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2107 W - Versement de la Direction des services financiers, section recettes et mandatement (1955-2000)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2107 W 16-32 - Revenus départementaux - 1960-1997
    • 2107 W 18-32 - Redevance annuelle de 1% sur les recettes des téléphériques et remontées mécaniques - 1960-1997
      Présentation du contenu :

      Cette redevance a été instituée par le Département en contrepartie d'aides spécifiques accordées par le Département de 1960 à 1981.


      • 2107 W 18-28 - Redevance liée à la garantie départementale d'un emprunt contracté par une société concessionnaire - 1960-1997
        Présentation du contenu :

        Documents justificatifs de la perception des redevances : dossiers constitués par société.


        • 2107 W 18 - Société anonyme Télésiège du Glacier des Bossons à Chamonix-Mont-Blanc. - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant la garantie d'emprunt accordée en 1960 : délibération du Conseil général, contrats et conventions bipartites ou tripartites, délibération du conseil municipal et correspondance échangée avec la Préfecture concernant la concession et la redevance communale (1960-1963). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1971/1972 à 1985/1986 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1976-1987). Litiges portant sur le montant et le paiement des redevances relatives aux saisons 1961/1962, 1962/1963 et 1985/1986 : correspondance (1963, 1987-1990). - 1960-1990
        • 2107 W 19 - Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Les télésièges de la Combe des Juments à La Clusaz. - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant les garanties d'emprunts accordées en 1960,1980 et 1981 : délibérations de la Commission départementale, contrats et conventions bipartites ou tripartites, pièces justificatives de la transformation en SAEM (1960-1963, 1978,1980-1981). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1967/1968 à 1982/1983 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1967-1984). Litiges portant sur le montant et le paiement des redevances relatives aux saisons 1965/1966, 1967/1968, 1974/1975 à 1976/1977 : rapports de la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1967-1980). - 1960-1984
          Présentation du contenu :

          Ex Société anonyme Télébenne de la Combe des Juments, transformée en SAEM le 11 janvier 1978. L'entreprise est connue aussi sous la dénomination Société d'équipement touristique de la Clusaz (SETLC).

          50 ans

          2035


        • 2107 W 20 - Société anonyme Télémont à Mont-Saxonnex. - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant la garantie d'emprunt accordée en 1961 : délibération de la Commission départementale, contrats et conventions bipartites ou tripartites, (1961-1962, 1976). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1973/1974 à 1981/1982 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1975-1984). - 1961-1984
        • 2107 W 21 - Société anonyme d'équipement des Contamines-Montjoie – Hauteluce (SECMH). - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant les garanties d'emprunts accordées en 1963 et 1969 : délibérations du Conseil général, contrats et conventions bipartites ou tripartites (1962-1967). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1972/1973 à 1985/1986 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1974-1987).
          -           1962-1987
        • 2107 W 22 - Société pour l'aménagement touristique Argentière – Lognan (SATAL) à Chamonix-Mont-Blanc. - Accords passés entre le Département et la société concessionnaire concernant les garanties d'emprunts accordées en 1963 et 1981 : délibérations du Conseil général, contrats et conventions bipartites (1963-1964, 1981). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1972/1973 à 1995/1996 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1974-1997). - 1963-1997

          25 ans

          2023


        • 2107 W 23 - Société d'équipement en remontées et engins mécaniques (SEREM) à Thollon-les-Mémises. - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant la garantie d'emprunt accordée en 1965 et questions liées au non paiement de la redevance : convention bipartite (1964-1965), délibération du Conseil général (1968), correspondance (1971). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1965/1966 à 1983/1984 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1966-1985). - 1964-1985
        • 2107 W 24 - Société d'aménagement de Morzine – Avoriaz (SAMA). - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant les garanties d'emprunts accordées en 1964 et 1979 et litiges portant sur les modalités de paiement de la redevance : délibérations de la Commission départementale, contrats et conventions bipartites ou tripartites, correspondance (1964-1980). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1973/1974 à 1993/1994 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1974-1995). - 1964-1995

