Notice descriptive
- 2107 W - Versement de la Direction des services financiers, section recettes et mandatement (1955-2000)
- Aides départementales
- Garanties d'emprunts, cas ayant nécessité la mise en jeu
- Aides départementales
2107 W 43 - Compagnie du tramway du Mont-Blanc, construction d'un téléphérique reliant Les Houches à l'Aiguille du Goûter. — Emprunts contractés en 1956-1957 pour lesquels la garantie a été mise en jeu suite aux échéances impayées des annuités 1958 à 1963 : demandes de cautionnement motivées accompagnées des pièces présentant la situation juridique et financière de la société et l'objet de l'emprunt, délibérations du conseil général, conventions et contrats bi et tripartites – emprunteur, garant et/ou banque –, arrêtés d'approbation du ministère de l'Intérieur, correspondance échangée avec la banque et le débiteur cautionné, situations récapitulatives des échéances réglées par le Département et de leur remboursement. - 1955-1976
Délai :
50 ans
Première année communicable : :
2027