Les formalités d'insinuation et les tarifs ont donné matière à une abondante production législative, lettres patentes, décrets, circulaires, etc. entre 1814 et 1860. On peut citer l'édit du 12 juillet 1814 qui rétablit les bureaux d'insinuation, du domaine et des hypothèques, les textes du 30 août 1814 puis du 1er avril 1816 sur les nouveaux tarifs d'insinuation ou plus tard la loi du 9 septembre 1854 reprenant en détail les droits d'insinuation, de succession et d'émoluments judiciaires avec tableaux de tarifs.