Notice descriptive

  • 2107 W - Versement de la Direction des services financiers, section recettes et mandatement (1955-2000)
    • Revenus départementaux
      • Redevance annuelle de 1% sur les recettes des téléphériques et remontées mécaniques
        • Redevance liée à la garantie départementale d'un emprunt contracté par une société concessionnaire

2107 W 18 - Société anonyme Télésiège du Glacier des Bossons à Chamonix-Mont-Blanc. - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant la garantie d'emprunt accordée en 1960 : délibération du Conseil général, contrats et conventions bipartites ou tripartites, délibération du conseil municipal et correspondance échangée avec la Préfecture concernant la concession et la redevance communale (1960-1963). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1971/1972 à 1985/1986 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1976-1987). Litiges portant sur le montant et le paiement des redevances relatives aux saisons 1961/1962, 1962/1963 et 1985/1986 : correspondance (1963, 1987-1990). - 1960-1990