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  4 H 371-378 - Procès entre Sixt et Passy - 1319-1558
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    4 H 371 - Vidimus d'Amédée VIII, duc de Savoie, fait le 4 avril 1424 à Genève, d'un accord entre Guillaume, comte de Genève, et Hudric, abbé de Sixt, au sujet des droits, incluant le droit de chasse, de mort bois, d'alpage pour leurs bêtes des hommes de Passy contre les hommes de Sixt sur les montagnes de Sixt (montagne de Sales). L'arbitrage est confié à Girard Porter, chevalier, ainsi qu'à Etienne de Compeis et Jean Aquiris, chanoines de Genève. Les hommes de Passy et Cherossie (Charousse) bénéficient du droit d'usage du mort bois avec l'accord des hommes de Sixt. Ils n'ont le droit de rien percevoir des hommes de Sixt ni dans les maisons, ni dans les cabanes. Le comte de Genève fait remise à l'abbé et au couvent de ce qu'ils lui devaient pour l'albergement de la montagne des Fonts. Les hommes de Sixt n'ont pas le droit de pâturage sur la montagne d'Anterne dans la partie des hommes de Passy et Cherossie et d'autres accords sont conclus. L'accord est obtenu moyennant le payement de 60 livres. Fait à Annecy dans la grande salle du château. - 29 mai 1319-4 avril 1424

    

    

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    Latin.

    
    
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    4 H 372 - Accord entre Hudric, abbé de Sixt, et [Humbert II], dauphin de Viennois, suite à leur différend à propos de l'occupation du territoire d'Anternes, propriété de l'abbaye, par les animaux d'habitants de Passy dépendants du dauphin : toutes les actions intentées contre les hommes de l'abbé sont annulées contre le paiement de 90 florins d'or. Quittance des 90 florins est passée à l'abbé, l'abbaye et de leurs hommes. Après cet accord, les châtelains de Samoëns et de Sallanches présents sont chargés de la défense de l'abbaye et de ses hommes. En cas d'atteinte aux biens et personnes de l'abbaye, le bailli de la Terre est le juge compétent. Chaque année, on fera une mise en garde sur le marché de Sallanches contre toute atteinte aux animaux paissant sur les montagnes des hommes de Passy sauf à y être autorisés par les chanoines de l'abbaye. Les contrevenants sont passibles de la cour du Dauphin. Si une atteinte est portée aux religieux, à leurs hommes ou familiers, ceux-ci ont le droit de se défendre et d'être aidés de leurs amis. Le paiement des 90 florins est fait par Mermet Rosset, maitre de l'oeuvre des constructions. Donné à Grenoble en l'absence du juge mage de l'hôtel delphinal. - 4 avril 1341

    

    

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    Latin.

    
    
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    4 H 373 - Copie de l'accord entre Hudric, abbé de Sixt, et le Dauphin de Viennois [Humbert II], suite aux enquêtes contre l'abbé lui-même et son convent, contre des hommes de l'abbé, au sujet de l'accusation de vol avec armes, contre des religieux et leurs hommes, agissant avec l'autorisation de l'abbé, de boeufs et de chèvres appartenant à noble Mermet de Thoria, Johannes de Ochia et Petrus Michiaut dans le mandement de Passy. - 4 avril 1341

    

    

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    Latin.

    
    
