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2107 W - Versement de la Direction des services financiers, section recettes et mandatement (1955-2000)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2107 W 33-44 - Aides départementales - 1955-1996
    • 2107 W 43-44 - Garanties d'emprunts, cas ayant nécessité la mise en jeu - 1955-1976
      Présentation du contenu :

      Procédures de cautionnement d'emprunt, avertissement du défaut de paiement, état de la dette, procédures de mise en jeu, conditions de remboursement par la société débitrice.


      • 2107 W 43 - Compagnie du tramway du Mont-Blanc, construction d'un téléphérique reliant Les Houches à l'Aiguille du Goûter. — Emprunts contractés en 1956-1957 pour lesquels la garantie a été mise en jeu suite aux échéances impayées des annuités 1958 à 1963 : demandes de cautionnement motivées accompagnées des pièces présentant la situation juridique et financière de la société et l'objet de l'emprunt, délibérations du conseil général, conventions et contrats bi et tripartites – emprunteur, garant et/ou banque –, arrêtés d'approbation du ministère de l'Intérieur, correspondance échangée avec la banque et le débiteur cautionné, situations récapitulatives des échéances réglées par le Département et de leur remboursement. - 1955-1976

        50 ans

        2027


      • 2107 W 44 - Société pour l'aménagement touristique Argentière – Lognan (SATAL) à Chamonix-Mont-Blanc, continuité du téléphérique des Grands Montets. — Emprunt contracté en 1968 pour lequel la garantie a été mise en jeu suite aux échéances impayées des annuités 1974 : demandes de cautionnement motivée accompagnée des pièces présentant la situation juridique et financière de la société et l'objet de l'emprunt, délibération du conseil général, conventions et contrats bi et tripartites – emprunteur, garant et/ou banque –, correspondance échangée avec la banque et le débiteur cautionné, situations récapitulatives des échéances réglées par le Département et de leur remboursement. - 1968-1975

        50 ans

        2026