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Inventaire des archives de l'Abbaye de Sixt

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2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

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2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 4 H 275-370 - Procédures - 1167-[ap. 1575]
    • 4 H 275-338 - Prémices de Samoëns - 1167-[ap. 1575]
    • 4 H 339-365 - Avec des habitants de Sixt - 1425-1791
      • 4 H 339 - Accord entre Pierre, abbé de Sixt, son convent, et les habitants de Salvagny à propos de l'accaparement par l'abbaye de la montagne dite de la Grasse Chèvre, située dans les limites du monastère, avec à l'est le Nant du Batiour, à l'ouest les monts de ceux de Chérossie (Charousse) mitoyens du mont d'Anternes. Ces habitants revendiquaient le droit de pâturage pour leurs bêtes, dont les vaches, sur cette montagne. L'abbé leur opposait l'inscription de la montagne dans le territoire de son abbaye, sauf à ce que ces hommes montrent leurs titres. L'abbé décide que ces hommes sont hommes taillables de l'abbaye et les biens qu'ils tiennent sont taillables du fief de l'abbaye. En contrepartie, l'abbaye reconnaît qu'ils ont un droit d'usage dans cette montagne, sous réserve que chaque homme paie 10 florins d'or de petit poids à l'abbaye, qui en passe quittance. Fait à Soncier (Scionzier) dans la maison ou grange de l'abbaye. - 14-14ème siècle
        4 vues - Accord entre Pierre, abbé de Sixt, son convent, et les habitants de Salvagny à propos de l\'accaparement par l\'abbaye de la montagne dite de la Grasse Chèvre, située dans les limites du monastère, avec à l\'est le Nant du Batiour, à l\'ouest les monts de ceux de Chérossie (Charousse) mitoyens du mont d\'Anternes. Ces habitants revendiquaient le droit de pâturage pour leurs bêtes, dont les vaches, sur cette montagne. L\'abbé leur opposait l\'inscription de la montagne dans le territoire de son abbaye, sauf à ce que ces hommes montrent leurs titres. L\'abbé décide que ces hommes sont hommes taillables de l\'abbaye et les biens qu\'ils tiennent sont taillables du fief de l\'abbaye. En contrepartie, l\'abbaye reconnaît qu\'ils ont un droit d\'usage dans cette montagne, sous - Ouvre la visionneuse
        4 vues - Accord entre Pierre, abbé de Sixt, son convent, et les habitants de Salvagny à propos de l\'accaparement par l\'abbaye de la montagne dite de la Grasse Chèvre, située dans les limites du monastère, avec à l\'est le Nant du Batiour, à l\'ouest les monts de ceux de Chérossie (Charousse) mitoyens du mont d\'Anternes. Ces habitants revendiquaient le droit de pâturage pour leurs bêtes, dont les vaches, sur cette montagne. L\'abbé leur opposait l\'inscription de la montagne dans le territoire de son abbaye, sauf à ce que ces hommes montrent leurs titres. L\'abbé décide que ces hommes sont hommes taillables de l\'abbaye et les biens qu\'ils tiennent sont taillables du fief de l\'abbaye. En contrepartie, l\'abbaye reconnaît qu\'ils ont un droit d\'usage dans cette montagne, sous (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        Latin. Les témoins sont : les chanoines de l'abbé, Barthélemy Durand et Jean Vabri, Rolelt Dupas, de Bonneville, juge de l'abbé.


      • 4 H 340 - Arbitrage par l'abbé de Sixt, Humbert de Graveyruaz, à la suite du litige entre habitants de hameaux à propos des droits d'usage sur la montagne de l'Encrenaz. Perrod et Jean de Passier, comparsonniers, n'ont aucun droit de pâturage sur la montagne de l'Encrenaz, la possession de cette montagne revient aux comparsonniers de Salvagny. Les hommes des Coppons y possèdent des prés pour lesquels ils sont redevables d'un cens au monastère. L'abbé est exempté du paiement de frais de procès. L'abbé passe quittance aux hommes de Salvagny des lods et ventes qu'ils lui devaient sur ces biens au prix de 40 florins d'or de petit poids. Fait à Sixt dans la chambre de l'abbé par le notaire Wylffredus Fournier, notaire impérial à Cluses. - 1er février 1425
        2 vues - Arbitrage par l\'abbé de Sixt, Humbert de Graveyruaz, à la suite du litige entre habitants de hameaux à propos des droits d\'usage sur la montagne de l\'Encrenaz. Perrod et Jean de Passier, comparsonniers, n\'ont aucun droit de pâturage sur la montagne de l\'Encrenaz, la possession de cette montagne revient aux comparsonniers de Salvagny. Les hommes des Coppons y possèdent des prés pour lesquels ils sont redevables d\'un cens au monastère. L\'abbé est exempté du paiement de frais de procès. L\'abbé passe quittance aux hommes de Salvagny des lods et ventes qu\'ils lui devaient sur ces biens au prix de 40 florins d\'or de petit poids. Fait à Sixt dans la chambre de l\'abbé par le notaire Wylffredus Fournier, notaire impérial à Cluses.- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Arbitrage par l\'abbé de Sixt, Humbert de Graveyruaz, à la suite du litige entre habitants de hameaux à propos des droits d\'usage sur la montagne de l\'Encrenaz. Perrod et Jean de Passier, comparsonniers, n\'ont aucun droit de pâturage sur la montagne de l\'Encrenaz, la possession de cette montagne revient aux comparsonniers de Salvagny. Les hommes des Coppons y possèdent des prés pour lesquels ils sont redevables d\'un cens au monastère. L\'abbé est exempté du paiement de frais de procès. L\'abbé passe quittance aux hommes de Salvagny des lods et ventes qu\'ils lui devaient sur ces biens au prix de 40 florins d\'or de petit poids. Fait à Sixt dans la chambre de l\'abbé par le notaire Wylffredus Fournier, notaire impérial à Cluses. (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        Latin. Les limites de la montagne de l'Encrenaz visées par l'arbitrage vont du cours du nant de Nant-Sec jusqu'au rocher des Crépines, des prés des Folliers jusqu'à [ ? ]. Les parties prenantes sont Perrodus de Passier, Jean fils de feu Rodolphe de Passier, Perret Chegnios, Henri Comte et Pierre Delexert contre Radulphus fils de feu Guillaume Richard de Salvagny, Pierre et [ ? ] fils de Jeanne Richard de Salvagny, Rollet fils de Pierre Richard, Peronodus Jacques et Jean Poullier. Les témoins sont Aymon de Lullin et Guillaume Morrard, chanoines de Sixt ainsi que 3 autres témoins.


