Notice descriptive
- 2107 W - Versement de la Direction des services financiers, section recettes et mandatement (1955-2000)
- Aides départementales
- Garanties d'emprunts, cas ayant nécessité la mise en jeu
- Aides départementales
2107 W 44 - Société pour l'aménagement touristique Argentière – Lognan (SATAL) à Chamonix-Mont-Blanc, continuité du téléphérique des Grands Montets. — Emprunt contracté en 1968 pour lequel la garantie a été mise en jeu suite aux échéances impayées des annuités 1974 : demandes de cautionnement motivée accompagnée des pièces présentant la situation juridique et financière de la société et l'objet de l'emprunt, délibération du conseil général, conventions et contrats bi et tripartites – emprunteur, garant et/ou banque –, correspondance échangée avec la banque et le débiteur cautionné, situations récapitulatives des échéances réglées par le Département et de leur remboursement. - 1968-1975
Délai :
50 ans
Première année communicable : :
2026