Notice descriptive

  • 2107 W - Versement de la Direction des services financiers, section recettes et mandatement (1955-2000)
    • Revenus départementaux

2107 W 18-32 - Redevance annuelle de 1% sur les recettes des téléphériques et remontées mécaniques - 1960-1997

Présentation du contenu :

Cette redevance a été instituée par le Département en contrepartie d'aides spécifiques accordées par le Département de 1960 à 1981.