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2 O 1-55 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Abondance (1860-1940)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2 O 1-3 - Administration générale de la commune - 1877-1935
    • 2 O 1 - Administration de la commune - 1934-1935
      • 2 O 2 - Contentieux. – Propriété de la montagne de Coval, action contre la commune de La Chapelle : délibérations du conseil municipal, arrêté du conseil de préfecture, correspondance (1877-1884). Incendie de l'école de Richebourg, action en dommages et intérêts contre la commune : exposé des griefs, délibérations du conseil municipal, arrêt de la cour d'appel de Chambéry, correspondance (1899-1901). Bornage, Angel Martignac contre la commune : jugement du juge de paix, rapport de l'agent voyer, délibération du conseil municipal, correspondance (1925-1928). Réintégrande, Joseph Pioutaz contre la commune : mémoire du plaignant, délibération du conseil municipal, correspondance (1924). Bornage des montagnes de Lens et de Jouly, constitution d'une commission syndicale du hameau de Sous-le-Pas : pétition au préfet, extrait des listes électorales, extrait de la matrice cadastrale, arrêté préfectoral, procès-verbal de l'élection du président, arrêté de nomination du président, procès-verbal d'élection des membres, procès-verbal d'installation ; action contre la commune : mémoire de la commission syndicale, délibération de la commission syndicale, délibération du conseil municipal, correspondance (1909-1910). Restitution d'un trop perçu, commune contre les héritiers Martinazzo : délibérations du conseil municipal, correspondance (1904-1905). Action pour malfaçons, commune contre Bertin et les héritiers Martinazzo : délibération du conseil municipal, correspondance (1907-1909). Déclaration des droits de propriété et de servitude des galetas de l'ancien monastère, Jérôme Sallavuard contre la commune : exploits d'huissier, délibération du conseil municipal, minute du jugement du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1880, 1888). Réunion du pré Belley à la montagne du Perthuis, protestation des habitants : pétition (s.d.). Propos calomnieux, le maire contre Joseph Cettour : plainte, correspondance (1885). - 1877-1928
      • 2 O 3 - Assurances. – Bâtiments communaux : polices d'assurance, délibération du conseil municipal - 1886-1931