      • 4 H 341 - Supplique des syndic et communiers de Sixt au Sénat de Savoie pour que maître Nicollier, procureur de l'abbé, leur rende des pièces qu'ils lui ont communiquées depuis longtemps. - 7-14 février 1645
        8 vues - Supplique des syndic et communiers de Sixt au Sénat de Savoie pour que maître Nicollier, procureur de l\'abbé, leur rende des pièces qu\'ils lui ont communiquées depuis longtemps.- Ouvre la visionneuse
        8 vues - Supplique des syndic et communiers de Sixt au Sénat de Savoie pour que maître Nicollier, procureur de l\'abbé, leur rende des pièces qu\'ils lui ont communiquées depuis longtemps. (ouvre la visionneuse)

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        Historique de la conservation :

        Conservé et déposé par la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.


      • 4 H 342 - Procuration pour le chanoine Claude Dysnard dans l'affaire concernant la saisie du bois des 19, 20 et 21 novembre par les officiers de la juridiction de Sixt contre Claude Antoino, économe des revenus de l'abbaye, et Claude Depassier-Drouy. Les chanoines nomment leur procureur pour demander la mainlevée du bois saisi, prendre possession du bois coupé, attester leur propriété et aller en justice pour leur compte. Le même Dysnard est mandaté pour réclamer à l'économe le paiement des prébendes, et festins qui leur sont dus des termes échus, ainsi que la mesure de cuivre dûment marquée tenant le quarteron mesure de Bonne que le sous-prieur lui a prêté les jours passés pour mesurer du vin et de demander réparation des injures que ledit économe a proférées en présence de gens dignes de foi contre les prieurs et chanoines disant tout haut en place publique qu'ils tenoient des fausses mesures et que ledit carteron estoit faux. Fait par le notaire François Perret. - 21 novembre 1673
        6 vues - Procuration pour le chanoine Claude Dysnard dans l\'affaire concernant la saisie du bois des 19, 20 et 21 novembre par les officiers de la juridiction de Sixt contre Claude Antoino, économe des revenus de l\'abbaye, et Claude Depassier-Drouy. Les chanoines nomment leur procureur pour demander la mainlevée du bois saisi, prendre possession du bois coupé, attester leur propriété et aller en justice pour leur compte. Le même Dysnard est mandaté pour réclamer à l\'économe le paiement des prébendes, et festins qui leur sont dus des termes échus, ainsi que la mesure de cuivre dûment marquée tenant le quarteron mesure de Bonne que le sous-prieur lui a prêté les jours passés pour mesurer du vin et de demander réparation des injures que ledit économe a proférées en prés- Ouvre la visionneuse
        6 vues - Procuration pour le chanoine Claude Dysnard dans l\'affaire concernant la saisie du bois des 19, 20 et 21 novembre par les officiers de la juridiction de Sixt contre Claude Antoino, économe des revenus de l\'abbaye, et Claude Depassier-Drouy. Les chanoines nomment leur procureur pour demander la mainlevée du bois saisi, prendre possession du bois coupé, attester leur propriété et aller en justice pour leur compte. Le même Dysnard est mandaté pour réclamer à l\'économe le paiement des prébendes, et festins qui leur sont dus des termes échus, ainsi que la mesure de cuivre dûment marquée tenant le quarteron mesure de Bonne que le sous-prieur lui a prêté les jours passés pour mesurer du vin et de demander réparation des injures que ledit économe a proférées en prés (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        Sont présents : Gaspard Ducis, prieur claustral, François Decrouz, sous-prieur, Jean-Michel Filliard, Jean-François Roy, Louys-François Musy, Jean-Georges Cirasse, en leur nom et ceux des autres chanoines.


      • 4 H 343 - Comparution au greffe de la juridiction de Sixt, à la sortie de la grand'messe, de Gaspard Ducis, prieur claustral, François Decrouz, sous-prieur, et Claude Dysnard, procureur, tous chanoines à propos du droit de pêche et de chasse dans la juridiction de l'abbaye. - 6 mai 1674
        3 vues - Comparution au greffe de la juridiction de Sixt, à la sortie de la grand\'messe, de Gaspard Ducis, prieur claustral, François Decrouz, sous-prieur, et Claude Dysnard, procureur, tous chanoines à propos du droit de pêche et de chasse dans la juridiction de l\'abbaye.- Ouvre la visionneuse
        3 vues - Comparution au greffe de la juridiction de Sixt, à la sortie de la grand\'messe, de Gaspard Ducis, prieur claustral, François Decrouz, sous-prieur, et Claude Dysnard, procureur, tous chanoines à propos du droit de pêche et de chasse dans la juridiction de l\'abbaye. (ouvre la visionneuse)

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        Historique de la conservation :

        Conservé et déposé par la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.


