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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 1-184 - Administration générale du département - 1953-1998
    • 2082 W 1-38 - Organisation administrative, financière et politique - 1953-1998
      • 2082 W 7-16 - Pouvoirs et compétences - 1981-1986
        • 2082 W 8-16 - Première Décentralisation (1982-1983) : transfert de compétences et moyens de mise en œuvre - 1981-1986
          • 2082 W 10-13 - Partition État-Département des moyens nécessaires à l'exercice de leurs compétences respectives - 1981-1986
            • 2082 W 10 - Fiscalité indirecte, charges concernant la santé et les transports scolaires, ventilation des crédits concernant la Préfecture et le corps préfectoral. – Répartition État-Département et programmations budgétaires : état des crédits alloués et dépensés, projet de budget primitif, document présentant les situations financières, profil financier du département, liste des dépenses prises en charge par le budget départemental pour le fonctionnement de la Préfecture, des sous-préfectures et des services extérieurs de l'État, copies du Journal officiel, notes, délibérations du Conseil général, décision du Président du Conseil général, étude annuelle des budgets primitifs départementaux, représentation graphique du projet de budget primitif, récapitulatif des dépenses de fonctionnement et d'équipement à transférer, correspondance. - 1981-1986
              Présentation du contenu :

              Pour la fiscalité directe, il s'agit des vignettes automobiles, taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement.


            • 2082 W 11 - Transfert de services ou parties de service de la préfecture au Département. – Mise au point de la convention entre le représentant de l'État dans le département et le Président du Conseil général de la Haute-Savoie : copie de convention, annexes signées non datées concernant le transfert du service du personnel départemental, la formation du personnel départemental et du personnel de l'État, les programmes d'actions et moyens à mettre en œuvre pour le service social et action sociale, le fonctionnement du garage, du service intérieur, de l'imprimerie, le service informatique, le bureau du courrier, et les sous-préfectures, projet de convention et des annexes, modèle de convention, note, documentation administrative, correspondance. - 1982
            • 2082 W 12 - Ressources humaines. – Transfert et mise à disposition : note, synthèse, liste de personnel, tableau de répartition État-Département, état du personnel de la Préfecture, organigramme. - 1982
            • 2082 W 13 - Bibliothèque centrale de prêts. – Création dans le département pour achever le réseau national : copie de délibération du Conseil général (décembre 1981). Transfert au Département du parc automobile de la Bibliothèque centrale de prêt : rapport de présentation du projet de décret, présentation générale, copie de Journal officiel, circulaire interministérielle (1985-1986). - 1985-1986