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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 401
Analyse : Élaboration des Plans d'occupation des sols (POS). – Avis et aide financière du Conseil général : délibérations de la commission départementale, extrait de presse, délibérations du Conseil général, mise à jour des documents d'urbanisme dans le département, document sur les aspects pratiques des POS, liste des POS à entreprendre, proposition de programme, projet de budget, recueil d'études d'urbanisme, correspondance (1970-1976). Approbation de contrat avec des architectes ou organismes d'urbanisme (pour l'établissement de POS) : délibérations de la commission départementale (1979).
Date : 1970-1979



    Mots-clés matière : Aménagement foncier


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818p4H3SR