      • 4 H 344 - Plainte par Amed Jalliet, procureur général de l'abbé de Sixt, contre Joseph, fils de feu Jacques Rannaud qui a caché dans sa grange 10 fagots de fèves sans avoir été dîmés. Fait par les officiers locaux qui sont venus vérifier les faits. - 30 août 1705
        4 vues - Plainte par Amed Jalliet, procureur général de l\'abbé de Sixt, contre Joseph, fils de feu Jacques Rannaud qui a caché dans sa grange 10 fagots de fèves sans avoir été dîmés. Fait par les officiers locaux qui sont venus vérifier les faits.- Ouvre la visionneuse
        4 vues - Plainte par Amed Jalliet, procureur général de l\'abbé de Sixt, contre Joseph, fils de feu Jacques Rannaud qui a caché dans sa grange 10 fagots de fèves sans avoir été dîmés. Fait par les officiers locaux qui sont venus vérifier les faits. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 345 - Comparution au greffe de la chatellenie de l'abbé de Sixt de Claude-Joseph Denambride. Jean Favre, sergent de Samoëns, a fait saisir une vache poil gris, avec 2 veaux de 3 mois, avec une chèvre de poil gris, à la suite de la sentence rendue contre Claude-Joseph Denambride qui portait sur la somme de 48 livres de capital ainsi que pour les frais dus pour la sentence et la vacation des sergents de mandement pour la somme de 16 livres 17 sous. La vente sera faite le 12 octobre. - 8 octobre 1717
        3 vues - Comparution au greffe de la chatellenie de l\'abbé de Sixt de Claude-Joseph Denambride. Jean Favre, sergent de Samoëns, a fait saisir une vache poil gris, avec 2 veaux de 3 mois, avec une chèvre de poil gris, à la suite de la sentence rendue contre Claude-Joseph Denambride qui portait sur la somme de 48 livres de capital ainsi que pour les frais dus pour la sentence et la vacation des sergents de mandement pour la somme de 16 livres 17 sous. La vente sera faite le 12 octobre.- Ouvre la visionneuse
        3 vues - Comparution au greffe de la chatellenie de l\'abbé de Sixt de Claude-Joseph Denambride. Jean Favre, sergent de Samoëns, a fait saisir une vache poil gris, avec 2 veaux de 3 mois, avec une chèvre de poil gris, à la suite de la sentence rendue contre Claude-Joseph Denambride qui portait sur la somme de 48 livres de capital ainsi que pour les frais dus pour la sentence et la vacation des sergents de mandement pour la somme de 16 livres 17 sous. La vente sera faite le 12 octobre. (ouvre la visionneuse)

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        Historique de la conservation :

        Conservé et déposé par la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.


      • 4 H 346 - Extraits des registres de la juridiction de Sixt concernant l'affaire entre Claude-Anthoyne de la Croix, prieur de l'abbaye de Sixt, demandeur, contre Jean Moccand, Richard-Pomet et Claude Brun. - 19 mars-10 mai 1718
        4 vues - Extraits des registres de la juridiction de Sixt concernant l\'affaire entre Claude-Anthoyne de la Croix, prieur de l\'abbaye de Sixt, demandeur, contre Jean Moccand, Richard-Pomet et Claude Brun.- Ouvre la visionneuse
        4 vues - Extraits des registres de la juridiction de Sixt concernant l\'affaire entre Claude-Anthoyne de la Croix, prieur de l\'abbaye de Sixt, demandeur, contre Jean Moccand, Richard-Pomet et Claude Brun. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 347 - Citation à comparaître à la demande du juge mage de Faucigny, Degenève de Borringe par le sergent Favre à Joseph Richard-Pomet, conseiller du quartier de Salvagny, Jean Moccand de Balme et Claude Brun, conseillers du quartier de Balme à cause des sommes dont ils sont débiteurs aux chanoines de Sixt. Joseph-Richard Pomel et Jean Moccand devant chacun la somme de 110 florins valeur de 72 livres 17 sous 4 deniers nouvelle monnaie terme échu à la Saint-Georges et Claude Brun de la somme de 40 florins terme échu à la Madeleine. - 22 mars 1718
        2 vues - Citation à comparaître à la demande du juge mage de Faucigny, Degenève de Borringe par le sergent Favre à Joseph Richard-Pomet, conseiller du quartier de Salvagny, Jean Moccand de Balme et Claude Brun, conseillers du quartier de Balme à cause des sommes dont ils sont débiteurs aux chanoines de Sixt. Joseph-Richard Pomel et Jean Moccand devant chacun la somme de 110 florins valeur de 72 livres 17 sous 4 deniers nouvelle monnaie terme échu à la Saint-Georges et Claude Brun de la somme de 40 florins terme échu à la Madeleine.- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Citation à comparaître à la demande du juge mage de Faucigny, Degenève de Borringe par le sergent Favre à Joseph Richard-Pomet, conseiller du quartier de Salvagny, Jean Moccand de Balme et Claude Brun, conseillers du quartier de Balme à cause des sommes dont ils sont débiteurs aux chanoines de Sixt. Joseph-Richard Pomel et Jean Moccand devant chacun la somme de 110 florins valeur de 72 livres 17 sous 4 deniers nouvelle monnaie terme échu à la Saint-Georges et Claude Brun de la somme de 40 florins terme échu à la Madeleine. (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        Copie de minute donnée à Jeanne-Marie Brun, la fille de Claude.


