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2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)

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2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

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2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2 O 578-609 - Travaux publics, voirie, moyens de transports, régime des eaux - 1861-1939
    • 2 O 578-602 - Travaux publics et voirie en général - 1861-1939
      • 2 O 578-579 - Voirie - 1862-1938
        • 2 O 578 - Services de voirie, d'architecture et de travaux publics. – Commission de travaux publics, nomination : délibération du conseil municipal (1884). Réorganisation : tableau des dépenses faites annuellement par un ménage, délibérations du conseil municipal (1908, 1924). Établissement d'une série de prix, demande du syndicat des entrepreneurs : délibération du conseil municipal (1896). Ordonnance de 1837 sur les entreprises de travaux et les fournitures, demande de modification : délibération du conseil municipal (1903). Projets de travaux, renvoi à la commission des travaux : délibération du conseil municipal (1903). - 1884-1924
        • 2 O 579 - Voirie urbaine. – Quai sur la rive gauche du lac à partir de la place au Bois, établissement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1862-1863). Champ de mars, terrassement : délibérations du conseil municipal (1862-1863). Hôtel Verdun, demande d'alignement : correspondance, délibérations du conseil municipal, arrêté municipal (1866). Escalier du château, réparations : délibérations du conseil municipal (1877, 1898). Rue Saint-Maurice, pavage : délibération du conseil municipal, devis estimatif, soumission de marché (1883). Pont Morens, démolition des maisons : délibération du conseil municipal (1886). Voies publiques, dénomination : devis estimatif des plaques, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance (1886, 1904, 1929-1938). Quais de la place au Bois et Perrière, établissement de balustrades : délibération du conseil municipal (1894). Digue de l'avenue d'Albigny et pont des Amours, réparations : devis estimatif (1899). Trottoirs des rues Président Favre et Tochon, fourniture de bordures en granit : délibération du conseil municipal, soumission de marché (1899-1900). Piste cyclable avenue d'Albigny, projet : délibération du conseil municipal (1903). Chemins ruraux, fourniture du gravier : délibération du conseil municipal, soumission de marché (1904). Enseignes réglementant la vitesse des automobiles, installation : devis, procès-verbal d'adjudication des travaux, délibération du conseil municipal, élévation, correspondance (1904-1905) ; suppression : délibération du conseil municipal (1914). Quai Perrière, reconstruction de façades : délibération du conseil municipal, devis estimatif (1906). Mâts de pavoisement, fourniture et pose de douilles d'amarrage : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, plan, coupe, procès-verbal d'adjudication, décompte de travaux, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1906). Bouches d'incendie, installation : délibérations du conseil municipal, devis estimatifs, marché, coupe, élévation (1921, 1925) ; tarif d'autorisation : délibération du conseil municipal (1920). - 1862-1938
      • 2 O 580-582 - Adduction d'eau - 1869-1937
        • 2 O 580 - Adduction d'eau de source de la ville. – Eau du Var, travaux de canalisation et d'amenée en ville : délibérations du conseil municipal, rapports imprimés, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisations d'acquisition de terrains, acte d'acquisition, devis estimatifs, devis instructif et cahier des charges, plans, coupes, élévation, pièces budgétaires justificatives, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, procès-verbal d'adjudication, décompte de travaux, résultats d'analyses du laboratoire municipal de chimie, règlement et tarif des concessions d'eau aux particuliers (1884-1891) ; indemnités aux usiniers privés des eaux du Var : correspondance, délibérations du conseil municipal (1889) ; utilisation du trop-plein du réservoir : délibération du conseil municipal (1897) ; projet d'un deuxième réservoir : délibérations du conseil municipal (1903-1904) ; demandes d'achat de la source : délibérations du conseil municipal (1928-1929). Source des Balmettes, fuites de la canalisation d'amenée : délibération du conseil municipal (1893). Source des Puisots, captage : délibération du conseil municipal, devis estimatif, soumission de marché (1930-1931). Conduites d'eau à l'intérieur de la ville, projet de système de fermeture : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, soumission de marché (1902-1903). Établissement d'une conduite d'eau au haras, demande : délibération du conseil municipal (1869). Immeuble de la Feuillette, installation d'une conduite d'eau potable : devis estimatif, délibération du conseil municipal (1912). Casernement du grand séminaire, installation de l'eau du Var et de lavabos : délibération du conseil municipal, devis estimatif (1907). - 1869-1931
