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2 O 1-55 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Abondance (1860-1940)

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Présentation des notices

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  • 2 O 1-3 - Administration générale de la commune - 1877-1935
    • 2 O 1 - Administration de la commune - 1934-1935
    • 2 O 2-3 - Contentieux et assurances - 1877-1931
      • 2 O 2 - Contentieux. – Propriété de la montagne de Coval, action contre la commune de La Chapelle : délibérations du conseil municipal, arrêté du conseil de préfecture, correspondance (1877-1884). Incendie de l'école de Richebourg, action en dommages et intérêts contre la commune : exposé des griefs, délibérations du conseil municipal, arrêt de la cour d'appel de Chambéry, correspondance (1899-1901). Bornage, Angel Martignac contre la commune : jugement du juge de paix, rapport de l'agent voyer, délibération du conseil municipal, correspondance (1925-1928). Réintégrande, Joseph Pioutaz contre la commune : mémoire du plaignant, délibération du conseil municipal, correspondance (1924). Bornage des montagnes de Lens et de Jouly, constitution d'une commission syndicale du hameau de Sous-le-Pas : pétition au préfet, extrait des listes électorales, extrait de la matrice cadastrale, arrêté préfectoral, procès-verbal de l'élection du président, arrêté de nomination du président, procès-verbal d'élection des membres, procès-verbal d'installation ; action contre la commune : mémoire de la commission syndicale, délibération de la commission syndicale, délibération du conseil municipal, correspondance (1909-1910). Restitution d'un trop perçu, commune contre les héritiers Martinazzo : délibérations du conseil municipal, correspondance (1904-1905). Action pour malfaçons, commune contre Bertin et les héritiers Martinazzo : délibération du conseil municipal, correspondance (1907-1909). Déclaration des droits de propriété et de servitude des galetas de l'ancien monastère, Jérôme Sallavuard contre la commune : exploits d'huissier, délibération du conseil municipal, minute du jugement du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1880, 1888). Réunion du pré Belley à la montagne du Perthuis, protestation des habitants : pétition (s.d.). Propos calomnieux, le maire contre Joseph Cettour : plainte, correspondance (1885). - 1877-1928
      • 2 O 3 - Assurances. – Bâtiments communaux : polices d'assurance, délibération du conseil municipal - 1886-1931
  • 2 O 4 - Affaires militaires - 1869-1924
  • 2 O 5-7 - Police, hygiène publique, justice - 1861-1906
    • 2 O 5-7 - Police locale - 1861-1906
      • 2 O 5 - Police locale. – Voie publique, règlement d'hygiène : arrêté du maire, certificat de publication, correspondance (1875). Cimetière, réglementation : délibération du conseil municipal (1866). Bassin public, interdiction de laver : délibération du conseil municipal (1906). Débits de boisson, réglementation : arrêté du maire (1866). Cheminée, surveillance : arrêté du maire (1900). Police des chiens, arrêté préfectoral : correspondance (1861). - 1861-1906
      • 2 O 6 - Police rurale. – Règlement champêtre : questionnaire pour l'amélioration des biens communaux, délibérations du conseil municipal, certificat de publication, correspondance (1863, 1865). Constructions sur les fonds communaux, règlement : arrêté du maire, certificat de publication, correspondance (1878). Pâturages communaux, interdiction d'entrée des moutons étrangers : délibération du conseil municipal (1886). Pâturages de montagne, réglementation : délibération du conseil municipal (1877) ; remise en vigueur : délibération du conseil municipal (1888). Pâturage de Covagny, livrance au parcours commun : arrêté du conseil municipal (1883). - 1863-1886
      • 2 O 7 - Épidémies. – Déclarations et suivi : correspondance. - 1880-1899
  • 2 O 8 - Personnel communal - 1860-1940
