Notice descriptive

  • 2107 W - Versement de la Direction des services financiers, section recettes et mandatement (1955-2000)
    • Revenus départementaux
      • Redevance annuelle de 1% sur les recettes des téléphériques et remontées mécaniques
        • Redevance liée à la garantie départementale d'un emprunt contracté par une société concessionnaire

2107 W 24 - Société d'aménagement de Morzine – Avoriaz (SAMA). - Accords passés entre le Département, la commune propriétaire foncier et la société concessionnaire concernant les garanties d'emprunts accordées en 1964 et 1979 et litiges portant sur les modalités de paiement de la redevance : délibérations de la Commission départementale, contrats et conventions bipartites ou tripartites, correspondance (1964-1980). Pièces nécessaires au calcul des redevances correspondant aux saisons 1973/1974 à 1993/1994 : comptes d'exploitation, rapports d'analyse établis par la direction départementale de l'Équipement, correspondance (1974-1995). - 1964-1995

Délai :

25 ans

Première année communicable : :

2021