        • 2 O 581 - Adduction des eaux du lac. – Usine élévatoire et filtration, construction : délibérations du conseil municipal, rapport géologique, rapports des ponts-et-chaussées, rapports de la commission d'assainissement, délibérations du conseil d'hygiène, arrêtés et procès-verbaux d'enquête publique, autorisations d'acquisition, actes de cession amiable, actes de vente, devis estimatif, cahier des charges, plans, coupes, tableau des emprunts de la ville, affiches d'adjudication, procès-verbaux d'adjudication, traités de gré à gré, rapports du directeur des travaux, décompte de travaux, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1906-1911) ; agrandissement et construction d'un réservoir : délibérations du conseil municipal, arrêté et procès-verbal d'enquête publique, état parcellaire estimatif, autorisations d'acquisition, actes de vente amiable, devis, cahier des charges, plans, coupes, arrêté de déclaration d'utilité publique, affiche et procès-verbaux d'adjudication, soumissions de marché, procès-verbal de réception provisoire, décompte de travaux (1925-1931) ; achat de matériel : délibérations du conseil municipal, devis estimatifs, coupe, soumission de marché (1923-1924, 1930). - 1906-1931
        • 2 O 582 - Réseau d'adduction d'eau. – Réservoirs, situation : délibération du conseil municipal (1924). Extension, travaux : délibérations du conseil municipal, devis estimatifs, rapports du directeur des travaux (1888-1937). Travaux d'entretien, concession : délibérations du conseil municipal, règlement et tarif des concessions d'eau aux particuliers, bordereaux des prix, cahiers des charges, délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, procès-verbaux d'adjudication, soumissions de marché, décomptes de travaux, arrêtés autorisant le remboursement du cautionnement (1890-1923). Adduction du hameau de Vovray, travaux : délibérations du conseil municipal, exposé du projet et devis estimatif, cahier des charges, plans, coupes, rôle des souscriptions volontaires, affiche d'adjudication, soumission de marché, procès-verbaux, décompte des travaux, arrêtés autorisant le remboursement du cautionnement (1928-1931). - 1888-1937
      • 2 O 583-588 - Assainissement - 1867-1938
        • 2 O 583 - Plan d'assainissement. – Étude : délibération du conseil municipal, tableaux de relevés pluviométriques, graphiques pluviométriques, schémas de correspondance des collecteurs. - 1902-1905
        • 2 O 584 - Plan d'assainissement. – Projet : délibérations du conseil municipal, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, procès-verbal du conseil départemental d'hygiène, devis estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, rapport d'ingénieur, plans, coupes, élévations - 1904-1908
        • 2 O 585 - Plan d'assainissement. – Réalisation : délibérations du conseil municipal, pièces budgétaires justificatives, tableau des emprunts et dettes, rapport du conducteur subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, délibération du conseil municipal de Cran-Gevrier, autorisation d'emprunt, délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, arrêté d'enquête publique, procès-verbaux d'enquête publique, autorisations d'acquisition, actes de vente, actes de cession gratuite, devis estimatif, calculs justificatifs, avant-métrés, bordereau des prix, cahier des charges, plans, coupes, élévations, arrêté d'ordonnancement de subvention, procès-verbaux d'adjudication. - 1908-1921
        • 2 O 586 - Station d'épuration, construction : délibérations du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, état parcellaire, procès-verbal d'expertise, autorisation d'acquisition, rapports de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées, délibération du conseil départemental d'hygiène, devis, cahier des charges, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif des travaux, calculs justificatifs, plans, coupes, élévations, procès-verbal d'adjudication. - 1912-1919
        • 2 O 587 - Canal du Vassé, bétonnage du lit : délibérations du conseil municipal, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, bordereau de prix, avant-métré, détail estimatif, rapport justificatif, plan - 1913
