Notice descriptive
- Inventaire des archives de l'Abbaye de Sixt
- Procès entre Sixt et Passy
4 H 374 - Accord entre les hommes de Charossie (Charousse) (noble Johannes fils de feu Francisci de [B...], [...] Sarnajos, Thomas Morerii, Rodulphus Belleys, Michaudus Ruffi, Nycodus Dou P[...]ys, Andreas Bechardi de Nanto, mandement de Charossie (Charousse), en leur nom et ceux des autres habitants) et ceux de Sixt, (Emericus de Passiaco, Magnus Rodulphus de Servagnier, Johannes [Richardi], [...], Perrodus de Passiaco, Johannes de Passiaco, de Sixt, et Johannes de Nambruyduz), à propos du droit d'alpage sur la montagne de Fontz, avec ses droits et dépendances, ainsi que le territoire, allant de cette montagne au col d'Anternes, tout comme les terres allant de ce col à Sixt et aux Fonts depuis le sommet de l'Ours jusqu'aux sources Balme de l'Ours, et depuis le sommet de Leschaut dou Beyo jusqu'aux Fonts et tous les biens qui leur sont contigus, comprenant les cols et vallées allant des sommets vers l'abbaye de Sixt, et depuis le col de Lauchiis de Anternes vers la montagne de Sales, tendant vers Sixt. Les hommes de Charossie prétendent qu'ils ont le droit de parcours et le droit de faire paître leurs chèvres dans les lieux de Grassaz Chievraz et de Corbasseria, et leurs vaches sur les pâturages de Lanchiae, et ce, par accord intervenu entre les hommes de Charossie et ceux de Sixt ; accord transcrit par les notaires Johannes de Ochia et [...] Luysardi. Les hommes de Charossie prétendent que la transaction faite entre le comte de Genève et l'abbé n'a pas de valeur juridique car elle regarde une autre affaire. Par ailleurs, sur la montagne des Fonts, les hommes de Charossie ne se contentent pas de seulement tenir plusieurs maisons, sur le motif de cet accord ; clause violée par les hommes de Sixt.
L'accord comporte 10 points. 1er point : la montagne des Fontz et ses confins, cols et sommets, seront reconnus d'ici la prochaine Sainte Marie-Madeleine par quatre hommes de Charossie et quatre hommes de Sixt, en présence de Petrus de Graveruel et de Johannes de Lusinge. Les hommes de Charossie n'auront aucun droit de propriété sur le territoire de la montagne de Fontz. Mais ils pourront y circuler chaque année avec leurs seules chèvres. 2ème point : les hommes de Sixt ont le droit de faire paître leurs bêtes sur le territoire de Lanchia chaque année jusqu'à la Saint Jean-Baptiste. Dans ce lieu des Lanches et d'Anternes, ceux de Charossie ne pourront rien construire ni posséder mais auront le droit d'y faire paître leurs bêtes. 3ème point : les bois des Fontz, de Grassa Chievraz et de Corbasseria seront reconnus par les mêmes huit hommes qui distingueront les bois anciens des bois récents. Les hommes de Sixt auront le droit d'extraire les bois récents et ceux faisant la séparation avec les anciens ; le fond leur reviendra en pleine propriété. 4ème point : les hommes de Charossie comme ceux de Sixt exploiteront les bois anciens de ces lieux pour leurs maisons et pour leur usage à volonté sauf que les hommes de Sixt ne pourront pas vendre ces bois ni les extraire, ni les faire brûler. 5ème point : les hommes de Sixt ont seulement le droit de construire des bâtiments avec les bois de cette montagne et ces lieux. 6ème point : si les huit hommes sont en désaccord sur le tracé des limites, ils doivent le déclarer. 7ème point : toutes les blessures ou offenses faites jusqu'à ce jour sont effacées. 8ème point : les hommes de Charossie doivent faire approuver cet accord par leur princesse et les hommes de Sixt, par l'abbé de Sixt et son convent, à leurs frais, et les hommes de Sixt doivent faire approuver l'absolution des souffrances par l'abbé. 9ème point : chaque partie a huit jours pour faire valoir son approbation à Cluses devant notaires.10ème point : les parties s'engagent à respecter l'accord sous peine de 100 livres à payer par celle qui le viole. Fait à Cluses, dans la maison de Johannes de Porta. Sont présents : Henricus de Balmis, Aymon [Mocungii], [ ? ] de Cupilliario, damoiseaux, Henricus Symondi de Samoëns.
