immobilier - 1959-1997
      • 2082 W 194-215 - Transaction et gestion de patrimoine départemental (acquisitions, aliénations, échanges et location) - 1960-1986
        • 2082 W 194 - Bâtiments départementaux. – Chantiers programmés et en cours : délibérations de la commission départementale, compte-rendu de visite de la commission des bâtiments, programme schématique des travaux prévisibles d'entretien et de réparation pour 5 ans, compte-rendu de réunion des chefs de services convoqués par le Préfet pour définir les futurs besoins en locaux administratifs, correspondance (1969, 1972-1979, 1981). - 1969-1981
        • 2082 W 195 - Bâtiments départementaux dans le centre d'Annecy. – Problèmes fonciers : compte-rendu de réunion en Préfecture sur une prévision générale de développement de l'agglomération annécienne, extraits de presse, correspondance échangée entre le président du Conseil général et le préfet (1969, 1972). Projet de construction d'un bâtiment destiné à recevoir les services de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales dans le secteur du Palais de Justice : correspondance échangée entre le président du Conseil général et l'architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux, délibération du Conseil général, compte-rendu de la visite de la commission des bâtiments (1981). - 1969-1981
        • 2082 W 196 - Préfecture. – Travaux de réfection et projet de construction d'un nouveau bâtiment : copie d'arrêté préfectoral, comptes-rendus de réunions de la commission chargée de la construction, programme d'extension de la Préfecture, tableau récapitulatif général des surfaces utiles, liste des architectes, plans, délibération de la commission départementale, estimation des dépenses (1962, 1964, 1967-1968, 1973-1978, 1981-1982). Répartition des services dans les locaux : délibération de la commission départementale, projet d'installation et estimation des dépenses, plans (1967). - 1962-1982
        • 2082 W 197 - Bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains. – Travaux de réfection et de mise en sécurité : copie de délibérations de la commission départementale, devis descriptif, quantitatif et estimatif des travaux, correspondance (1964, 1966-1967, 1975-1977, 1981). Installation des bureaux mis à disposition de l'exécutif départemental : note, fiche technique, plans, correspondance (1983). - 1975-1983
        • 2082 W 198 - Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains. – Construction d'un bâtiment annexe : délibérations de la commission départementale, rapport de l'architecte, état des travaux complémentaires, résultats de l'appel d'offres, estimation des travaux, plans, avant-projet, correspondance (1971-1973, 1976-1978). - 1971-1978
        • 2082 W 199 - Tribunal d'instance d'Annemasse. – Projet de Conseil des Prud'hommes : délibérations du Conseil général, plans, note descriptive particulière, prix de vente des locaux, devis descriptif et estimatif, notice descriptive générale, correspondance. - 1980-1982
        • 2082 W 200 - Tribunal de grande instance de Bonneville. – Projet d'extension et d'aménagement : délibérations du Conseil général, délibération de la commission départementale, liste des membres de la commission d'étude, compte-rendu de réunion de la commission, rapport technique, mémoire explicatif et justificatif, évaluation des travaux, avant-projet détaillé, correspondance. - 1978-1981
        • 2082 W 201 - Tribunal de Thonon-les-Bains. – Équipement en mobilier et acquisition par le Département : liste prévisionnelle du mobilier, correspondance (1965, 1967). Travaux de transformation et de rénovation : délibérations de la commission départementale, ampliation d'arrêté préfectoral attribuant une subvention forfaitaire de l'État (1974, 1978-1979, 1981). Travaux d'aménagement des locaux du conseil des Prud'hommes : plan, devis descriptif-quantitatif et estimation des travaux, correspondance (1981). Ouverture d'une deuxième chambre et projet de construction d'un nouveau Palais de justice : extrait de presse, délibérations du Conseil général, copie de délibération du conseil municipal, copie de bail de location par la ville au Département des locaux de la deuxième chambre (1981). - 1974-1981
        • 2082 W 202 - Palais de Justice d'Annecy. – Construction, modalités de paiement de la participation de la ville d'Annecy au titre du tribunal d'instance : délibérations du Conseil général, copies des conventions entre le Département et la ville d'Annecy et annexes du 27 juillet 1976 et du 15 décembre 1982, délibérations de la commission départementale, coût définitif de l'opération, correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le maire d'Annecy (1976, 1982). Conséquence financière du transfert de compétences fixé au 1er janvier 1987 sur les dépenses de fonctionnement du bâtiment : correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le Président du Tribunal d'instance d'Annecy, copie d'arrêté ministériel d'attribution de subvention (1985-1986). - 1976-1986
        • 2082 W 203 - Bâtiments des Ponts-et-Chaussées. – Acquisition des terrains pour la construction et l'aménagement : comptes-rendus de réunion, correspondance (1962, 1964, 1970). - 1962-1970
        • 2082 W 204 - Bâtiment de la caisse régionale du Crédit agricole (CRCA) à Annecy. – Acquisition : tableau récapitulatif des surfaces utiles, extrait de presse, plans, délibérations de la commission départementale, copie du compromis de vente, compte-rendu de réunion du conseil d'administration de la caisse régionale du Crédit agricole, rapport d'évaluation, procès-verbal de réunion de la commission spéciale, correspondance. - 1979-1982
        • 2082 W 205 - Construction d'un laboratoire de physique des particules à Annecy-le-Vieux. – Mise à disposition d'un terrain par le Conseil général : compte-rendu de visite de la mission du Centre national de recherche scientifique (CNRS), projet de création, invitation, extrait de presse, délibération de la commission départementale, plan, correspondance (1973-1975, 1979). - 1973-1979
        • 2082 W 206 - Ancien Grand Séminaire. – Construction du silo et aménagement des locaux : projet d'aménagement, état des travaux complémentaires, vademecum, extrait de presse, plans, délibérations de la commission départementale, correspondance. - 1979-1981
        • 2082 W 207 - Conservatoire d'Art et d'Histoire. – Réfection et occupation des locaux pour des manifestations culturelles : délibérations de la commission départementale, compte-rendu de visite, dossier photographique, discours d'inauguration, correspondance. - 1980-1982
        • 2082 W 208 - Construction de la Résidence Saint-François de Sales à Annecy. – Cession du terrain : extrait de presse, compte-rendu de réunion, tableau d'amortissement, copie de procès-verbal de délimitation de terrain, copie d'acte de cession gracieuse, correspondance (1973-1975, 1980-1981). - 1973-1981
          Présentation du contenu :