        • 2 O 588 - Égouts. – Construction et extension : délibérations du conseil municipal, délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, devis estimatifs, devis instructifs et cahiers des charges, plans, coupes, élévations, rapports de l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, affiches d'adjudication, procès-verbaux d'adjudication, soumissions de marché, marchés de gré à gré, rapports du directeur des travaux, décomptes de travaux et réception provisoire, réception définitive, arrêtés autorisant le remboursement du cautionnement (1867-1868, 1884-1904, 1913-1938). Droits de raccordement : correspondance, délibérations du conseil municipal (1923-1936). Taxe d'égouts : réclamations : délibérations du conseil municipal (1915-1919). - 1867-1938
      • 2 O 589 - Éclairage public - 1862-1939
        • 2 O 589 - Éclairage public, gaz et électricité. – Concessions, conventions et modifications : délibérations du conseil municipal, conventions et cahiers des charges, avenants, inventaires des postes transformateurs, lignes et canalisations, plans, arrêté d'enquête publique, rapports de l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées (1870 ; 1907-1939). Éclairage public, électrification : délibérations du conseil municipal, traité avec la Société des Forces du Fier, cahier des charges, rapports des conducteurs subdivisionnaires des ponts-et-chaussées, note descriptive, plans, coupes, élévations, demandes d'autorisation pour l'établissement de conducteurs électriques souterrains, demandes d'autorisation pour l'établissement de conducteurs électriques aériens (1901-1905). Réseaux de gaz et d'électricité, extension : délibérations du conseil municipal, demandes d'autorisation d'occupation temporaire de la chaussée, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, devis estimatifs, élévation (1865-1935). Tarifs, fixation et augmentation : délibérations du conseil municipal, convention, projet d'avenant, rapports du service de contrôle des ponts-et-chaussées, procès-verbal d'enquête publique, relevé des locations de réseau (1888, 1915-1938). Illuminations extraordinaires, projets : délibérations du conseil municipal, devis (1925-1935). Frais d'éclairage, réclamation : correspondance (1862). - 1862-1939
      • 2 O 590-602 - Urbanisme - 1861-1939
        • 2 O 590 - Acquisition de terrains et immeubles. – Maison au Crêt-de-Maure, acquisition des matériaux : délibération du conseil municipal, estimation (1861-1862). Route de Thônes, acquisition pour rectification : délibération du conseil municipal (1862). Quai du Thiou aux Marquisats : délibérations du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, acte de vente (1865). Rue de Bœuf, dispense de purge d'hypothèque : délibération du conseil municipal (1871). Terrains de la faillite Bachet, acquisition : correspondance, délibération du conseil municipal (1873). Avenue Berthollet, solde des acquisitions : délibération du conseil municipal (1874). Contre-allée de l'avenue du cimetière, échange de terrains : délibération du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal d'expertise, autorisation d'acquisition (1879). Maison appelée le Château-branlant, acquisition des matériaux : délibérations du conseil municipal, autorisation d'acquisition, procès-verbal d'enquête publique (1884-1887). Alignement du quai de l'Évêché, projet de transaction entre copropriétaires : délibération du conseil municipal (1888). Entrée de l'avenue de Genève : délibérations du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, plan, procès-verbal d'expertise, autorisation d'acquisition, acte de vente (1892-1893). - 1861-1893
        • 2 O 591 - Acquisition de terrains et immeubles. – Chemin entre l'avenue Berthollet et la route de Seyssel, ouverture : délibérations du conseil municipal, rapport de l'agent-voyer, autorisation d'acquisition, actes de vente amiable (1904-1905). Boulevard entre la rue Fichet et le boulevard du Lycée, ouverture : délibérations du conseil municipal, état parcellaire, plan, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal d'expertise, autorisation d'acquisition, actes d'échange, actes de cession gratuite (1905). Terrain aux Îles, proposition de cession : délibération du conseil municipal (1905). Passage des Bains, alignement : délibération du conseil municipal, délibérations de la commission administrative des hospices civils, état parcellaire, plan, acte de vente amiable (1917, 1922). Avenue d'Aléry, alignement : délibérations du conseil municipal, état parcellaire, plans, arrêté d'enquête publique (1922). Rue Tochon, alignement : délibérations du conseil