Notice descriptive

  • Archives des dons et legs
    • Dossiers constitués des dons et legs
      • Haute-Savoie
        • Commune unique
          • Viuz-en-Sallaz

4 O 1446 - POËNCIN François (école des filles). – Rente, biens mobiliers et immobiliers : correspondance, inventaire des biens délaissés pour œuvres et fondations pieuses, copie de testament, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, autorisation de vente, procès-verbal d'enquête, note du percepteur. - 1840-1907

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