Notice descriptive

  • 2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)
    • Travaux publics, voirie, moyens de transports, régime des eaux
      • Travaux publics et voirie en général
        • Urbanisme

2 O 590 - Acquisition de terrains et immeubles. – Maison au Crêt-de-Maure, acquisition des matériaux : délibération du conseil municipal, estimation (1861-1862). Route de Thônes, acquisition pour rectification : délibération du conseil municipal (1862). Quai du Thiou aux Marquisats : délibérations du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, acte de vente (1865). Rue de Bœuf, dispense de purge d'hypothèque : délibération du conseil municipal (1871). Terrains de la faillite Bachet, acquisition : correspondance, délibération du conseil municipal (1873). Avenue Berthollet, solde des acquisitions : délibération du conseil municipal (1874). Contre-allée de l'avenue du cimetière, échange de terrains : délibération du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal d'expertise, autorisation d'acquisition (1879). Maison appelée le Château-branlant, acquisition des matériaux : délibérations du conseil municipal, autorisation d'acquisition, procès-verbal d'enquête publique (1884-1887). Alignement du quai de l'Évêché, projet de transaction entre copropriétaires : délibération du conseil municipal (1888). Entrée de l'avenue de Genève : délibérations du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, plan, procès-verbal d'expertise, autorisation d'acquisition, acte de vente (1892-1893). - 1861-1893