      • 4 H 348 - Extraits des registres de la juridiction de Sixt concernant l'affaire entre Claude-Anthoyne de la Croix, prieur de l'abbaye de Sixt, demandeur, contre Jean Moccand, Richard-Pomet et Claude Brun. - 14 mai-23 août 1718
        4 vues - Extraits des registres de la juridiction de Sixt concernant l\'affaire entre Claude-Anthoyne de la Croix, prieur de l\'abbaye de Sixt, demandeur, contre Jean Moccand, Richard-Pomet et Claude Brun.- Ouvre la visionneuse
        4 vues - Extraits des registres de la juridiction de Sixt concernant l\'affaire entre Claude-Anthoyne de la Croix, prieur de l\'abbaye de Sixt, demandeur, contre Jean Moccand, Richard-Pomet et Claude Brun. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 349 - Extraits des registres de la juridiction de Sixt concernant l'affaire entre Claude-Anthoyne de la Croix, prieur de l'abbaye de Sixt, demandeur, contre Jean Moccand, Richard-Pomet et Claude Brun. - 16 novembre 1718-21 mars 1719
        16 vues - Extraits des registres de la juridiction de Sixt concernant l\'affaire entre Claude-Anthoyne de la Croix, prieur de l\'abbaye de Sixt, demandeur, contre Jean Moccand, Richard-Pomet et Claude Brun.- Ouvre la visionneuse
        16 vues - Extraits des registres de la juridiction de Sixt concernant l\'affaire entre Claude-Anthoyne de la Croix, prieur de l\'abbaye de Sixt, demandeur, contre Jean Moccand, Richard-Pomet et Claude Brun. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 350 - Supplication par Claude-Antoine de la Croix, prieur de l'abbaye de Sixt au juge de la juridiction de Sixt pour qu'il fasse déclarer la sentence exécutoire du 21 avril 1719. - 26 juillet 1719
        2 vues - Supplication par Claude-Antoine de la Croix, prieur de l\'abbaye de Sixt au juge de la juridiction de Sixt pour qu\'il fasse déclarer la sentence exécutoire du 21 avril 1719.- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Supplication par Claude-Antoine de la Croix, prieur de l\'abbaye de Sixt au juge de la juridiction de Sixt pour qu\'il fasse déclarer la sentence exécutoire du 21 avril 1719. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 351 - Commandement par Joseph-François Le Jeune, avocat au Sénat et lieutenant de la juridiction de Sixt, au premier sergent ou autres officiers pour qu'ils appliquent la condamnation à l'encontre de Jean Moccand en exécution de la sentence du 21 avril 1719. 2 Compte-rendus du sergent de Samoëns. - 26 juillet 1719- 8 ? 1720
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        3 vues - Commandement par Joseph-François Le Jeune, avocat au Sénat et lieutenant de la juridiction de Sixt, au premier sergent ou autres officiers pour qu\'ils appliquent la condamnation à l\'encontre de Jean Moccand en exécution de la sentence du 21 avril 1719. 2 Compte-rendus du sergent de Samoëns. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 352 - Certificat par le greffier de la judicature mage du Faucigny attestant que Jean-Joseph et Bernard Barbier ne se sont pas présentés au tribunal le 14 août 1741. - 31 août 1741
        2 vues - Certificat par le greffier de la judicature mage du Faucigny attestant que Jean-Joseph et Bernard Barbier ne se sont pas présentés au tribunal le 14 août 1741.- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Certificat par le greffier de la judicature mage du Faucigny attestant que Jean-Joseph et Bernard Barbier ne se sont pas présentés au tribunal le 14 août 1741. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 353 - Sentence par le juge mage Ramber du procès entre Charles-Joseph de Valpergue, seigneur et abbé de Sixt, demandeur, contre Jean-Joseph et Bernard Barbier, défendeurs et contumaces, à propos de la filliation des Barbier quant à l'hommage de la taille qu'ils doivent à l'abbaye de Sixt. - 27 novembre-5 décembre 1741
        4 vues - Sentence par le juge mage Ramber du procès entre Charles-Joseph de Valpergue, seigneur et abbé de Sixt, demandeur, contre Jean-Joseph et Bernard Barbier, défendeurs et contumaces, à propos de la filliation des Barbier quant à l\'hommage de la taille qu\'ils doivent à l\'abbaye de Sixt.- Ouvre la visionneuse
        4 vues - Sentence par le juge mage Ramber du procès entre Charles-Joseph de Valpergue, seigneur et abbé de Sixt, demandeur, contre Jean-Joseph et Bernard Barbier, défendeurs et contumaces, à propos de la filliation des Barbier quant à l\'hommage de la taille qu\'ils doivent à l\'abbaye de Sixt. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 354 - Condamnation par François-Joseph Delagrange, avocat au Sénat et juge de la juridiction de Sixt, de François-Joseph fils de feu Michel Ruin à payer dans les 50 jours 36 livres à Joseph-Ignace Toupellin, chanoine de l'abbaye, dont il est débiteur : extrait du registre des assises de la juridiction de Sixt copié par le notaire Duc. - 11 janvier 1747
        2 vues - Condamnation par François-Joseph Delagrange, avocat au Sénat et juge de la juridiction de Sixt, de François-Joseph fils de feu Michel Ruin à payer dans les 50 jours 36 livres à Joseph-Ignace Toupellin, chanoine de l\'abbaye, dont il est débiteur : extrait du registre des assises de la juridiction de Sixt copié par le notaire Duc.- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Condamnation par François-Joseph Delagrange, avocat au Sénat et juge de la juridiction de Sixt, de François-Joseph fils de feu Michel Ruin à payer dans les 50 jours 36 livres à Joseph-Ignace Toupellin, chanoine de l\'abbaye, dont il est débiteur : extrait du registre des assises de la juridiction de Sixt copié par le notaire Duc. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 355 - Supplique des prieur et chanoines de l'abbaye de Sixt au juge de la juridiction de Sixt pour que les arrérages de cens de Claude-Louis Delachat soient payés par Joseph-François Ruin et François Pin, actuels possesseurs. - 12-15 mai 1747
        3 vues - Supplique des prieur et chanoines de l\'abbaye de Sixt au juge de la juridiction de Sixt pour que les arrérages de cens de Claude-Louis Delachat soient payés par Joseph-François Ruin et François Pin, actuels possesseurs.- Ouvre la visionneuse
        3 vues - Supplique des prieur et chanoines de l\'abbaye de Sixt au juge de la juridiction de Sixt pour que les arrérages de cens de Claude-Louis Delachat soient payés par Joseph-François Ruin et François Pin, actuels possesseurs. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 356 - Citation à comparaître par maître Remon à Joseph, fils de feu Michel Ruin, suite à la requête de Jean-Claude Mojenier, chanoine de l'abbaye. Le notaire s'est transporté jusqu'à la maison de Joseph Ruin, distante de l'abbaye d'environ 400 pas, pour le citer à comparaître devant maître Rannaud. La citation concerne une vente de pain et de vin. - 4 mars 1748
        1 vue - Citation à comparaître par maître Remon à Joseph, fils de feu Michel Ruin, suite à la requête de Jean-Claude Mojenier, chanoine de l\'abbaye. Le notaire s\'est transporté jusqu\'à la maison de Joseph Ruin, distante de l\'abbaye d\'environ 400 pas, pour le citer à comparaître devant maître Rannaud. La citation concerne une vente de pain et de vin.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Citation à comparaître par maître Remon à Joseph, fils de feu Michel Ruin, suite à la requête de Jean-Claude Mojenier, chanoine de l\'abbaye. Le notaire s\'est transporté jusqu\'à la maison de Joseph Ruin, distante de l\'abbaye d\'environ 400 pas, pour le citer à comparaître devant maître Rannaud. La citation concerne une vente de pain et de vin. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 357 - Procédures entre les chanoines de Sixt, intervenant pour Claude-Joseph Tournier et Claude Moccand, demandeurs contre les syndic et conseilllers de Sixt pour Pierre-Joseph Richard, défendeur, entre le 10 février 1784 et le 12 mai 1786 à propos d'une propriété sur la montagne de la Combaz. Le terrier reçu entre les mains du notaire Jacques Dalfin et précédemment de Nycod Dumont pour le compte de l'abbé et du couvent est une pièce justificative. - [ 1]-1786
        2 vues - Procédures entre les chanoines de Sixt, intervenant pour Claude-Joseph Tournier et Claude Moccand, demandeurs contre les syndic et conseilllers de Sixt pour Pierre-Joseph Richard, défendeur, entre le 10 février 1784 et le 12 mai 1786 à propos d\'une propriété sur la montagne de la Combaz. Le terrier reçu entre les mains du notaire Jacques Dalfin et précédemment de Nycod Dumont pour le compte de l\'abbé et du couvent est une pièce justificative.- Ouvre la visionneuse
        2 vues - Procédures entre les chanoines de Sixt, intervenant pour Claude-Joseph Tournier et Claude Moccand, demandeurs contre les syndic et conseilllers de Sixt pour Pierre-Joseph Richard, défendeur, entre le 10 février 1784 et le 12 mai 1786 à propos d\'une propriété sur la montagne de la Combaz. Le terrier reçu entre les mains du notaire Jacques Dalfin et précédemment de Nycod Dumont pour le compte de l\'abbé et du couvent est une pièce justificative. (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        La transcription du terrier se trouve en E-dépôt 273 sous la cote S 1.