    • 2 O 8 - Agents municipaux. – Secrétaires de mairie, nomination et traitement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1939, 1940). Gardes-champêtres, nominations et traitement : délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral de nomination, correspondance (1860, 1940) ; maintien en non disponibilité pour l'armée (1914). Fossoyeur, traitement : délibération du conseil municipal (1891). Pâtre commun, nomination : délibération du conseil municipal (1866). - 1860-1940
  • 2 O 9-17 - Finances communales - 1860-1940
    • 2 O 9-10 - Comptabilité - 1860-1934
    • 2 O 11-17 - Revenus et charges - 1860-1940
      • 2 O 11-14 - Revenus - 1863-1940
        • 2 O 11 - Emprunts et impositions extraordinaires. – Mairie-maison d'école, réparations : listes des plus imposés, rapport, état des inscriptions aux hypothèques, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, correspondance (1875-1876). Maisons d'école des hameaux, construction d'office : correspondance : (1883-1884). Maison d'école de garçons, appropriation et réparations : tableau des contribuables les plus imposés, décret présidentiel d'autorisation d'emprunt, note, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1880-1882). École de filles, appropriation : copie du budget primitif de l'exercice de 1890, copie du budget additionnel de l'exercice de 1889, traité d'emprunt avec la caisse des dépôts et consignations, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral (1889, 1890). École mixte de Richebourg, construction : décret présidentiel d'autorisation d'emprunt, traité d'emprunt avec la caisse des dépôts et consignations, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1898-1900). Église paroissiale, restauration et agrandissement : rôles des souscriptions volontaires en nature et en argents consenties par les habitants, rapport, traités d'emprunt avec la caisse des dépôts et consignations, certificats de situation financière, décrets, délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux d'autorisation d'emprunt (1888-1905). Cloître de l'ancienne abbaye, acquisition et restauration : décret présidentiel d'autorisation d'emprunt, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1899-1902). Chemin vicinal ordinaire n°2, construction : délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1904-1905). Électrification, travaux : tableaux d'amortissement, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance (1933). Acquisition d'un télé-traineau, souscription publique : cahier des charges, tableau d'amortissement, délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance (1938) ; emprunt au crédit foncier : délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral (1939). - 1881-1939
        • 2 O 12 - Subventions d'État. – Maison communale, réparations : certificats de situation financière, délibérations du conseil municipal, délibération du conseil départemental, correspondance (1865, 1876-1880). Maisons d'école des hameaux, construction : correspondance (1883-1888). Maison d'école de garçons, appropriation : correspondance (1876, 1880). École de Richebourg, construction : avis de subvention, délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire, certificat du receveur municipal, procès-verbal des séances de la commission départementale, correspondance (1899-1905). Église paroissiale, agrandissement et restauration : certificat de situation financière, délibérations du conseil municipal, délibération du conseil de Fabrique, correspondance (1888-1905). Maître-autel, acquisition : correspondance (1863). Cloître de l'ancienne abbaye, restauration : délibération du conseil municipal, croquis des façades sud et est, correspondance (1880-1904). Cimetière, agrandissement et clôture : certificat de situation financière, correspondance (1899). Fontaine des écoles, réparations : délibération du conseil municipal (1889). Matériel incendie, acquisition : délibération du conseil municipal, correspondance (1935, 1937). Électrification, travaux : certificats de paiement d'acomptes, ordres de paiement, délibérations du conseil municipal, correspondance (1929-1939). Eau potable, adduction : règlement, avis de subvention, avis de paiement, questionnaire, délibérations du conseil municipal, correspondance (1930-1940). - 1863-1940
        • 2 O 13 - Rentes sur l'État. – Acquisition : délibération du conseil municipal, correspondance. - 1907