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    4 H 374 - Accord entre les hommes de Charossie (Charousse) (noble Johannes fils de feu Francisci de [B...], [...] Sarnajos, Thomas Morerii, Rodulphus Belleys, Michaudus Ruffi, Nycodus Dou P[...]ys, Andreas Bechardi de Nanto, mandement de Charossie (Charousse), en leur nom et ceux des autres habitants) et ceux de Sixt, (Emericus de Passiaco, Magnus Rodulphus de Servagnier, Johannes [Richardi], [...], Perrodus de Passiaco, Johannes de Passiaco, de Sixt, et Johannes de Nambruyduz), à propos du droit d'alpage sur la montagne de Fontz, avec ses droits et dépendances, ainsi que le territoire, allant de cette montagne au col d'Anternes, tout comme les terres allant de ce col à Sixt et aux Fonts depuis le sommet de l'Ours jusqu'aux sources Balme de l'Ours, et depuis le sommet de Leschaut dou Beyo jusqu'aux Fonts et tous les biens qui leur sont contigus, comprenant les cols et vallées allant des sommets vers l'abbaye de Sixt, et depuis le col de Lauchiis de Anternes vers la montagne de Sales, tendant vers Sixt. Les hommes de Charossie prétendent qu'ils ont le droit de parcours et le droit de faire paître leurs chèvres dans les lieux de Grassaz Chievraz et de Corbasseria, et leurs vaches sur les pâturages de Lanchiae, et ce, par accord intervenu entre les hommes de Charossie et ceux de Sixt ; accord transcrit par les notaires Johannes de Ochia et [...] Luysardi. Les hommes de Charossie prétendent que la transaction faite entre le comte de Genève et l'abbé n'a pas de valeur juridique car elle regarde une autre affaire. Par ailleurs, sur la montagne des Fonts, les hommes de Charossie ne se contentent pas de seulement tenir plusieurs maisons, sur le motif de cet accord ; clause violée par les hommes de Sixt.
    L'accord comporte 10 points. 1er point : la montagne des Fontz et ses confins, cols et sommets, seront reconnus d'ici la prochaine Sainte Marie-Madeleine par quatre hommes de Charossie et quatre hommes de Sixt, en présence de Petrus de Graveruel et de Johannes de Lusinge. Les hommes de Charossie n'auront aucun droit de propriété sur le territoire de la montagne de Fontz. Mais ils pourront y circuler chaque année avec leurs seules chèvres. 2ème point : les hommes de Sixt ont le droit de faire paître leurs bêtes sur le territoire de Lanchia chaque année jusqu'à la Saint Jean-Baptiste. Dans ce lieu des Lanches et d'Anternes, ceux de Charossie ne pourront rien construire ni posséder mais auront le droit d'y faire paître leurs bêtes. 3ème point : les bois des Fontz, de Grassa Chievraz et de Corbasseria seront reconnus par les mêmes huit hommes qui distingueront les bois anciens des bois récents. Les hommes de Sixt auront le droit d'extraire les bois récents et ceux faisant la séparation avec les anciens ; le fond leur reviendra en pleine propriété. 4ème point : les hommes de Charossie comme ceux de Sixt exploiteront les bois anciens de ces lieux pour leurs maisons et pour leur usage à volonté sauf que les hommes de Sixt ne pourront pas vendre ces bois ni les extraire, ni les faire brûler. 5ème point : les hommes de Sixt ont seulement le droit de construire des bâtiments avec les bois de cette montagne et ces lieux. 6ème point : si les huit hommes sont en désaccord sur le tracé des limites, ils doivent le déclarer. 7ème point : toutes les blessures ou offenses faites jusqu'à ce jour sont effacées. 8ème point : les hommes de Charossie doivent faire approuver cet accord par leur princesse et les hommes de Sixt, par l'abbé de Sixt et son convent, à leurs frais, et les hommes de Sixt doivent faire approuver l'absolution des souffrances par l'abbé. 9ème point : chaque partie a huit jours pour faire valoir son approbation à Cluses devant notaires.10ème point : les parties s'engagent à respecter l'accord sous peine de 100 livres à payer par celle qui le viole. Fait à Cluses, dans la maison de Johannes de Porta. Sont présents : Henricus de Balmis, Aymon [Mocungii], [ ? ] de Cupilliario, damoiseaux, Henricus Symondi de Samoëns.
    Est jointe la copie de la procuration des hommes de Sixt par le notaire Johannes de Porta et des hommes de Charossie, en date des 2 et 6 avril 1407. Tous nomment leurs procureurs pour l'accord avec les habitants de Sixt et l'abbé : noble Johannes de Lucinge, Johannes Servagii, Thomas Martini, Rodulphus Belleys, Michaudus Ros, Nycodus dou Pertuys et [Andreas] Bochardi de Nant, tous hommes du mandement de Charossie. Ils nomment aussi leurs procureurs pour ratifier l'accord : noble Johannes de Lucinge, Johannes Martini le cadet, Matheum de Fracia, tous damoiseaux, Johannes Serningii et Andreas Bochardi de Nanto, chargés de ratifier l'accord qui aura été définitivement scellé. Ces deux procurations sont passées à Passy, dans l'église. Les témoins présents sont : Michael Bellosserii, prêtre, Giroudet Reymondeys, notaire du mandement de Montjoie. Fait à Cluses dans la maison de Johannes de Porta, étaient présents : Aymon Maringii, Henricus de Balmis, Bertheto de [Macley ? ], Stephanus Pugini, damoiseaux, et Nicoletus Fornerii, notaire de Cluses. Notaire scribe : Johannes de Ochia, notaire comtal à Magland. - 30 mars 1407]

    

    