Est jointe la copie de la procuration des hommes de Sixt par le notaire Johannes de Porta et des hommes de Charossie, en date des 2 et 6 avril 1407. Tous nomment leurs procureurs pour l'accord avec les habitants de Sixt et l'abbé : noble Johannes de Lucinge, Johannes Servagii, Thomas Martini, Rodulphus Belleys, Michaudus Ros, Nycodus dou Pertuys et [Andreas] Bochardi de Nant, tous hommes du mandement de Charossie. Ils nomment aussi leurs procureurs pour ratifier l'accord : noble Johannes de Lucinge, Johannes Martini le cadet, Matheum de Fracia, tous damoiseaux, Johannes Serningii et Andreas Bochardi de Nanto, chargés de ratifier l'accord qui aura été définitivement scellé. Ces deux procurations sont passées à Passy, dans l'église. Les témoins présents sont : Michael Bellosserii, prêtre, Giroudet Reymondeys, notaire du mandement de Montjoie. Fait à Cluses dans la maison de Johannes de Porta, étaient présents : Aymon Maringii, Henricus de Balmis, Bertheto de [Macley ? ], Stephanus Pugini, damoiseaux, et Nicoletus Fornerii, notaire de Cluses. Notaire scribe : Johannes de Ochia, notaire comtal à Magland. - 30 mars 1407]
Latin. Est jointe la copie de la procuration des hommes de Sixt par le notaire Johannes de Porta, en date du 2 Avril 1407 (les hommes de Sixt sont : Aymon Bullignat, Petrus Cordon, Richardus de Sarnaguier, Johannes Mar[... ], puis Guillermus des Curtet, Perrerius de Faetis, Rodulphus Vulliodi, Henricus de Copon, Petrus [Galluz], Perretus Bruni de Monte, Guillermus de Insula, Henricus Boquerii, Johannes J[... ]eti, Johannes Rosset, Humbertus et Petrus de Fex, Henricus Condurrii, Henricus de Exertis, Nycodus Mocant, Emricus Mocand, Perrodus Barberii, Peronodus Jacobi, Peronetus de Rafurno, Guillermus Martin, Jaquemetus de Chamoyer, Johannes de Turchibisy, Rodulphus de Turchibisy, Petrus Curt, Mermetus Reynandi, Guyffredus Reynandi, [... ]odus du Borjal, Henricus fils de Perretus den Cresto, Rodulphus Cutilliat, Rodulphus Johanneti, Guyffredus Jutet, Peronettus Marchandi de Monte, Henricus Tornerii, Rodulphus Tornerii, Perretus Blanchet, Guillermus Griffos, Rodulphus Baez, Guillermus Curtaz et Humbertus de Monte : hommes choisis par Guillermus de Margniaco, abbé de Sixt ; et [Henricus] de Passier Magnus, Rodolphus de Sarnagnier, Johannes Richardi, [ ? ] de Passier, Johannes de Passier et Johannes de Nambruyduz, représentants des habitants de Sixt). Le 3 Avril 1407, sont présents Guillermus Probi de Bucugnier, Humbertus Cruchet du même lieu, Anser et Petrus Ganelli de Cresto, Durandetus de Aquis, [Henricus] de Villier, Guillermus Billiardi, Henricus Martini, Rodulphus Natos de Crans, qui habite les Chatrios, Guillermus Bossy de Raso, Jaquetus son frère, Amedeus Sadeti du même lieu, Perretus Sadon, maitre Johannes Corrallion, Petrus de Croso alias Buba, Mermetus de Masongier, Rodulphus Ferrans, Franciscus Vireti de Croso, Johannes Vouterii de Cresto, F[... ] Mermerius de Cresto, Johannes Quart Davenaz du même lieu, Johannes Escoferii, Nycodus Fartos, Nycodus de Montfort, habitant de Prato, Jordanus de Prato, Johannes [Machy] de Bossiis, Rodulphus Bossy du même lieu, Nycodus Rosseti de Mota, Petrus Ros de [Servagiis], Nycodus Vireti, Girodus Sarnagii, Guillermus Natani de Castro, Johannes Balli de Bay, Guillermus Bellosserii, Guillermus Ballivi, Johannes Ballivi son frère, Petrus Ballivi leur frère, Girodus et Guillermus Compens de Bay, frères, Andreas Coant de Nanto, Peronodus Cortesii de Nanto, Petrus Galliardel, Guillermus de Magno Exerto, Johannes et Petrus [Curelli], Mermetus Hugoneys, Michaletus son frère, Petrus Byoleys de Altavilla, Girodus Mistralis de Nanto segnor, Girodus Mistralis, son