municipal, plans, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal d'expertise, autorisation d'acquisition (1922). Rue du Collège, alignement : délibération du conseil municipal (1924). Quartier du stand, établissement de rues nouvelles : acte de vente amiable (1925). Chemin de la Prairie, élargissement : acte de vente amiable (1925). Avenue de Genève, prolongement : délibération du conseil municipal, plan, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation d'acquisition, acte de vente amiable (1925). Rue de la Paix, prolongement : autorisation d'acquisition (1927). Faubourg de Bœuf, échanges : autorisation d'échange (1927). Rue Jean Ritz, prolongement : autorisation d'acquisition (1928). Immeuble du 11 rue Notre-Dame, alignement : délibération du conseil municipal, acte de vente (1931). Route des Cloches, échange : délibération du conseil municipal, plan, décret d'utilité publique, acte d'échange (1938-1939). - 1904-1939
        • 2 O 592 - Terrains déclassés. – Partie du chemin vicinal n° 9, aliénation : délibérations du conseil municipal, état parcellaire, rapport de l'agent-voyer, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente (1876-1877). Partie de l'ancien chemin vicinal n° 41, aliénation : délibération du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente (1877). Partie du chemin vicinal n° 2, échange de terrains : délibération du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, acte d'échange (1877). Partie de l'ancien chemin rural n° 8, aliénation : délibération du conseil municipal, procès-verbal d'expertise, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente (1881). Terrain devant l'Hôtel de Genève, aliénation : délibération du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente, acte de vente amiable (1881-1882). Terrains avenue de Chambéry, aliénation : délibérations du conseil municipal, plans, procès-verbaux d'expertise, arrêtés d'enquête publique, procès-verbaux d'enquête publique, autorisations de vente, actes de vente amiable (1886-1903). Terrains rue Vaugelas, aliénation : délibérations du conseil municipal, plans, élévation, arrêtés d'enquête publique, autorisations de vente, actes de vente amiable (1887-1898). Terrain faubourg de la Prairie, demande d'aliénation : délibération du conseil municipal (1888). Terrain au carrefour des chemins d'Annecy-le-Vieux et de Novelle, demande d'aliénation : délibération du conseil municipal (1893). - 1876-1903
        • 2 O 593 - Terrains déclassés. – Terrain en bordure du chemin de la Prairie, demande d'aliénation : délibération du conseil municipal (1902). Terrains côte Saint-Maurice, aliénation : délibérations du conseil municipal, plans, procès-verbaux d'expertise, arrêtés d'enquête publique, procès-verbaux d'enquête publique, autorisations de vente, actes de vente amiable (1906, 1910). Terrain rond-point des Salomons, aliénation : délibération du conseil municipal, plan, procès-verbal d'expertise, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente, acte de vente amiable (1909-1910). Terrains rue de l'Annexion, mainlevée de l'inscription hypothécaire : délibération du conseil municipal (1912). Hors-ligne du passage de l'Île, aliénation : délibérations du conseil municipal, rapport du directeur de la voirie, états parcellaires, plans, certificat d'affichage, procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente, acte de vente amiable (1920-1921). Terrain passage des Prisons, aliénation : délibération du conseil municipal, état parcellaire, plan (1921). Terrain route des Îles, aliénation : arrêté d'enquête publique (1921). Caves rue du Pont-Morens, demande d'aliénation : délibérations du conseil municipal (1922, 1924). Mur rue Carnot, aliénation : délibération du conseil municipal, plan, acte de vente (1922). Terrain rue de la Paix, aliénation : autorisation de vente (1927). - 1902-1927
        • 2 O 594 - Concessions de précaire pour occupation du domaine communal. – Servitudes sur le sol communal, renouvellement de précaires : délibération du conseil municipal (1925). Occupation du sol communal par des matériaux de construction : délibération du conseil municipal, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, acte de concession (1862, 1922-1923). - 1862-1925
        • 2 O 595 - Concessions de précaire pour occupation du domaine communal. – Dallages : délibérations du conseil municipal, actes de concession (1875-1928). Constructions légères : délibérations du conseil municipal, bail, actes de concession, plans (1876-1934). Cheminées : délibérations du conseil municipal (1878, 1909). Escaliers, galeries, portes et fenêtres : délibérations du conseil municipal, actes de concession (1878-1921). Marquises, : délibérations du conseil municipal, actes de concession, plans, élévation (1890-1932). Enseignes et panneaux publicitaires : délibérations du conseil municipal, actes de concession, élévations (1890-1938). Talus avenue de Chambéry : délibération du conseil municipal, acte de concession (1893). - 1875-1938