          Le 3 mars 1975, l'Association diocésaine a cédé gratuitement au Département un terrain de 15 000 m2. En contrepartie, le Département s'est engagé à construire sur ce terrain une maison de retraite. L'Assemblée départementale avait donné son accord pour que la création et la gestion de la future maison de retraite soient confiées au Centre hospitalier d'Annecy. Le Centre hospitalier, par délibération du 17 octobre 1978, décide la création d'un foyer logement pour les prêtres âgés et confie la construction et le financement à l'Office départemental d'habitation à loyer modéré (OPDHLM). Le terrain est alors cédé gratuitement au Centre hospitalier.


        • 2082 W 209 - Château de Clermont. – Exploitation et animation : prospectus, bilans, extraits de presse, statuts de l'association Renaissance du château de Clermont, liste des membres de l'association, correspondance (1968, 1971, 1974-1976, 1978-1981). Restauration et travaux d'entretien : factures, extrait de presse, photographies, cartes postales, délibérations de la commission départementale, rapports sur les travaux, rapports du conservateur, délibérations du Conseil général, devis descriptif et estimatif des travaux, documentation, plans, correspondance (1965-1981). Gardiennage : correspondance (1973-1975, 1977). - 1969-1981
        • 2082 W 210 - Vente des châteaux de Faverges et de Pringy. – Intentions du Département : délibération de la commission départementale, correspondance (1977, 1979). - 1977-1979
        • 2082 W 211 - Ancienne école normale d'Annecy. – Mise à disposition par le Département pour le groupement des établissements publics d'Annecy et autres organismes : délibérations de la commission départementale, copie de convention entre l'institut savoisien d'études françaises et l'école normale, correspondance (1973-1976, 1980-1982). - 1973-1982
        • 2082 W 212 - Aménagement du domaine de Rovorée. – Restauration et occupation : plans, dossier photographique, délibérations de la commission départementale, extrait de presse, correspondance. - 1973-1981
        • 2082 W 213 - Domaine des Avesnières. – Projet d'aménagement de centre sanitaire : statuts de l'association Les Alevainières, descriptif des travaux, dossier administratif abrégé, plan, extrait de presse, correspondance. - 1980-1981
        • 2082 W 214 - Biens immobilier. – Partage d'un legs : délibérations de la commission départementale (1975, 1978-1979, 1982). - 1975-1982
          Présentation du contenu :

          Il s'agit du partage du legs consenti au Département par Madeleine Laruaz, décédée le 17 novembre 1971.


        • 2082 W 215 - Terrains. – Échanges, achats et vente : copies des délibérations du Conseil général, copies des délibérations de la commission départementale, promesse de vente, plan, pétitions, copie d'arrêté préfectoral, correspondance (1960-1965, 1968-1982). - 1960-1982