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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 404
Analyse : Commission départementale d'urbanisme commercial. – Composition et réunion : procès-verbaux de réunion, délibération du Conseil général, fiches analytiques de projets d'implantations commerciales, pétition, liste des membres, ampliation d'arrêté préfectoral, copie de décision ministérielle, correspondance.
Date : 1979-1982



    Présentation du contenu :
    La commission départementale d'urbanisme commercial est placée sous la présidence du préfet et est constituée du maire de la commune d'implantation, des représentants de la commune chef-lieu du département et des élus locaux désignés par le Conseil général, des représentants des activités commerciales et artisanales et des représentants des associations de consommateurs. Les membres de la commission sont nommés pour 3 ans et peuvent être renouvelés.


    Mots-clés matière : Magasin collectif
    Mots-clés Collectivité : Commission départementale d'urbanisme commercial


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818Ih20BA