        • 2 O 14 - Taxes et droits divers. – Mise en valeur des biens communaux, amodiation des terrains usurpés : délibération du conseil municipal, correspondance (1863). Mesures d'économie administrative : délibération du conseil municipal, correspondance (1865). Pâturages et revenus communaux : rôles, approbation de la préfecture, autorisation d'extraction de pierres de construction (1863-1915). Taxes sur le bétail, création : délibérations du conseil municipal, certificat de publication, correspondance. Droits de place, adjudication : cahiers des charges, croquis des emplacements des forains, procès-verbaux d'adjudications, rapport de l'agent voyer, délibérations du conseil municipal, correspondance (1890-1940). - 1863-1940
      • 2 O 15-17 - Dépenses - 1860-1939
        • 2 O 15 - Dépenses ordinaires. – Crédits, ouverture : mandat de remboursement, rapport de l'ingénieur, délibérations du conseil municipal, correspondance (1860-1939) ; changement d'affectation : délibérations du conseil municipal (1878-1895). Approbation : délibérations du conseil municipal (1881-1898). Mandatement sur le crédit des dépenses ordinaires, approbation : délibération du conseil municipal (1903). - 1860-1939
        • 2 O 16 - Subventions et souscriptions. – Concours du comice agricole d'Abondance : délibération du conseil municipal (1866, 1901). Société de musique : délibérations du conseil municipal, correspondance (1897). Cantines scolaires : délibération du conseil municipal, correspondance (1903). Concours musical de Thonon : délibération du conseil municipal (1885). Album de la Haute-Savoie : délibérations du conseil municipal, correspondance (1862). Taureaux reproducteurs, primes : délibérations du conseil municipal (1895, 1897). Bibliothèque scolaire : délibération du conseil municipal, correspondance (1892). Asile de Reignier : délibérations du conseil municipal (1894). - 1862-1903
        • 2 O 17 - Secours et pensions. – Aliénés, entretien : délibérations du conseil municipal, certificat médical (1862-1893). Hospitalisation, frais : délibérations du conseil municipal, correspondance (1893, 1897). Nomades, secours : délibération du conseil municipal (1871). - 1862-1897
  • 2 O 18-35 - Édifices communaux, monuments et établissements publics - 1861-1940
    • 2 O 18-24 - Édifices communaux - 1872-1936
      • 2 O 18 - Maison communale. – Bâtiments dépendants de l'ancienne abbaye, acquisition : arrêté préfectoral, procès-verbaux d'enquête, rapport sur les bâtiments, avis, copie du procès-verbal d'estimation, délibérations du conseil municipal, correspondance (1872-1875) ; appropriation et restauration : devis estimatifs, cahiers des charges, avant métré, traités de gré à gré, décompte des travaux, délibérations du conseil municipal, correspondance, plans (1874-1887). - 1872-1887
      • 2 O 19 - Horloge publique. – Acquisition : traité, délibération du conseil municipal, correspondance. - 1885
      • 2 O 20 - Caserne de gendarmerie. – Coopérative, acquisition : acte, plan (1908) ; aménagement : devis, cahier des charges, procès-verbal d'enquête, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, affiche d'adjudication, plans, correspondance. - 1928-1929
      • 2 O 21 - Hangars des pompes à incendie. – Pompes des hameaux, construction : devis estimatif, procès-verbal d'adjudication des travaux, délibération du conseil municipal (1898). Pompes du chef lieu, construction : devis descriptif, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, procès-verbal d'adjudication des travaux, soumissions, procès-verbal de réception provisoire des travaux, décompte définitif des travaux, délibérations du conseil municipal, plans et coupes, correspondance (1905-1907). - 1898-1907
      • 2 O 22 - Réservoir à incendie du hameau du Mont. – Projet de construction : cahier des charges, devis estimatif, rapport de l'ingénieur ordinaire, délibération du conseil municipal, correspondance - 1935