        • 2 O 596 - Concessions de précaire pour occupation du domaine communal. – Balcons et tonnelles : délibérations du conseil municipal, actes de concession (1902-1903, 1925). Emplacement de tables et chaises de cafetiers et restaurateurs : délibérations du conseil municipal, rapport du conducteur subdivisionnaire, plan (1902-1908, 1925). Emplacement de kiosque de vente : délibérations du conseil municipal, actes de concession, plan (1902-1936). Terrasses : délibérations du conseil municipal, actes de concession, plan (1903-1930). Installation de lampes : délibérations du conseil municipal, actes de concession (1904-1905). Établissement de jeux de boules : délibération du conseil municipal (1910). Plantation : délibération du conseil municipal, plan (1910). Utilisation de murs pour affichage publicitaire : délibérations du conseil municipal (1910, 1919, 1933-1934). Installation de distributeurs d'essence : délibérations du conseil municipal, actes de concession (1922-1925). Bains quai de la Tournette et au Champ-de-mars, autorisation : délibérations du conseil municipal (1928, 1930). Utilisation de becs de gaz désaffectés comme panneaux publicitaires : délibérations du conseil municipal (1928-1934). Utilisation des arcades du quai Chappuis : délibération du conseil municipal (1936). - 1902-1936
        • 2 O 597 - Quartier de la préfecture. – Aménagement, travaux : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'enquête publique, actes de vente, rapport de l'agent-voyer, procès-verbal d'adjudication de travaux. - 1862-1866
        • 2 O 598 - Jardin public. – Aménagement : délibérations du conseil municipal, pétition (1862-1863). Établissement d'un jardin d'acclimatation : délibérations du conseil municipal, traité de gré à gré (1863-1865). Serre, construction : délibération du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication (1871) ; réparations : délibérations du conseil municipal, devis estimatif (1873, 1920). Serre de l'ancien évêché, transfert : délibération du conseil municipal (1910). Balustrades sur les quais et au jardin public, construction : délibérations du conseil municipal, devis estimatif et cahier des charges, plan, coupe, élévation, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1879-1882). Allées, assainissement : délibération du conseil municipal (1899). Poteaux d'interdiction de circuler, mise en place : délibération du conseil municipal, devis estimatif, élévation (1903). Établissement de clôtures mobiles, projet : délibération du conseil municipal (1903). Éclairage électrique : délibération du conseil municipal, devis estimatif et limitatif, élévation, soumission de marché (1910). Matériel, acquisition : délibérations du conseil municipal, devis estimatif (1911-1912). Borne-fontaine, installation : devis descriptif et estimatif (1899). Société des Amis des Arbres, voeu pour l'étiquetage et l'élagage des arbres : délibération du conseil municipal (1904). Plantations, entretien : délibérations du conseil municipal (1902-1904). Construction d'un pavillon, demande de concession : délibération du conseil municipal (1925). Chaises, location : délibération du conseil municipal (1929). - 1862-1929
        • 2 O 599 - Squares et promenades publics. – Plantations, amélioration : délibérations du conseil municipal (1877, 1889, 1906-1907, 1924) ; entretien : délibérations du conseil municipal, devis estimatif (1918, 1927-1930). Promenades du Pâquier, situation : délibération du conseil municipal (1885). Plantations sur le quai des Marquisats, projet : délibération du conseil municipal (1872). Plantation d'arbres à cidre autour du lycée Berthollet, projet : délibération du conseil municipal (1896). Bancs sur les promenades publiques, établissement : délibérations du conseil municipal, devis estimatifs et cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, décomptes de travaux, arrêtés autorisant le remboursement du cautionnement (1879-1905). Places et promenades publiques, empierrement : délibération du conseil municipal, devis estimatif (1901). Promenades publiques, réparations : délibération du conseil municipal (1868). Bouches d'arrosage des squares publics, installation : délibération du conseil municipal, devis estimatif (1930). - 1872-1930
