Présentation des notices

• • Lien vers la notice - nouvel onglet
  • Ajouter cette notice à votre classeur

  Insinuation -

  Présentation du producteur :

  Les formalités d'insinuation et les tarifs ont donné matière à une abondante production législative, lettres patentes, décrets, circulaires, etc. entre 1814 et 1860. On peut citer l'édit du 12 juillet 1814 qui rétablit les bureaux d'insinuation, du domaine et des hypothèques, les textes du 30 août 1814 puis du 1er avril 1816 sur les nouveaux tarifs d'insinuation ou plus tard la loi du 9 septembre 1854 reprenant en détail les droits d'insinuation, de succession et d'émoluments judiciaires avec tableaux de tarifs.

  
  
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    Recours et réclamations -

    Présentation du contenu :

    Ces dossiers portent sur des contestations du montant des droits d'insinuation. Il s'agit soit de suppléments demandés par l'insinuation après vérification des calculs, soit de réclamations de personnes physiques ou morales s'estimant trop taxées. Le nombre de pièces est très variable, certains recours ne comportent que quelques feuillets (requête, injonction de paiement, décret de restitution de somme, courrier...), d'autres reconstituent l'historique du litige avec des copies d'actes (testaments, contrats de mariage, déclarations d'hoirie, extraits de jugement, etc.). Pour les litiges de droits de succession, il est utile de consulter en complément éventuel le chapitre des dossiers particuliers de succession (8 FS 3/529).

    
    
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      8 FS 3/98 - 1829-1845 - 1829-1845