        Historique de la conservation :

        Conservé et déposé par la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.


      • 4 H 358 - Pièces concernant le procès au Sénat de Savoie entre les prieurs et chanoines de l'abbaye de Sixt et la communauté de Sixt concernant le paiement des dîmes des Fonds qu'ils revendiquent : copies d'un extrait des archives du Sénat de Savoie concernant les conclusions datant du 29 janvier 1787, lettre au roi de Piémont-Sardaigne datant du 3 avril 1788, lettre datant du 1er avril 1789 ainsi que la teneur du compromis datant du 1er octobre 1789. Fait à Bonneville dans le bureau de l'intendance de la province du Faucigny par le notaire Jean-Marie Thevenet. - 29 janvier 1787-5 août 1791
        32 vues - Pièces concernant le procès au Sénat de Savoie entre les prieurs et chanoines de l\'abbaye de Sixt et la communauté de Sixt concernant le paiement des dîmes des Fonds qu\'ils revendiquent : copies d\'un extrait des archives du Sénat de Savoie concernant les conclusions datant du 29 janvier 1787, lettre au roi de Piémont-Sardaigne datant du 3 avril 1788, lettre datant du 1er avril 1789 ainsi que la teneur du compromis datant du 1er octobre 1789. Fait à Bonneville dans le bureau de l\'intendance de la province du Faucigny par le notaire Jean-Marie Thevenet.- Ouvre la visionneuse
        32 vues - Pièces concernant le procès au Sénat de Savoie entre les prieurs et chanoines de l\'abbaye de Sixt et la communauté de Sixt concernant le paiement des dîmes des Fonds qu\'ils revendiquent : copies d\'un extrait des archives du Sénat de Savoie concernant les conclusions datant du 29 janvier 1787, lettre au roi de Piémont-Sardaigne datant du 3 avril 1788, lettre datant du 1er avril 1789 ainsi que la teneur du compromis datant du 1er octobre 1789. Fait à Bonneville dans le bureau de l\'intendance de la province du Faucigny par le notaire Jean-Marie Thevenet. (ouvre la visionneuse)