      • 2 O 23 - Bureau de poste. – Location à l'administration des P. T. T. : délibérations du conseil municipal, correspondance (1924-1925). Nouveau bâtiment, construction : cahier des charges, devis, rapport du délégué de la commission départementale des bâtiments civils, soumission, arrêté du maire d'autorisation de remboursement de cautionnement, délibérations du conseil municipal, correspondance, plans (1912-1936). - 1912-1936
      • 2 O 24 - Monument aux Morts. – Érection : soumission, procès-verbaux de réception définitive des travaux, décomptes des travaux, copie du décret présidentiel d'approbation, délibération du conseil municipal. - 1921
    • 2 O 25-29 - Édifices du cultes et cimetière - 1861-1940
      • 2 O 25 - Église paroissiale. – Restauration et agrandissement : devis, cahiers des charges, bordereaux de prix, rapports, délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, délibérations du conseil de Fabrique, comptes de la Fabrique, procès-verbal d'adjudication des travaux, affiche, procès-verbaux de réception définitive des travaux, délibérations du conseil municipal, correspondance, plans (1862-1911). Orgues, réparations : délibérations du conseil municipal, correspondance (1863-1903). - 1861-1911
      • 2 O 26 - Presbytère. – Location : baux, délibération du conseil municipal, correspondance. - 1907-1937
      • 2 O 27 - Abbaye. – Réparation : copie de l'acte de vente, devis, procès-verbal des séances du conseil général, correspondance (1876-1882). Cloître et fresques, acquisition : promesse de vente, procès-verbal, arrêté du sous-préfet, acte de vente, délibérations du conseil municipal, correspondance, plan (1899-1900) ; restauration : devis, délibération du conseil de Fabrique, délibérations du conseil municipal, plan, correspondance (1902-1905, 1910). - 1876-1910
      • 2 O 28 - Ferme de la mense curiale. – Ferme de Fremoux-Dessus, location : copie de bail, extrait des rôles des contributions directes, certificat de vie, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance (1910-1940). Caserne du 27e régiment des chasseurs alpins, projet d'aménagement : devis, cahier des charges, délibération du conseil municipal, correspondance, plans. - 1910-1940
      • 2 O 29 - Cimetière. – Ancien, transfert d'office : enquête préliminaire à une acquisition ou une aliénation par la commune, rapports, procès-verbal des séances du conseil d'hygiène, pétition des habitants, acte d'acquisition des terrains, délibérations du conseil municipal, plans, croquis (1885-1890) ; déblaiement et aliénation partielle : procès-verbaux d'enquête, devis estimatifs, acte de vente, soumission, délibération du sous-préfet, délibérations du conseil municipal, plans, profils longitudinaux et transversaux (1902-1909). Nouveau, clôture provisoire : devis, détail estimatif, plan et dessins des ouvrages, correspondance (1890) ; agrandissement et construction d'un mur : devis, cahier des charges, métré, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire justificatif, délibération du conseil d'hygiène, procès-verbaux d'expertise et d'enquête sur la parcelle à acquérir, rapport explicatif, procès-verbal de réception provisoire des travaux, décompte définitif des travaux, rapport de l'architecte, délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, procès-verbal des séances de la commission départementale, acte de vente, arrêté préfectoral, arrêté du sous-préfet, délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1899-1902). Allées, construction : procès-verbaux d'adjudication des travaux, correspondance, plans (1909). - 1885-1909
    • 2 O 30-34 - Bâtiments scolaires - 1881-1913
      • 2 O 30 - Écoles du chef-lieu. – Réparations : délibération du conseil municipal, correspondance (1886). Groupe scolaire, projet de construction : délibération du conseil municipal, correspondance (1913). École enfantine, installation : marché, correspondance, plan (1883). - 1883-1913
      • 2 O 31 - École publique de filles. – Immeuble, acquisition et appropriation : promesse de vente, procès-verbaux d'enquête et d'expertise, autorisation d'acquisition, devis, détail estimatif, bordereau des prix, acte de vente, soumission, rapports, mémoire, décompte des travaux exécutés, délibérations du conseil municipal, correspondance, plans (1887-1892). Préau, autorisation d'occupation par la société de musique : correspondance (1897). - 1887-1907