        • 2 O 600 - Chalets de nécessité et urinoirs. – Construction : délibérations du conseil municipal, croquis, procès-verbal d'adjudication (1869, 1884-1889). Améliorations : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, soumission de marché, décompte de travaux (1888, 1903-1926). Location : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, baux (1928-1935). - 1869-1935
        • 2 O 601 - Chalets de nécessité et urinoirs. – Urinoir du Pont-Morens, demande de suppression : délibération du conseil municipal (1863) ; demande de réparation : délibération du conseil municipal (1901), construction : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, plan, coupe, élévation, marché de gré à gré (1934). Urinoirs et latrines sur le pont des anciennes boucheries, construction : délibération du conseil municipal (1884). Urinoirs rue royale, construction : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, plan, élévation, affiche d'adjudication, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1889-1890) ; amélioration : délibération du conseil municipal (1899) ; construction d'un chalet de nécessité : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, plan, affiche d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1922-1925) ; location : délibérations du conseil municipal (1923) ; installation du chauffage et prolongation de bail : délibération du conseil municipal (1933). Urinoirs et latrines du Pâquier, démolition et reconstruction : délibération du conseil municipal, devis estimatif et cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1890-1891). Urinoirs de la rampe du château, construction : délibérations du conseil municipal, devis estimatif et cahier des charges, plan, coupe, élévation, procès-verbal d'adjudication, soumission de marché, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1891-1894) ; construction d'un chalet de nécessité : délibération du conseil municipal, devis estimatif sommaire, plan, coupe, élévation, rapport du délégué de la commission départementale des bâtiments civils (1930) ; location : délibération du conseil municipal (1937). Urinoirs du passage du Collège, demande de déplacement : délibérations du conseil municipal (1891-1892). Urinoir de la voûte de l'Horloge, demande de déplacement : délibération du conseil municipal (1892). Urinoirs de la rue Perrière, demande de suppression : délibération du conseil municipal (1895) ; demande de rétablissement : délibérations du conseil municipal (1898). Cabinet d'aisances du syndicat d'initiative, aménagement : délibération du conseil municipal, devis descriptif et estimatif (1899). Urinoirs de l'Hôtel de ville, adduction d'eau : délibération du conseil municipal, devis estimatif (1899) ; aménagement : délibération du conseil municipal (1901) ; construction : délibération du conseil municipal, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, devis estimatif, plan, soumission de marché (1905). Urinoirs rue de la République et passage de l'Île, construction et amélioration : délibération du conseil municipal, devis estimatif, plan (1900). - 1863-1937
        • 2 O 602 - Chalets de nécessité et urinoirs. – Urinoirs de la rue de la Filaterie, demande de suppression : délibération du conseil municipal (1902). Urinoirs de la rue Sainte-Claire, demande de suppression : délibérations du conseil municipal (1903, 1907) ; installation de l'eau : devis estimatif (1906). Chalet de nécessité au carrefour des rues Vaugelas et Président Favre, projet de construction : délibérations du conseil municipal (1903). Chalet de nécessité du jardin public, projet de construction : délibérations du conseil municipal (1903-1904) ; construction de WC avec loge de gardienne et un hangar de matériel : délibérations du conseil municipal, devis estimatifs, plans, coupes, élévations, rapport du délégué du comité départemental des bâtiments civils (1926-1927) ; location : délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, contrat de gérance (1925-1929). Cabinet d'aisances de la cour de l'Île, demande de déplacement : délibération du conseil municipal (1904). Urinoirs de la rue de la République, construction : délibérations du conseil municipal (1904-1905). Urinoirs du passage de l'Île, déplacement : délibération du conseil municipal (1912). Urinoirs rue de la Gare, construction : délibération du conseil municipal, détail estimatif et métré, plan, coupe, élévation (1924). Urinoirs au carrefour des rues Vaugelas et Carnot, déplacement : délibération du conseil municipal, devis estimatif, plan, élévation (1925). Urinoirs de la place Notre-Dame, déplacement : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, plan, élévation, rapport du délégué de la commission départementale des bâtiments civil, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées (1928). Urinoirs rue de la Poste, déplacement au square de la Gare : délibérations du conseil municipal, plans, coupe, avis d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, arrêté de déclaration d'utilité publique (1935). Urinoirs rue Tochon, construction : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, devis estimatif, plan, coupe, procès-verbaux d'adjudication, marché de gré à gré (1938-1939). - 1902-1939