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      • 4 H 359-360 - Auciège - 1646-1770
      • 4 H 361-365 - Aumône - 1646-1772
        • 4 H 362 - Verbal de François Chappuys, notaire de Samoëns pour le Sénat de Savoie, suite au décret du 24 mars 1646 dont l'origine est la requête présentée par Pierre-Bernard Rennand, Nicolas Decroz et Louis Ruin, jadis fermiers de l'abbaye de Sixt. Une enquête est menée sur les fermiers de l'abbaye avec réquisition de Claude Dusaugey, chanoine de Samoëns et économe de l'abbaye de Sixt. Il est assisté de maître Delestelley. Avant de prendre leurs dépositions, il leur a fait jurer de dire la vérité et leur rappelle que les faux témoins sont brûlés ici et dans l'autre monde. Fait à Sixt dans la maison de maître Joënoz, curial. - 9 avril 1646
          5 vues - Verbal de François Chappuys, notaire de Samoëns pour le Sénat de Savoie, suite au décret du 24 mars 1646 dont l\'origine est la requête présentée par Pierre-Bernard Rennand, Nicolas Decroz et Louis Ruin, jadis fermiers de l\'abbaye de Sixt. Une enquête est menée sur les fermiers de l\'abbaye avec réquisition de Claude Dusaugey, chanoine de Samoëns et économe de l\'abbaye de Sixt. Il est assisté de maître Delestelley. Avant de prendre leurs dépositions, il leur a fait jurer de dire la vérité et leur rappelle que les faux témoins sont brûlés ici et dans l\'autre monde. Fait à Sixt dans la maison de maître Joënoz, curial.- Ouvre la visionneuse
          5 vues - Verbal de François Chappuys, notaire de Samoëns pour le Sénat de Savoie, suite au décret du 24 mars 1646 dont l\'origine est la requête présentée par Pierre-Bernard Rennand, Nicolas Decroz et Louis Ruin, jadis fermiers de l\'abbaye de Sixt. Une enquête est menée sur les fermiers de l\'abbaye avec réquisition de Claude Dusaugey, chanoine de Samoëns et économe de l\'abbaye de Sixt. Il est assisté de maître Delestelley. Avant de prendre leurs dépositions, il leur a fait jurer de dire la vérité et leur rappelle que les faux témoins sont brûlés ici et dans l\'autre monde. Fait à Sixt dans la maison de maître Joënoz, curial. (ouvre la visionneuse)

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          Présentation du contenu :

          Les témoins sont : Noël Joënoz, curial de Sixt, Claude fils de Claude Joënoz, Rould fils de Pierre Mojonier, Jean fils de Jean Mojonier des Bossons, Jean fils de Michel Moccand, Jean fils de feu Blaise Ducrot, Pierre fils de feu Jean Delachat, Jean fils de feu Pierre Reynaud, Barthélemy fils de Guillaume Reynaud, Nycod fils de feu François Guillioz, François fils de François Perret, les deux derniers étant de Samoëns. L'enquête est annexée au verbal.

          Historique de la conservation :

          Conservé et déposé par la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.


        • 4 H 363 - Extrait d'enquête par Claude de Richard, seigneur d'Aymanigne, Miribel et Bellegarde, conseiller de Son Altesse Royale et juge-mage en la province de Faucigny, suite à l'arrêt du 6 mars 1675, sur les abus qui se commettent dans la distribution des aumônes rière la province du Faucigny par les personnes écclésiastiques soit par leurs fermiers. Copie faite par François Perret, notaire ducal de Samoëns, en faveur des syndic et communiers de Sixt. - 15-17 avril 1675
          25 vues - Extrait d\'enquête par Claude de Richard, seigneur d\'Aymanigne, Miribel et Bellegarde, conseiller de Son Altesse Royale et juge-mage en la province de Faucigny, suite à l\'arrêt du 6 mars 1675, sur les abus qui se commettent dans la distribution des aumônes rière la province du Faucigny par les personnes écclésiastiques soit par leurs fermiers. Copie faite par François Perret, notaire ducal de Samoëns, en faveur des syndic et communiers de Sixt.- Ouvre la visionneuse
          25 vues - Extrait d\'enquête par Claude de Richard, seigneur d\'Aymanigne, Miribel et Bellegarde, conseiller de Son Altesse Royale et juge-mage en la province de Faucigny, suite à l\'arrêt du 6 mars 1675, sur les abus qui se commettent dans la distribution des aumônes rière la province du Faucigny par les personnes écclésiastiques soit par leurs fermiers. Copie faite par François Perret, notaire ducal de Samoëns, en faveur des syndic et communiers de Sixt. (ouvre la visionneuse)

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          Historique de la conservation :

          Conservé et déposé par la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.


