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Archives des dons et legs

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 4 O 13-1470 - Dossiers constitués des dons et legs - 1714-1945
    • 4 O 67-1470 - Haute-Savoie - 1714-1945
      • 4 O 156-1470 - Commune unique - 1714-1945
        • 4 O 1444-1459 - Viuz-en-Sallaz - 1821-1907
          • 4 O 1444 - LAPEROUSAZ Étienne (fabrique). – Remboursement de capital : correspondance, décret présidentiel, décret impérial, mandement de collocation, sommier des fondations, copie d'acte de fondation, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, budget et comptes de la fabrique, note, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique. - 1821-1894
          • 4 O 1445 - VUARGNIER François (fabrique, église et étudiants). – Terrain et biens immobiliers : correspondance, arrêtés préfectoraux, extrait de testament, copies de codicille, avis du préfet et du sous-préfet, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis de l'expert, procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, procès-verbal d'adjudication, extraits du registre des délibérations de la commune, acte de répartition et de distribution aux étudiants du capital légué, renvoi. - 1830-1892
          • 4 O 1446 - POËNCIN François (école des filles). – Rente, biens mobiliers et immobiliers : correspondance, inventaire des biens délaissés pour œuvres et fondations pieuses, copie de testament, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, autorisation de vente, procès-verbal d'enquête, note du percepteur. - 1840-1907
          • 4 O 1447 - COLLET-POLLET Jeanne (fabrique et cure). – Capital en argent : correspondance, inventaire des pièces du dossier, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, arrêtés préfectoraux, copie de testament, acte de succession, bordereau d'inscription hypothécaires, avis du sous-préfet, titre nouvel, acte d'adjudication. - 1845-1900
          • 4 O 1448 - BOZET Joseph (commune et fabrique). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, extrait du registre des actes de l'état civil. - 1857-1899
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour les pauvres de l'hôpital.


          • 4 O 1449 - GAVARD-BOITY François (école des filles et bureau de bienfaisance). – Rente : correspondance, acte de décès, avis du sous-préfet, bordereau des titres de perception, arrêtés préfectoraux, arbre généalogique, état des héritiers naturels, interpellation des héritiers, certificat d'affichage, Recueil des actes administratifs de la préfecture, avis de l'inspecteur d'académie, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament. - 1859-1897
          • 4 O 1450 - CHATRIER Jean-François (fabrique). – Terrains : correspondance, décrets impériaux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, arrêté du conseil de préfecture. - 1867-1904
          • 4 O 1451 - GAVARD Joseph (église et sapeurs-pompiers). – Rente : correspondance, renvoi, certificat de propriété délivré par le juge, extrait du registre des actes civils. - 1873-1889
          • 4 O 1452 - THEVENOD (fabrique). – Capital en argent : correspondance. - 1874-1877
          • 4 O 1453 - CHAUSSARD Claudine (fabrique). – Rente : correspondance, avis du préfet, décret présidentiel, extrait du jugement du tribunal de première instance, mandat de collocation, copie de codicille, copie de testament, bordereau d'inscription hypothécaire, extrait et état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil communal, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1875-1894
          • 4 O 1454 - TOURNIER Jean-Marie (fabrique). – Capital en argent et biens immobiliers : correspondance, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des registres de l'état civil, extrait de testament, arbres généalogiques, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, acte de délivrance du legs, plans d'un bâtiment, procès-verbal d'expertise, certificat du conservateur des Hypothèques, acceptation provisoire du curé, du trésorier et du maire, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, avis du sous-préfet, avis de l'évêché, procès-verbal d'estimation de l'immeuble, extrait de l'actif et du passif de la cure, certificats du curé, arrêté préfectoral. - 1876-1893
          • 4 O 1455 - DONCHE Claude-Marie-Ferdinand (établissements des frères et des sœurs de Viuz-en-Sallaz et écoles). – Capital en argent : correspondance, mandat de paiement, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copies et extraits de testament, décret présidentiel, extraits des registres de l'état civil, avis du sous-préfet, compte et budget de la fabrique, consentement des héritiers à la délivrance du legs, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, acceptation provisoire du trésorier de la fabrique, devis des travaux à effectuer, autorisation de vente, extraits du registre du greffe du tribunal civil de première instance. - 1877-1905
          • 4 O 1456 - PINGET Joseph (commune). – Capital en argent : correspondance, avis du préfet, opposition de l'héritière à la délivrance du legs, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du ministre de l'Instruction publique. - 1884
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour les instituteurs congréganistes.


          • 4 O 1457 - SOMMEILLER Joseph (fabrique). – Rente : correspondance, arrêtés préfectoraux, avis de l'évêché, avis du comité consultatif de l'arrondissement, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, copie de testament, copie d'acte de constitution de rente, copie d'acte d'approbation légale de testament, copie de titre nouvel, du bordereau et d'actes de vente, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, compte et gestion de la fabrique. - 1895-1896
          • 4 O 1458 - DUFOUR François (fabrique et mense curiale). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre de l'état civil, état des fondations, état du personnel ecclésiastique, état de l'actif et du passif de la cure, avis du préfet, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, interpellation des héritiers, décret présidentiel. - 1897
          • 4 O 1459 - NALY Louis et CHENEVAL-PALLUD, épouse NALY, Constance (fabrique et confrérie du Saint-Sacrement). – Capital en argent : correspondance, avis de l'évêché, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, attestation du donateur, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, copie du bordereau d'inscription hypothécaire, acte de donation, acte d'insinuation et domaine, avis du sous-préfet. - 1899-1900