Notice descriptive

  • 2107 W - Versement de la Direction des services financiers, section recettes et mandatement (1955-2000)
    • Aides départementales
      • Garanties d'emprunts, cas ayant nécessité la mise en jeu

2107 W 43 - Compagnie du tramway du Mont-Blanc, construction d'un téléphérique reliant Les Houches à l'Aiguille du Goûter. — Emprunts contractés en 1956-1957 pour lesquels la garantie a été mise en jeu suite aux échéances impayées des annuités 1958 à 1963 : demandes de cautionnement motivées accompagnées des pièces présentant la situation juridique et financière de la société et l'objet de l'emprunt, délibérations du conseil général, conventions et contrats bi et tripartites – emprunteur, garant et/ou banque –, arrêtés d'approbation du ministère de l'Intérieur, correspondance échangée avec la banque et le débiteur cautionné, situations récapitulatives des échéances réglées par le Département et de leur remboursement. - 1955-1976

Délai :

50 ans

Première année communicable : :

2027