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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 230 J 1-62 - Famille Béné - 1544-1860
    • 230 J 6-55 - Descendance de Jean Béné, fils de feu Pierre Béné - 1688-1860
      • 230 J 6-19 - Enfants de feu Jean Béné - 1688-1744
        • 230 J 6-18 - François Béné - 1688-1744
          Présentation du producteur :

          Fils de Jean Béné et Philiberte Matthieu, François est probablement un des individus les plus importants de la famille. Exerçant de nombreuses fonctions officielles, il laissa un important héritage à ses enfants. Il mourut le 27 avril 1739.


          • 230 J 10-18 - Papiers de fonction - 1688-1737
            • 230 J 11-15 - Commis au banc à sel de Saint-Jeoire - 1698-1726
              • 230 J 11 - Nomination. – Commissionnement passé par le commis général des fermes de Savoie à son profit : conventions (1711). Affermage passé par le chargé de la Régie des fermes de Savoie en sa faveur : acte obligatoire (1713). - 1711-1713
                Présentation du contenu :

                À l'origine, l'imposition de la vente du sel fut gérée en régie directe jusqu'en 1569 où elle fut affermée. Un édit royal rétablit l'exploitation directe en 1720. Les conventions d'affermage concernent également les bancs à sel de Samoëns, de la Roche, du Petit-Bornand, de Bonneville, de Taninges, de Cluses, de Sallanches, de Passy, de Douvaine, et de Boëge.


              • 230 J 12 - Privilèges. – Règlementation, exemption du logement des gens de guerre et autorisation du port d'armes : requêtes, décrets (1698, 1704). Annihilation, saisie des armes : certificat de saisie, correspondance (1707). - 1698-1707
              • 230 J 13 - Gestion comptable. – Finances : comptes, bordereau, correspondance (1698-1718, 1726). Comptabilité, recettes : quittances, procès-verbal, certificat, correspondance (1706, 1709) ; dépenses : quittances, état des dépenses imprévues, état des pièces justificatives, état des sommes livrées, rôle des pertes et frais, reçus, correspondance (1706-1721). Poursuite judiciaire engagée par les Finances pour des sommes impayées : ordonnances, inventaire des biens meubles et immeubles saisis, quittance, correspondance (1718-1722). - 1698-1726
                Présentation du contenu :

                Les sanctions à l'encontre du commis sont extrêmement lourdes puisqu'il se voit imposer le logement des soldats à ses frais. En 1722, ses biens sont même saisis jusqu'au paiement des sommes dues.


              • 230 J 14 - Commerce du sel. – Détermination du taux de change de la monnaie, détermination : requête, extrait des registres de la Souveraine chambre des Comptes de Savoie, ordonnance, correspondance (1700-1709). Organisation du transport : correspondance (1707). Distribution et vente : inventaire des espèces, des denrées, des poids et mesures, certificats, bordereaux des espèces et monnaie remises au banc à sel, note des poids reçus pour peser les marchandises, correspondance (1709-1717). - 1700-1717
              • 230 J 15 - Gestion des stocks. – Usurpation et vol de sel au banc de Saint-Jeoire : certificats, quittance, correspondance (1704, 1709). Demande de dédommagement pour la perte de 10 balles de sel emportées par la rivière de Menoge : requêtes, déclaration de perte, certificats, quittances, correspondance (1711-1724). Identification et raccommodage des balles défectueuses : extrait d'attestation (1718). - 1704-1724