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    Latin. Est jointe la copie de la procuration des hommes de Sixt par le notaire Johannes de Porta, en date du 2 Avril 1407 (les hommes de Sixt sont : Aymon Bullignat, Petrus Cordon, Richardus de Sarnaguier, Johannes Mar[... ], puis Guillermus des Curtet, Perrerius de Faetis, Rodulphus Vulliodi, Henricus de Copon, Petrus [Galluz], Perretus Bruni de Monte, Guillermus de Insula, Henricus Boquerii, Johannes J[... ]eti, Johannes Rosset, Humbertus et Petrus de Fex, Henricus Condurrii, Henricus de Exertis, Nycodus Mocant, Emricus Mocand, Perrodus Barberii, Peronodus Jacobi, Peronetus de Rafurno, Guillermus Martin, Jaquemetus de Chamoyer, Johannes de Turchibisy, Rodulphus de Turchibisy, Petrus Curt, Mermetus Reynandi, Guyffredus Reynandi, [... ]odus du Borjal, Henricus fils de Perretus den Cresto, Rodulphus Cutilliat, Rodulphus Johanneti, Guyffredus Jutet, Peronettus Marchandi de Monte, Henricus Tornerii, Rodulphus Tornerii, Perretus Blanchet, Guillermus Griffos, Rodulphus Baez, Guillermus Curtaz et Humbertus de Monte : hommes choisis par Guillermus de Margniaco, abbé de Sixt ; et [Henricus] de Passier Magnus, Rodolphus de Sarnagnier, Johannes Richardi, [ ? ] de Passier, Johannes de Passier et Johannes de Nambruyduz, représentants des habitants de Sixt). Le 3 Avril 1407, sont présents Guillermus Probi de Bucugnier, Humbertus Cruchet du même lieu, Anser et Petrus Ganelli de Cresto, Durandetus de Aquis, [Henricus] de Villier, Guillermus Billiardi, Henricus Martini, Rodulphus Natos de Crans, qui habite les Chatrios, Guillermus Bossy de Raso, Jaquetus son frère, Amedeus Sadeti du même lieu, Perretus Sadon, maitre Johannes Corrallion, Petrus de Croso alias Buba, Mermetus de Masongier, Rodulphus Ferrans, Franciscus Vireti de Croso, Johannes Vouterii de Cresto, F[... ] Mermerius de Cresto, Johannes Quart Davenaz du même lieu, Johannes Escoferii, Nycodus Fartos, Nycodus de Montfort, habitant de Prato, Jordanus de Prato, Johannes [Machy] de Bossiis, Rodulphus Bossy du même lieu, Nycodus Rosseti de Mota, Petrus Ros de [Servagiis], Nycodus Vireti, Girodus Sarnagii, Guillermus Natani de Castro, Johannes Balli de Bay, Guillermus Bellosserii, Guillermus Ballivi, Johannes Ballivi son frère, Petrus Ballivi leur frère, Girodus et Guillermus Compens de Bay, frères, Andreas Coant de Nanto, Peronodus Cortesii de Nanto, Petrus Galliardel, Guillermus de Magno Exerto, Johannes et Petrus [Curelli], Mermetus Hugoneys, Michaletus son frère, Petrus Byoleys de Altavilla, Girodus Mistralis de Nanto segnor, Girodus Mistralis, son frère, junior, Jordanus Emellinii, Jaquetus Servans, Franciscus et Andreas Fatibolli de Crans, frères, Durandus fils de feu Petrus Fatiboli, Guillermus et Girod Condreys, [ ? ] de Montfort de Crans, Perretus Bolliet, Johannes Massy, [ ? ]odus et Jaquetus Galleant, frères, Jaquetus Curas, Petrus Fichart, Johannes dou Verney, Jaquetus son neveu, Guillermus Finelli, Rodulphus Belleys, Petrus Cannet, Petrus [Jacodi] de Chissins, Jaquerius Charles, Jordanus Chanuens, Durandus Curas, Jaquetus et Petrus Pechet de Bay, frères, Raymond de Siata, Thomas Sirelli, Jaquerius Sirelli senior, Jaquerius fils de feu Perronodus Sirelli de Siatis, Ramusius Grilliet, Franciscus Gruiz, Jaquerius Borgesii, Facius Vondagnion bonus, Johannes Ade de Bonay, Guillermus [ ? ]albas, Johannes Suchet, artisan de Plano Passier, Hugonino Gervasii, Johannes Crosseti, Petrus Curardi, Guillermus Dou Pertuys, Nycodus dou Pertuys, Guillermus Chivilliardi, Michaudus Ros, Guillermus de Crestis, Perretus de Crestis, Johannes son frère, Johannes Perrenodi, Girodus Bullet, Hugonino Palichet, Durandus Prenodi, Petrus Rosset de Mota, Perretus dou Crot, Jaquemetus de Aquis, Durandus de Aquis, Rodulphus de Fonte dou Perrey, Aymonetus Rosset de Mota, Girodetus dou Perrey, Antonius [dou Perrey], Petrus Amedei dou Perey, Johanetus de Chiesa, Michael son frère, Franciscus de Molendino, Jaquerius dou Crot, Franciscus Errant, Richardus Daval de Espagnier, Franciscus de Guyes, Johannes Genneys de Espagnier, Perretus de Bay, Moterius Carjat, Thomas Morerii, Johannes Morerii, son frère, Petrus de Guyes, Petrus Albi de Mota, Girodus Coren, habitant du même lieu, Henricus Rosseti de Mota, Hugonetus Gras, Johannes Cotert, Jaquerius de Ponte, Francicus Jay des Jays, Nycodus Bossons de Moncoteys, [Mermodus de Belley] de Jouz, [Mermetus] dou Verney, Aymonetus Giroudeys, Petrus Giroudeys, son neveu, Jaquerius [Chapuysat], Mermetus dou Verney, Franciscus [de Bacons], Johannes [G... ] de Castellario, Guillermus Errant, Guillermus Ardix, Jordanus Merderelli et [Johannes] dou Biolley du mandement et de la châtellenie de Charossie. Tous nomment leurs procureurs pour l'accord avec les habitants de Sixt et l'abbé : noble Johannes de Lucinge, Johannes Servagii, Thomas Martini, Rodulphus Belleys, Michaudus Ros, Nycodus dou Pertuys et [Andreas] Bochardi de Nant, tous hommes du mandement de Charossie. Ils nomment aussi leurs procureurs pour ratifier l'accord : noble Johannes de Lucinge, Johannes Martini le cadet, Matheum de Fracia, tous damoiseaux, Johannes Serningii et Andreas Bochardi de Nanto, chargés de ratifier l'accord qui aura été définitivement scellé. Ces deux procurations sont passées à Passy, dans l'église, présents : Michael Bellosserii, prêtre, Giroudet Reymondeys, notaire, du mandement de Montis Gaudii. Acte du 6 Avril 1407, en présence des notaires Johannes de Via et Johannes de Porta. Etaient présents : nobles Johannes M[artini] junior et Johannes de Lucingio, procureurs des hommes du mandement de Charossie ; Emericus de Passier, Magnus Rodulphus de Servagii, Johannes Richardi, Perrodus de Passier, Johannes de Passier et Johannes de [Nambr]uyduz, procureurs des hommes et communautés de Sixt. Ils approuvent l'accord et promettent de le respecter. Fait à Cluses dans la maison de Johannes de Porta, étaient présents : Aymon Maringii, Henricus de Balmis, Bertheto de [Macley ? ], Stephanus Pugini, damoiseaux, et Nicoletus Fornerii, notaire de Cluses. Notaire scribe : Johannes de Ochia, notaire comtal à Magland. Mention marginale : " Produit par acte du 15 mai 1824 au procès de la commune de Sixt contre celle de Passy".

