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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 398-443 - Aménagement du territoire et environnement - 1960-1996
    • 2082 W 398-416 - Urbanisme - 1960-1982
      • 2082 W 398-404 - Étude et documents d'urbanisme - 1966-1982
        • 2082 W 398 - Généralités. – Documentation reçue par le président du Conseil général : plaquette de la direction de l'Urbanisme et des paysages, réponse des ministres aux questions écrites, brochure du service d'information et de diffusion du Premier ministre, étude sur les changements d'utilisation des constructions existantes, états des constructions dans le département édités par la direction de la Coordination et des investissements, rapport de la direction départementale de l'Équipement sur l'état des documents d'urbanisme, bulletin édité par la Préfecture de Haute-Savoie sur le permis de construire, revue du ministère de l'Urbanisme et du Logement Les cahiers de l'urbanisme et du logement, correspondance (1974, 1978-1981). - 1974-1981
          Présentation du contenu :

          Il s'agit principalement de documentation concernant les énergies, les zones d'aménagement concerté (ZAC), le cadre de vie, les constructions, l'habitat et les bâtiments et les documents d'urbanismes communaux.


        • 2082 W 399 - Urbanisme et équipement dans le département. – Avis et décision du Conseil général sur des affaires particulières : délibérations de la commission départementale, comptes-rendus de réunion de syndicats intercommunaux, copie du Journal officiel, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics, rapports du directeur départemental de l'Équipement, projet de compte-rendu de la première réunion de la commission d'aménagement du Conseil général, ampliation d'arrêté préfectoral, correspondance (1966-1968, 1970, 1974-1978). - 1966-1978
        • 2082 W 400 - Études d'urbanisme. – Aide départementale au financement : délibérations de la commission départementale, délibérations du Conseil général (1974-1975, 1977, 1980-1982). - 1974-1982
        • 2082 W 401 - Élaboration des Plans d'occupation des sols (POS). – Avis et aide financière du Conseil général : délibérations de la commission départementale, extrait de presse, délibérations du Conseil général, mise à jour des documents d'urbanisme dans le département, document sur les aspects pratiques des POS, liste des POS à entreprendre, proposition de programme, projet de budget, recueil d'études d'urbanisme, correspondance (1970-1976). Approbation de contrat avec des architectes ou organismes d'urbanisme (pour l'établissement de POS) : délibérations de la commission départementale (1979). - 1970-1979
        • 2082 W 402 - Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) pour la région du Salève. – Mise en place : ampliation d'arrêté préfectoral, compte-rendu de réunion de la commission mixte SDAU, correspondance (1974, 1976). - 1974-1976
        • 2082 W 403 - Développement de l'agglomération annécienne à l'horizon de l'an 2000. – Établissement du Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme : rapport de groupe de travail, procès-verbal de réunion, notes, compte-rendu de réunion de la commission mixte chargée du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région annécienne, ampliation d'arrêté préfectoral, notes de séances de travail sur le programme de modernisation et d'équipement, schéma des voies rapides, ouvrage "2000 : trois propositions pour l'aménagement de la région d'Annecy", correspondance (1967-1970, 1972-1974, 1976). - 1967-1976
        • 2082 W 404 - Commission départementale d'urbanisme commercial. – Composition et réunion : procès-verbaux de réunion, délibération du Conseil général, fiches analytiques de projets d'implantations commerciales, pétition, liste des membres, ampliation d'arrêté préfectoral, copie de décision ministérielle, correspondance. - 1979-1982
          Présentation du contenu :

          La commission départementale d'urbanisme commercial est placée sous la présidence du préfet et est constituée du maire de la commune d'implantation, des représentants de la commune chef-lieu du département et des élus locaux désignés par le Conseil général, des représentants des activités commerciales et artisanales et des représentants des associations de consommateurs. Les membres de la commission sont nommés pour 3 ans et peuvent être renouvelés.