Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Viuz-en-Sallaz

4 O 1455 - DONCHE Claude-Marie-Ferdinand (établissements des frères et des sœurs de Viuz-en-Sallaz et écoles). – Capital en argent : correspondance, mandat de paiement, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copies et extraits de testament, décret présidentiel, extraits des registres de l'état civil, avis du sous-préfet, compte et budget de la fabrique, consentement des héritiers à la délivrance du legs, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, acceptation provisoire du trésorier de la fabrique, devis des travaux à effectuer, autorisation de vente, extraits du registre du greffe du tribunal civil de première instance. - 1877-1905

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