    
    
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    4 H 375 - Procédure de l'abbé, du convent et des hommes de Sixt contre les hommes de Charossie (Charousse) et de Passier (Passy) [devant le conseil ducal]. - 16 mai-30 juin 1425

    

    

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    Les procureurs de l'abbaye sont Guillaume Morard, chanoine de Sixt, et le notaire Pierre Dumont (de Monte). L'affaire dure au moins depuis le 9 avril 1424. Il en ressort que les montagnes et la communauté d'hommes de Charossie relève de la juridiction du duc de Savoie. La montagne d'Anternes située entre la rivière d'Alve et Charossie, ainsi que les montagnes des Fonts, de la Grosse Chèvre et des Corberia, appartiennent aux hommes de Charossie et relèvent de la même juridiction. Par convention [de 1319], l'abbé, le convent et les hommes de Sixt ont le droit de faire paître leurs bêtes sur ces montagnes. La coupe ou la réutilisation du bois appartient à la communauté de Charossie qui en a l'exclusivité. Les hommes de Charossie relèvent de la juridiction du comte de Genève. Les hommes de Charossie sont agricoles et rustici, ignorantesque jus quodque juris et facti ignorancia ipsos excusat.

    
    
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    4 H 376 - Sentence du conseil du Genevois concernant la possession et l'usage de la montagne entre la commune de Sixt et celles de Passy et Charosse (Charousse). - 11 août 1556

    

    

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    4 H 377 - Copie d'un double d'enquête pour établir les lignes de démarcation ou limites entre les montagnes de Sixt et Passy-Charosse (Charousse) datant du 15 septembre 1558. - 15 septembre 1558

    

    

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    4 H 378 - Double d'enquête pour établir les limites entre les montagnes de Sixt et Passy-Charosse (Charousse). Fait à Sallanches dans la maison d'Antoine Vart par Anthoine Gaignepain, conseiller et commissaire député. - 15 septembre 1558

    

    

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