      • 2 O 32 - Maisons d'école des hameaux de Charmy-Ladroit, Charmy Lanver et de Sous-le-Pas. – Constructions d'office : arrêté préfectoral de mise en demeure, actes de vente, procès-verbaux d'expertise, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, situation financière de la commune, rapport explicatif de l'architecte, devis descriptif, métrés et devis estimatifs, rapport de l'inspecteur primaire d'académie, délibération du conseil départemental de l'instruction publique, procès-verbal d'adjudication des travaux, procès-verbaux de réception provisoire et métré général, délibérations du conseil municipal, correspondance, plans - 1881-1888
      • 2 O 33 - Maison d'école du hameau de Richebourg. – Ancienne maison d'école de la Société de l'école libre de Richebourg : bail, délibération du conseil municipal, correspondance (1900). Nouveau bâtiment, construction : arrêtés du sous préfet, procès-verbaux d'enquête sur l'emplacement, devis, cahier des charges, procès-verbal d'expertise de l'emplacement, rapport de l'inspecteur primaire d'académie, délibération du conseil d'hygiène, autorisation d'acquisition, acte de vente, marché de gré à gré, délibérations du conseil municipal, affiche d'adjudication, plans. - 1894-1906
      • 2 O 34 - Chalet-école du Hameau des Plagnes. – Construction, projet : avant métré et devis estimatif, plans. - 1896
    • 2 O 35 - Édifices divers - 1876-1926
      • 2 O 35 - Transactions. – Locations, ancien logement de l'instituteur : cahier des charges, délibération du conseil municipal, correspondance (1877, 1878) ; caves communales : procès-verbaux d'adjudication, délibérations du conseil municipal, correspondance (1881-1926) ; maison : délibération du conseil municipal, correspondance (1876). Échange : acte, quittance (1880). - 1876-1926
  • 2 O 36-40 - Biens communaux, terres, bois, eaux - 1866-1934
  • 2 O 41-47 - Travaux publics, voirie, moyens de transports, régime des eaux - 1884-1940
    • 2 O 41-43 - Travaux publics et voirie en général - 1907-1940
      • 2 O 41 - Voirie urbaine. – Passerelle sur le Malève, construction particulière : rapport du subdivisionnaire du service hydraulique, délibérations du conseil municipal, correspondance (1912). Canal de déversement sous le champ de foire, demande de construction : rapport du subdivisionnaire du service hydraulique, délibération du conseil municipal, correspondance (1912). - 1912
      • 2 O 42 - Eau potable. – Adduction et distribution, travaux : rapports, arrêtés préfectoraux, avis, procès-verbal d'enquête, avis, résultats d'analyse, captage de sources, notes, procès-verbal d'adjudication des travaux, mémoires justificatifs, détails et devis estimatif et récapitulatif, cahier des charges, avant métré, tableau des pertes de charges, bordereau des prix, délibérations du conseil municipal, affiches d'adjudication, schémas, plans, coupes, extrait du Messager du 5 mai 1939, correspondance. - 1929-1940
      • 2 O 43 - Chemin. – Construction privée, autorisation : rapport de la direction générale des Eaux et Forêts, délibération du conseil municipal. - 1907
    • 2 O 44-45 - Moyens de transports et travaux divers - 1909-1940
      • 2 O 44 - Électricité. – Réseau rural, établissement et concession : statuts de la Société Benan et Studer, rapports, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, avis de l'ingénieur, bordereau des prix et détail estimatif, mémoires, cahier des charges, conventions, police d'abonnement, devis, marché, décompte des ouvrages exécutés, arrêté du ministère des Travaux Publics, procès-verbal de réception des travaux, délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1928-1940). Ligne haute tension Bonnevaux-La Chapelle, autorisation de passage sur le territoire de la commune : contrat, arrêté du maire (1927-1929) ; branchement de la commune : rapports, délibérations du conseil municipal de La Chapelle et d'Abondance, avant métré, contrat, projet d'arrêté préfectoral, correspondance (1927-1935). Éclairage publique, demande de concession : rapports, mémoire descriptif, procès-verbal d'enquête, avis de publication, arrêté préfectoral, convention, cahier des charges, délibérations du conseil municipal, plan, correspondance (1909-1911). - 1909-1940