    • 2 O 603-606 - Moyens de transports et travaux divers - 1877-1928
      • 2 O 603 - Chemin de fer. – Voies d'accès au Simplon et percée du Petit-Saint-Bernard, vœu (1905). Ligne Annecy-Annemasse, acquisition de terrains : délibération du conseil municipal (1877). Ligne Annecy-Albertville, cession des terrains pour le tunnel du Crêt-du-Maure : délibérations du conseil municipal, bulletin de cession, rapports de l'inspecteur des eaux-et-forêts, autorisations de vente (1892-1894). Ligne Annecy-Saint-Julien, acquisition de terrains : délibération du conseil municipal (1920). Ligne Annecy-Seyssel, acquisition de terrains : délibération du conseil municipal (1921). - 1877-1921
      • 2 O 604 - Tramway. – Compagnie du tramway Annecy-Thônes, demande de construction d'un abri-halte du Pâquier : délibérations du conseil municipal. - 1898
      • 2 O 605 - Électricité. – Maison forestière « La Grande Jeanne », installation d'une ligne électrique : délibération du conseil municipal, rapport de l'inspection des eaux-et-forêts (1928). Conducteurs aériens, demande d'installation : délibération du conseil municipal (1904). - 1904-1928
      • 2 O 606 - Carrière. – Concession : correspondance, délibération du conseil municipal, rapport de l'inspection des eaux-et-forêts. - 1879
    • 2 O 607-609 - Navigation et régime des eaux - 1862-1922
      • 2 O 607 - Canaux. – Dragage, projet : délibérations du conseil municipal (1897-1898). Canal Saint-François, curage : délibérations du conseil municipal, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées (1904-1905). Canaux du Thiou et du Vassé, curage : délibérations du conseil municipal, arrêté municipal, rapports du conducteur subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, plan (1905-1907, 1922). Bétonnage du fond des canaux, projet : délibération du conseil municipal (1904). Canal du Vassé, établissement de rideaux métalliques aux extrémités de la voûte : délibération du conseil municipal (1903). Recouvrement partiel du canal du Vassé, convention : délibération du conseil municipal, convention (1868-1869). - 1868-1922
      • 2 O 608 - Barrages, aqueducs, ports. – Barrage du pont du Pâquier, améliorations : délibération du conseil municipal, devis estimatif (1907). Barrages du Thiou et du Vassé, établissement de vannettes : délibération du conseil municipal (1913). Entretien des aqueducs, ponts, fontaines, canaux et barrages, supplément de crédit : délibération du conseil municipal (1902). Chenal d'entrée du port, amélioration : délibération du conseil municipal (1862). Phare électrique de la jetée du port des Marquisats, projet : délibération du conseil municipal (1908). - 1862-1913
      • 2 O 609 - Navigation. – Bateau « La Couronne de Savoie », pose d'une plaque commémorative du don : délibérations du conseil municipal (1862-1863) ; tarification et horaires : tarifs, affiches, arrêté municipal (1861-1862, 1867, 1889) ; location : délibérations du conseil municipal (1877, 1889) ; incident : rapport du capitaine (1861) ; réparations : délibérations du conseil municipal, cahier des charges (1866-1891) ; projet de vente : délibérations du conseil municipal (1885-1887) ; entretien : délibérations du conseil municipal (1862-1866, 1887) ; commission consultative, nomination des membres : délibérations du conseil municipal (1888-1891) ; buffet et buvette, location : délibérations du conseil municipal (1865-1891) ; vente : délibérations du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente, pétitions, acte de vente (1892). Compagnie de navigation du lac, aménagements des embarcadères : délibérations du conseil municipal (1883, 1885). Compagnie des bateaux à vapeur, location d'un emplacement de bureau : délibération du conseil municipal (1898) ; aménagements des embarcadères et quais : délibérations du conseil municipal, actes de concession de précaire (1887-1909) ; service du port de Sévrier : délibérations du conseil municipal (1903-1904). Bateaux de plaisance, déplacement : délibération du conseil municipal (1909). - 1862-1909