        • 4 H 364 - Procédure entre les habitants de Sixt et l'abbaye. Copie des actes concernant la requête (du 3 avril 1772) des syndics et conseils de la paroisse de Sixt aux chanoines de la royale abbaye de Sixt à propos de l'aumône obligatoire 3 jours par an que l'abbaye doit faire à la paroisse passée par l'arrêt du 14 août 1645 : requêtes, décrets, conclusion et lettre. - [-ca. 1772]
          4 vues - Procédure entre les habitants de Sixt et l\'abbaye. Copie des actes concernant la requête (du 3 avril 1772) des syndics et conseils de la paroisse de Sixt aux chanoines de la royale abbaye de Sixt à propos de l\'aumône obligatoire 3 jours par an que l\'abbaye doit faire à la paroisse passée par l\'arrêt du 14 août 1645 : requêtes, décrets, conclusion et lettre.- Ouvre la visionneuse
          4 vues - Procédure entre les habitants de Sixt et l\'abbaye. Copie des actes concernant la requête (du 3 avril 1772) des syndics et conseils de la paroisse de Sixt aux chanoines de la royale abbaye de Sixt à propos de l\'aumône obligatoire 3 jours par an que l\'abbaye doit faire à la paroisse passée par l\'arrêt du 14 août 1645 : requêtes, décrets, conclusion et lettre. (ouvre la visionneuse)

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        • 4 H 361 - Ordonnance du Sénat suite à la requête de Claude Dussaugey, économe de l'abbaye de Sixt, pour que les fermiers de l'abbaye fassent faire l'aumône accoutumée en l'abbaye le Jeudi Saint, et de fournir ce jour-là le dîner aux chanoines, à peine de 100 livres. Fait le 23 mars à Chambéry. - 25 janvier-23 mars 1646
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          7 vues - Ordonnance du Sénat suite à la requête de Claude Dussaugey, économe de l\'abbaye de Sixt, pour que les fermiers de l\'abbaye fassent faire l\'aumône accoutumée en l\'abbaye le Jeudi Saint, et de fournir ce jour-là le dîner aux chanoines, à peine de 100 livres. Fait le 23 mars à Chambéry. (ouvre la visionneuse)

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          Historique de la conservation :

          Conservé et déposé par la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.


        • 4 H 365 - Procédure entre les habitants de Sixt et l'abbaye. Copie de la requête du 3 avril 1772 par les syndic et conseils de la paroisse de Sixt aux chanoines de la royale abbaye de Sixt à propos de l'aumône obligatoire : ordonnance et requête. - 3-10 avril 1772
          8 vues - Procédure entre les habitants de Sixt et l\'abbaye. Copie de la requête du 3 avril 1772 par les syndic et conseils de la paroisse de Sixt aux chanoines de la royale abbaye de Sixt à propos de l\'aumône obligatoire : ordonnance et requête.- Ouvre la visionneuse
          8 vues - Procédure entre les habitants de Sixt et l\'abbaye. Copie de la requête du 3 avril 1772 par les syndic et conseils de la paroisse de Sixt aux chanoines de la royale abbaye de Sixt à propos de l\'aumône obligatoire : ordonnance et requête. (ouvre la visionneuse)

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    • 4 H 366-370 - Avec des personnes extérieures à Sixt - 1364-1770
      • 4 H 369 - Sentence du Sénat de Savoie en faveur de Charles-Joseph de Valpergue, chevalier de Chevron, abbé de Sixt, contre Marie-Josephte de Gex, baronne de Saint-Christophe, épouse du seigneur de Grenaud, lui confirmant la propriété de moulins, battoirs et cours d'eau, jusqu'au plein paiement des servis échus par le décès de Paul-Joseph de Gex, baron de Saint-Christophe - 18 juillet 1749
        3 vues - Sentence du Sénat de Savoie en faveur de Charles-Joseph de Valpergue, chevalier de Chevron, abbé de Sixt, contre Marie-Josephte de Gex, baronne de Saint-Christophe, épouse du seigneur de Grenaud, lui confirmant la propriété de moulins, battoirs et cours d\'eau, jusqu\'au plein paiement des servis échus par le décès de Paul-Joseph de Gex, baron de Saint-Christophe- Ouvre la visionneuse
        3 vues - Sentence du Sénat de Savoie en faveur de Charles-Joseph de Valpergue, chevalier de Chevron, abbé de Sixt, contre Marie-Josephte de Gex, baronne de Saint-Christophe, épouse du seigneur de Grenaud, lui confirmant la propriété de moulins, battoirs et cours d\'eau, jusqu\'au plein paiement des servis échus par le décès de Paul-Joseph de Gex, baron de Saint-Christophe (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        Ancien 4 H 1.


      • 4 H 366 - Procédures entre les chanoines de Sixt représentés par Pierre Pela et le châtelain de Châtillon agissant au nom du comte de Savoie au sujet de leur exemption à contribuer au pont d'Etisière. - 10 novembre 1364-25 septembre 1367
        8 vues - Procédures entre les chanoines de Sixt représentés par Pierre Pela et le châtelain de Châtillon agissant au nom du comte de Savoie au sujet de leur exemption à contribuer au pont d\'Etisière.- Ouvre la visionneuse
        8 vues - Procédures entre les chanoines de Sixt représentés par Pierre Pela et le châtelain de Châtillon agissant au nom du comte de Savoie au sujet de leur exemption à contribuer au pont d\'Etisière. (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        Traduction et copie faites par Thomas Command, notaire public et apostolique de la Chapelle-d'Abondance.


