Notice descriptive
- 2107 W - Versement de la Direction des services financiers, section recettes et mandatement (1955-2000)
- Aides départementales
2107 W 43-44 - Garanties d'emprunts, cas ayant nécessité la mise en jeu - 1955-1976
Présentation du contenu :
Procédures de cautionnement d'emprunt, avertissement du défaut de paiement, état de la dette, procédures de mise en jeu, conditions de remboursement par la société débitrice.