      • 2 O 45 - Carrière. – Exploitation, demande de la Société électrique du Chablais : rapports, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal - 1914
    • 2 O 46-47 - Navigation et régime des eaux - 1884-1910
      • 2 O 46 - Ruisseau et Lac de Tavaneuse. – Location : bail, rapport de la direction générale des Eaux et Forêts, procès-verbal d'estimation, arrêté du sous-préfet, autorisation préfectorale, délibérations du conseil municipal, correspondance (1906-1910). Utilisation de la chute, étude : note, profil, plan, correspondance (1906, 1907). - 1906-1910
      • 2 O 47 - Aménagement. – Endiguement, torrent de Frogy : délibérations du conseil municipal, correspondance (1884) ; torrent le Malève, section entre le chef-lieu et les Foules : rapport de l'agent voyer, profils en traverse, profil en long, détail estimatif des travaux, délibérations du conseil municipal, profils, plans, correspondance (1884, 1885). - 1884-1885
  • 2 O 48-49 - Cultes - 1879-1902
  • 2 O 50-55 - Instruction publique, sciences, lettres et arts - 1862-1926
    • 2 O 50-55 - Instruction publique - 1862-1926
      • 2 O 50 - Caisse des écoles. – Subvention : correspondance. - 1900
      • 2 O 51 - Personnel. – Nominations (1874-1883). Installation d'office : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, correspondance (1871, 1872). Indemnité : délibération du conseil municipal, correspondance (1864, 1874). Secours, demande : correspondance (1865, 1868). - 1864-1883
      • 2 O 52 - Écoles communales. – Filles, création : approbation du préfet, approbation ministérielle, délibération du conseil municipal, correspondance (1887) ; mobilier : croquis (s.d.) ; prix d'honneur : correspondance (1900). Garçons, transformation en école congréganiste : délibération du conseil départemental de l'instruction publique, délibérations du conseil municipal, correspondance (1871), installation des frères des Écoles Chrétiennes : enquête de l'inspection primaire, délibération du conseil départemental de l'instruction publique, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, correspondance (1873, 1874) ; mobilier, acquisition : délibérations du conseil municipal, correspondance (1862, 1866). Enfantine, création d'office : pétition des parents d'élèves, état de la population, état des écoles de la commune, état des enfants en âge de fréquenter l'école enfantine, délibérations du conseil municipal, correspondance (1881, 1882) ; local et mobilier : bail, avant métré et détail estimatif, convention, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, croquis, correspondance (1882, 1883). Hameau de Charmy-Ladroit, fondations : rapport du percepteur, délibérations du conseil municipal, correspondance (1905-1907). Hameau de Richebourg, création : pétition des habitants, approbation du préfet, arrêté préfectoral, approbation ministérielle, délibérations du conseil municipal ; local et mobilier : convention de prêt, devis estimatif, délibérations du conseil municipal, correspondance (1894-1896). - 1862-1900
      • 2 O 53 - Classe. – Ouvertures et fermetures : autorisation, correspondance (1879-1900). Classe enfantine, création : correspondance (1913). Congés mobiles, fixation : délibération du conseil municipal (1926). Admission, gratuité : délibération du conseil municipal, correspondance (1865). Cours d'adultes, rejet de la commune : délibération du conseil municipal (1866). - 1865-1926
      • 2 O 54 - Petites écoles libres. – Transformation en école publique : délibération du conseil municipal, correspondance. Fondations, affectation aux écoles communales : correspondance (1866). Vicaire régent, démission (1882). - 1863-1864
      • 2 O 55 - Matériel d'enseignement. – Concessions, école de filles : correspondance (1896) ; école de garçons : liste des ouvrages, correspondance (1897-1900) ; école de Charmy-Ladroit : listes des ouvrages, correspondance (1900) ; école de Richebourg : correspondance (1895-1900). - 1895-1900