Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Viuz-en-Sallaz

4 O 1457 - SOMMEILLER Joseph (fabrique). – Rente : correspondance, arrêtés préfectoraux, avis de l'évêché, avis du comité consultatif de l'arrondissement, adhésion des héritiers à la délivrance du legs, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, copie de testament, copie d'acte de constitution de rente, copie d'acte d'approbation légale de testament, copie de titre nouvel, du bordereau et d'actes de vente, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, compte et gestion de la fabrique. - 1895-1896

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