Notice descriptive

  • Inventaire des archives de l'Abbaye de Sixt
    • Procès entre Sixt et Passy

4 H 375 - Procédure de l'abbé, du convent et des hommes de Sixt contre les hommes de Charossie (Charousse) et de Passier (Passy) [devant le conseil ducal]. - 16 mai-30 juin 1425

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Les procureurs de l'abbaye sont Guillaume Morard, chanoine de Sixt, et le notaire Pierre Dumont (de Monte). L'affaire dure au moins depuis le 9 avril 1424. Il en ressort que les montagnes et la communauté d'hommes de Charossie relève de la juridiction du duc de Savoie. La montagne d'Anternes située entre la rivière d'Alve et Charossie, ainsi que les montagnes des Fonts, de la Grosse Chèvre et des Corberia, appartiennent aux hommes de Charossie et relèvent de la même juridiction. Par convention [de 1319], l'abbé, le convent et les hommes de Sixt ont le droit de faire paître leurs bêtes sur ces montagnes. La coupe ou la réutilisation du bois appartient à la communauté de Charossie qui en a l'exclusivité. Les hommes de Charossie relèvent de la juridiction du comte de Genève. Les hommes de Charossie sont agricoles et rustici, ignorantesque jus quodque juris et facti ignorancia ipsos excusat.


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