          25 ans

          2021


        • 2107 W 25 - Société anonyme Téléphérique de la Pointe de Nyon à Morzine. - Accords passés entre le Département et la société concessionnaire concernant la garantie d'emprunt accordée en 1965 : contrat bipartite (1965). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1972/1973 à 1979/1980 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1973 -1981). - 1965-1981
        • 2107 W 26 - Société anonyme Télécabine des Houches – Prarion. - Accords passés entre le Département et la société concessionnaire concernant la garantie d'emprunt accordée en 1971 : délibération du Conseil général, contrats bipartites (1970-1971). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1973/1974 à 1986/1987 et questions liées aux modalités de paiement : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1974-1988). - 1971-1988
        • 2107 W 27 - Société d'économie mixte (SEM) Les téléskis du Grand-Bornand. - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant la garantie d'emprunt accordée en 1980 : délibérations de la commission départementale, contrat bipartite, correspondance (1980-1981). Documents nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1980/1981 à 1985/1986 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1982-1988). - 1980-1988
        • 2107 W 28 - Société anonyme d'exploitation des remontées mécaniques de Morillon (SERM SA). - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant la garantie d'emprunt accordée en 1981 : délibérations de la Commission départementale, contrats et conventions bipartites ou tripartites (1981). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1981/1982 à 1995/1996 et problèmes liés au paiement : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1983-1997). - 1981-1997

          25 ans

          2023


      • 2107 W 29-32 - Redevance liée à l'aide départementale aux petites et moyennes stations d'hiver - 1975-1994
        Présentation du contenu :

        Documents justificatifs de la perception puis de l'annulation des redevances : dossiers constitués par collectivité. Il s'agit d'une aide financière pour la réalisation ou l'amélioration des équipements touristiques, instaurée en 1974. A l'origine, l'aide était accordée sous la forme d'une subvention. En contrepartie, la collectivité bénéficiaire s'engageait à verser une redevance égale à 1% des recettes perçues sur les installations donnant lieu à exploitation commerciale. En 1980, la subvention a été transformée en avance remboursable, avec effet rétroactif. Cette conversion a mis fin à la perception de la redevance.


        • 2107 W 29 - Commune d'Habère-Poche, aide pour la construction et la modernisation de téléskis. - Modalités d'attribution de la subvention, de conversion en avance remboursable, de règlement puis de remboursement de la redevance : délibérations du Conseil général et de la Commission départementale, délibérations du Conseil municipal, convention bipartite, contrat de prêt, correspondance (1975-1980). Pièces nécessaires au calcul des redevances pour les saisons 1976/1977 et 1977/1978 : déclarations des recettes brutes, rapport d'analyse établi par la direction départementale de l'Équipement (1977-1978). Renseignements pour titre de recettes sur plusieurs années (TPA) : fiche signalétique incluant l'historique des titres émis depuis l'origine en appel des redevances puis des annuités de remboursement de l'avance (1977-1978, 1987-1991). - 1975-1991
        • 2107 W 30 - Commune de Saint-Jean-d'Aulps, aide pour l'édification d'un télésiège et d'un téléski. - Modalités d'attribution de la subvention, de conversion en avance remboursable, de règlement puis de remboursement de la redevance : délibérations du Conseil général et de la Commission départementale, délibérations du Conseil municipal, convention bipartite, contrat de prêt, correspondance (1975-1980). Pièces nécessaires au calcul des redevances pour les saisons 1976/1977 et 1977/1978 : déclarations des recettes brutes (1978-1979). Renseignements pour titre de recettes sur plusieurs années (TPA) : fiche signalétique incluant l'historique des titres émis depuis l'origine en appel des redevances puis des annuités de remboursement de l'avance (1977-1978, 1986-1990). - 1975-1990
        • 2107 W 31 - Commune de Samoëns, aide pour construction d'une télécabine. - Modalités d'attribution de la subvention, de conversion en avance remboursable, de règlement puis de remboursement de la redevance : délibérations du Conseil général et de la Commission départementale, délibérations du Conseil municipal, convention bipartite, contrat de prêt, correspondance (1975-1980). Pièces nécessaires au calcul des redevances pour les saisons 1975/1976 à 1978/1979 : déclarations des recettes brutes (1979). Renseignements pour titre de recettes sur plusieurs années (TPA) : fiche signalétique incluant l'historique des titres émis depuis l'origine en appel des redevances puis des annuités de remboursement de l'avance (1976-1977, 1986-1990). - 1975-1990
        • 2107 W 32 - Syndicat intercommunal pour l'équipement du Massif des Brasses à Saint-Jeoire-en-Faucigny, aide pour l'acquisition et l'installation des remontées mécaniques et pour l'aménagement des pistes. - Modalités d'attribution de la subvention, de conversion en avance remboursable, de règlement puis de remboursement de la redevance : délibérations du Conseil général et de la Commission départementale, délibérations du Conseil municipal, convention bipartite, contrat de prêt, correspondance (1977-1980). Pièces nécessaires au calcul de la redevances pour la saison 1976/1977 : déclaration des recettes brutes (1979). Renseignements pour titre de recettes sur plusieurs années (TPA) : fiche signalétique incluant l'historique des titres émis depuis l'origine en appel des redevances puis des annuités de remboursement de l'avance (1978, 1990-1994). - 1977-1994