      • 4 H 367 - Procédure. Requête d'Humbert de Mouxy, abbé de Sixt, à la Chambre des comptes de Savoie, car le cadastre qui a été dréssé des terres de Samoëns comporte des terres qui dépendraient de Sixt, au préjudice de l'abbé. Décret par devant les procureurs des quartiers de Samoëns. Fait par le notaire Chappuys. - 29 juillet-3 août 1642
        4 vues - Procédure. Requête d\'Humbert de Mouxy, abbé de Sixt, à la Chambre des comptes de Savoie, car le cadastre qui a été dréssé des terres de Samoëns comporte des terres qui dépendraient de Sixt, au préjudice de l\'abbé. Décret par devant les procureurs des quartiers de Samoëns. Fait par le notaire Chappuys.- Ouvre la visionneuse
        4 vues - Procédure. Requête d\'Humbert de Mouxy, abbé de Sixt, à la Chambre des comptes de Savoie, car le cadastre qui a été dréssé des terres de Samoëns comporte des terres qui dépendraient de Sixt, au préjudice de l\'abbé. Décret par devant les procureurs des quartiers de Samoëns. Fait par le notaire Chappuys. (ouvre la visionneuse)

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        Historique de la conservation :

        Conservé et déposé par la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.


      • 4 H 368 - Condamnation de Bernard Devigny par Joseph Biord, curial de la paroisse de Samoëns, suite à la requête de Joseph Moccand, procureur de l'abbaye à Joseph Biord, à propos de 4 quarts d'orge que lui doit Bernard Devigny pour les prémices de 6 ans dont il est débiteur à raison de 2/3 de quart par année et il est aussi condamné à payer les dépens s'élévant à 2 livres 11 sous. Exploit du sergent Favre qui s'est tranporté chez Bernard Devigny pour le sommer de payer sous 15 jours. - 23 février-1er mars 1728
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        2 vues - Condamnation de Bernard Devigny par Joseph Biord, curial de la paroisse de Samoëns, suite à la requête de Joseph Moccand, procureur de l\'abbaye à Joseph Biord, à propos de 4 quarts d\'orge que lui doit Bernard Devigny pour les prémices de 6 ans dont il est débiteur à raison de 2/3 de quart par année et il est aussi condamné à payer les dépens s\'élévant à 2 livres 11 sous. Exploit du sergent Favre qui s\'est tranporté chez Bernard Devigny pour le sommer de payer sous 15 jours. (ouvre la visionneuse)

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        Historique de la conservation :

        Conservé et déposé par la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.


      • 4 H 370 - Supplique des chanoines de l'abbaye de Sixt au juge du comté de Bonne et de Fillinges contre Joseph Callendrier le cadet qui n'a pas payé le cens et a aliéné ses biens à Joseph Callendrier, l'aîné, son frère, notamment la moitié d'une terre au lieu dit Sous Memet contenant 2 journaux, 90 toises, 3 pieds, inscrite sous le numéro 3306 de la mappe de Fillinges. Il a aussi vendu à Jean à feu Joseph Jennard et à Joseph à feu Joseph Donche la moitié d'une terre située au village de Chez Charnet contenant en tout 339 toises sous le numéro 2246. Il a enfin vendu un pré à Aymé Cheneval contenant 194 toises 4 pieds sous le numéro 2205 ainsi qu'une terre à Claude Rey-Mermier de la contenance d'un bichet de semature (semences ?). Décret et exploit par le sergent Delagrange de Bonneville. - 26-30 novembre 1770
        8 vues - Supplique des chanoines de l\'abbaye de Sixt au juge du comté de Bonne et de Fillinges contre Joseph Callendrier le cadet qui n\'a pas payé le cens et a aliéné ses biens à Joseph Callendrier, l\'aîné, son frère, notamment la moitié d\'une terre au lieu dit Sous Memet contenant 2 journaux, 90 toises, 3 pieds, inscrite sous le numéro 3306 de la mappe de Fillinges. Il a aussi vendu à Jean à feu Joseph Jennard et à Joseph à feu Joseph Donche la moitié d\'une terre située au village de Chez Charnet contenant en tout 339 toises sous le numéro 2246. Il a enfin vendu un pré à Aymé Cheneval contenant 194 toises 4 pieds sous le numéro 2205 ainsi qu\'une terre à Claude Rey-Mermier de la contenance d\'un bichet de semature (semences ?). Décret et exploit par le sergent Delagra- Ouvre la visionneuse
        8 vues - Supplique des chanoines de l\'abbaye de Sixt au juge du comté de Bonne et de Fillinges contre Joseph Callendrier le cadet qui n\'a pas payé le cens et a aliéné ses biens à Joseph Callendrier, l\'aîné, son frère, notamment la moitié d\'une terre au lieu dit Sous Memet contenant 2 journaux, 90 toises, 3 pieds, inscrite sous le numéro 3306 de la mappe de Fillinges. Il a aussi vendu à Jean à feu Joseph Jennard et à Joseph à feu Joseph Donche la moitié d\'une terre située au village de Chez Charnet contenant en tout 339 toises sous le numéro 2246. Il a enfin vendu un pré à Aymé Cheneval contenant 194 toises 4 pieds sous le numéro 2205 ainsi qu\'une terre à Claude Rey-Mermier de la contenance d\'un bichet de semature (semences ?). Décret et exploit par le sergent Delagra (ouvre la visionneuse)

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