Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Viuz-en-Sallaz

4 O 1453 - CHAUSSARD Claudine (fabrique). – Rente : correspondance, avis du préfet, décret présidentiel, extrait du jugement du tribunal de première instance, mandat de collocation, copie de codicille, copie de testament, bordereau d'inscription hypothécaire, extrait et état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil communal, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. - 1875-1894

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