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8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Organisation et suivi des bureaux -
    • Circulaires d'instructions -
      • 8 FS 3/1 - Circulaires imprimées de l'administration générale des Finances, copies manuscrites de circulaires, questions et commentaires sur l'application de quelques textes, consignes aux employés de l'administration pour des circonstances particulières. - 1816-1857
        Présentation du contenu :

        Les circulaires du ministères des Finances proviennent de plusieurs divisions : surtout de la 3e et en nombre moindre des 1ère, 2e, 4e, Insinuation et Domaine, Cabinet, Contributions et Domaine, Magistrat de cassation, Archive. La collection de circulaires ne couvre pas toute la période et ne nous est pas parvenue dans son intégralité.

        Sources complémentaires :

        Certains compléments peuvent être trouvés en 1 FS, dans les collections de circulaires et textes officiels, elles-aussi lacunaires, des intendances. Il est utile de s'y référer pour trouver des précisions sur de nombreuses lois dont la mise en application est confiée aux bureaux de l'Insinuation et Domaine.