frère, junior, Jordanus Emellinii, Jaquetus Servans, Franciscus et Andreas Fatibolli de Crans, frères, Durandus fils de feu Petrus Fatiboli, Guillermus et Girod Condreys, [ ? ] de Montfort de Crans, Perretus Bolliet, Johannes Massy, [ ? ]odus et Jaquetus Galleant, frères, Jaquetus Curas, Petrus Fichart, Johannes dou Verney, Jaquetus son neveu, Guillermus Finelli, Rodulphus Belleys, Petrus Cannet, Petrus [Jacodi] de Chissins, Jaquerius Charles, Jordanus Chanuens, Durandus Curas, Jaquetus et Petrus Pechet de Bay, frères, Raymond de Siata, Thomas Sirelli, Jaquerius Sirelli senior, Jaquerius fils de feu Perronodus Sirelli de Siatis, Ramusius Grilliet, Franciscus Gruiz, Jaquerius Borgesii, Facius Vondagnion bonus, Johannes Ade de Bonay, Guillermus [ ? ]albas, Johannes Suchet, artisan de Plano Passier, Hugonino Gervasii, Johannes Crosseti, Petrus Curardi, Guillermus Dou Pertuys, Nycodus dou Pertuys, Guillermus Chivilliardi, Michaudus Ros, Guillermus de Crestis, Perretus de Crestis, Johannes son frère, Johannes Perrenodi, Girodus Bullet, Hugonino Palichet, Durandus Prenodi, Petrus Rosset de Mota, Perretus dou Crot, Jaquemetus de Aquis, Durandus de Aquis, Rodulphus de Fonte dou Perrey, Aymonetus Rosset de Mota, Girodetus dou Perrey, Antonius [dou Perrey], Petrus Amedei dou Perey, Johanetus de Chiesa, Michael son frère, Franciscus de Molendino, Jaquerius dou Crot, Franciscus Errant, Richardus Daval de Espagnier, Franciscus de Guyes, Johannes Genneys de Espagnier, Perretus de Bay, Moterius Carjat, Thomas Morerii, Johannes Morerii, son frère, Petrus de Guyes, Petrus Albi de Mota, Girodus Coren, habitant du même lieu, Henricus Rosseti de Mota, Hugonetus Gras, Johannes Cotert, Jaquerius de Ponte, Francicus Jay des Jays, Nycodus Bossons de Moncoteys, [Mermodus de Belley] de Jouz, [Mermetus] dou Verney, Aymonetus Giroudeys, Petrus Giroudeys, son neveu, Jaquerius [Chapuysat], Mermetus dou Verney, Franciscus [de Bacons], Johannes [G... ] de Castellario, Guillermus Errant, Guillermus Ardix, Jordanus Merderelli et [Johannes] dou Biolley du mandement et de la châtellenie de Charossie. Tous nomment leurs procureurs pour l'accord avec les habitants de Sixt et l'abbé : noble Johannes de Lucinge, Johannes Servagii, Thomas Martini, Rodulphus Belleys, Michaudus Ros, Nycodus dou Pertuys et [Andreas] Bochardi de Nant, tous hommes du mandement de Charossie. Ils nomment aussi leurs procureurs pour ratifier l'accord : noble Johannes de Lucinge, Johannes Martini le cadet, Matheum de Fracia, tous damoiseaux, Johannes Serningii et Andreas Bochardi de Nanto, chargés de ratifier l'accord qui aura été définitivement scellé. Ces deux procurations sont passées à Passy, dans l'église, présents : Michael Bellosserii, prêtre, Giroudet Reymondeys, notaire, du mandement de Montis Gaudii. Acte du 6 Avril 1407, en présence des notaires Johannes de Via et Johannes de Porta. Etaient présents : nobles Johannes M[artini] junior et Johannes de Lucingio, procureurs des hommes du mandement de Charossie ; Emericus de Passier, Magnus Rodulphus de Servagii, Johannes Richardi, Perrodus de Passier, Johannes de Passier et Johannes de [Nambr]uyduz, procureurs des hommes et communautés de Sixt. Ils approuvent l'accord et promettent de le respecter. Fait à Cluses dans la maison de Johannes de Porta, étaient présents : Aymon Maringii, Henricus de Balmis, Bertheto de [Macley ? ], Stephanus Pugini, damoiseaux, et Nicoletus Fornerii, notaire de Cluses. Notaire scribe : Johannes de Ochia, notaire comtal à Magland. Mention marginale : " Produit par acte du 15 mai 1824 au procès de la commune de Sixt contre celle de Passy".
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